Réformes statutaires des corps de direction : Le SMPS mobilisé sans relâche pour tous les collègues
A l’heure où les corps de direction de la FPH sont à un tournant, le SMPS fait le point sur les échanges en cours. Il réaffirme ses positions et sa mobilisation pour tous les Directeurs dans le cadre des échanges en cours entre la DGOS et les organisations syndicales.
Les échanges avec les pouvoirs publics en ce qui concerne les statuts des corps de Direction de la FPH se poursuivent cet automne et se dérouleront jusqu’au printemps 2024. Après une série de réunions concernant les Directeurs d’Hôpital, les travaux s’ouvriront prochainement à propos des D3S et des Directeurs des soins. A l’aube de rencontres déterminantes pour l’avenir de nos corps, il est nécessaire de faire un point sur les discussions en cours.
Directeurs d’Hôpital: Un nouveau statut aux contours définis mais qui appelle à rester vigilants et fermes sur les objectifs
Comme nous vous en informions dans un communiqué en date du 26 octobre dernier (accessible en cliquant sur le lien suivant: « Refonte du statut des Directeurs d’Hôpital : suite des travaux avec le Ministère de la Santé » ), les contours du statut qui a vocation à s’appliquer pour les Directeurs d’Hôpital au début de l’année 2024 s’affirment progressivement à travers des acquis obtenus au gré des échanges.
Il convient toutefois de rappeler les objectifs fixés par le SMPS dans le cadre de ces échanges débutés au printemps 2023 :
- Une transposition à l’identique des futures grilles des DH sur celles en vigueur pour les Administrateurs de l’Etat à travers trois grades disposant du même nombre d’échelons. Les Directeurs d’Hôpital doivent également avoir la garantie de pouvoir accéder au troisième grade sous des conditions adaptées à la réalité de leur emploi.
- Un classement des « emplois supérieurs » qui assure une reconnaissance des responsabilités exercées par les chefs d’établissement et les directeurs-adjoints, en intégrant en particulier la valorisation de leurs fonctions à l’échelle du territoire.
- Une évolution des conditions d’accès au 2e grade assouplie et plus proche de celles en vigueur pour les administrateurs de l’Etat, notamment sur la prise en compte des mobilités.
- La mise en place d’un régime indemnitaire adapté aux spécificités des métiers hospitaliers. Ce qui passe forcément par le maintien hors de ce régime proche de celui en vigueur dans la FPE, le RIFFSEP, de tous les éléments relatifs au logement.
Il s’agit de demeurer plus que jamais vigilant à ce que la transposition actuellement en discussion inclut l’ensemble de ces sujet et ne soit pas une version allégée de ce qui a été mis en place au niveau de l’État : pas de « canada dry » comme l’a réaffirmé le Ministre Guérini à la journée régionale SMPS à Angers. Comme nous avons pu le répéter au cours du Congrès national qui s’est tenu les 30 novembre et 1er décembre 2023 à Paris, cette réforme ne doit pas être un rendez-vous manqué pour le corps des Directeurs d’Hôpital.
D3S: lancement prochain d’un nouveau round d’échanges statutaires suite à des premières propositions en-deça des attentes
Débutés également au printemps 2024, les travaux relatifs aux évolutions statutaires des D3S en étaient restés à des propositions que nous estimons toujours en-deçà des enjeux. Nous l’évoquions également dans notre dernier communiqué du 10 octobre dernier (« Reprise des échanges sur les perspectives d’évolution des D3S« )
Rappelons à ce titre que le SMPS fut la seule organisation à demeurer à la table des négociations après la présentation des propositions de la DGOS en juillet 2023 et ce en accord avec nos principes de rester fermes et constructifs à toutes les étapes.
Le travail de fond mené auprès des pouvoirs publics depuis plusieurs mois a ainsi permis d’obtenir un engagement de la part du Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques au cours de la journée régionale du SMPS Pays-de-la-Loire en novembre dernier pour les D3S en actant des revalorisations substantielles et une intégration dans la réforme de la Haute Fonction Publique dans un second temps. Pour le SMPS l’objectif
Si un tel engagement est une réelle satisfaction et une avancée jusqu’alors jamais obtenue qui confirme l’efficacité de notre méthode, nous demeurons également vigilants à ce que ces engagements oraux se concrétisent en revalorisations réelles et écrites. La crise que traverse le corps des D3S ne saurait trouver de réponse satisfaisante dans des demi-mesures éloignées des réalités et des responsabilités occupées par les collègues.
Directeurs des Soins: reprise prochaine des échanges pour trouver des pistes de solutions à la crise structurelle traversée par les Directeurs des Soins.
Concernant le corps des DS, les problématiques soulevées par la DGOS ne semblent toujours pas en phase avec les attentes des collègues. Si les résultats du dernier concours des Directeurs des Soins ont permis de se rassurer sur le renouvellement du corps, il n’en reste que celui-ci demeure fragile et a grandement perdu en attractivité. Toutes mesures visant à la restaurer ne pourra faire l’impasse sur une reprise des échanges sur une revalorisation des fonctions de DS, avec comme objectif pour le SMPS l’alignement sur les règles en vigueur pour les DH-adjoints.
Vous pouvez compter sur le SMPS pour vous tenir informés de la suite des négociations, maintenir la pression et porter haut la cause des Directrices et Directeurs la FPH dans les semaines à venir.
