Directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social

ACTU A LA UNE

Communication des choix définitifs de l’instance collégiale D3S du 26 janvier 2023(publication du 1er décembre 2022)

Chers collègues, Retrouvez ci-dessous les résultats de l’Instance Collégiale D3S du 26 janvier 2023 ci-dessous: – Postes donnant l’accès à l’échelon fonctionnel– Postes : autres

Vice-Présidente- Catégorie D3S

Marie-Cécile DARMOIS

Directrice
Centre hospitalier de CREPY EN VALOIS

Contact:
mc.darmois@ch-crepyenvalois.fr

La richesse et la diversité des missions exercées par les D3S au cours de leur carrière constituent un atout majeur d’attractivité de la fonction. La richesse de la fonction se retrouve également dans le périmètre d’intervention des D3S : établissements autonomes, certains centres hospitaliers, GHT, départements, associations, etc. A cela s’ajoute des secteurs d’exercice qui peuvent être multiples : l’Enfance, le Handicap, la Dépendance, la Vieillesse, l’action sociale.

En charge de la mise en œuvre des politiques sociales et médico-sociales, les D3S sont des maillons essentiels du service public.

Statut D3S

Le statut particulier des D3S

Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établiss Consulter
Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière Consulter
Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière Consulter
Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux de la fonction publique hospitalière Consulter
Décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux de la fonction publique hospitalière Consulter
Décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux de la fonction publique hospitalière Consulter

La formation des D3S à l’EHESP et l’accès au concours

Décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire, à l’Ecole nationale de la santé publique, des élèves directeurs stagiaires de 3e classe et des directeurs stagiaires (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux et directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Consulter
Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière Consulter
Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d’adaptation à l’emploi des personnels détachés dans le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière Consulter
Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités des travaux de formation théorique et pratique organisés par l’Ecole des hautes études en santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant directement au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière Consulter
Arrêté du 29 octobre 2008 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux Consulter
Décret n° 2011-40 du 10 janvier 2011 relatif à la rémunération des stagiaires des cycles préparatoires organisés par l’Ecole des hautes études en santé publique Consulter
Arrêté du 5 avril 2011 relatif aux indemnités allouées à l’Ecole des hautes études en santé publique aux élèves directeurs stagiaires de classe normale et aux directeurs stagiaires (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) Consulter
Arrêté du 30 décembre 2014 fixant les modalités des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d’admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Consulter

L’évaluation et la Prime Fonction et résultat des D3S

Décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l’évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Consulter
Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière Consulter
Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la PFR applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière Consulter
Arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 Consulter
INSTRUCTION N°DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière Consulter
INSTRUCTION N°CNG/DGD/2019/147 du 27 juin 2019 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs l’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2020. Consulter

Liste des établissements publics de santé dans lesquels les D3S exercent les fonctions de directeur

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur et modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 modifié précité Consulter

Liste des établissements réservés à la classe normale, aux emplois fonctionnels et donnant accès aux échelons fonctionnels

Classe normale

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale Consulter

Emplois fonctionnels

Arrêté du 5 mars 2021 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
Échelon fonctionnel Consulter
Arrêté du 5 mars 2021 rapportant l’arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière Consulter