Le syndicat de tous les manageurs de santé

Directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social

ACTU A LA UNE
RÉSULTATS DES POSTES D’EMPLOIS SUPÉRIEURS DH PUBLICATION DU J O du 16/11/2022 (INSTANCE COLLÉGIALE DU 20/01/2022) (publication du CNG du 25 février 2022)
Chers Collègues, J’ai le plaisir de vous adresser ci-dessous les résultats des mouvements des postes d’emplois supérieurs D H suite à l’Instance Collégiale du

Vos élus D3S du Bureau national

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Vice-Président
Catégorie D3S

STEPHANE GUILLEVIN

Directeur Délégué
Direction Pôles et projets

Centre Hospitalier Universitaire de Rennes

Contact :
Stephane.GUILLEVIN@chu-rennes.fr

Secrétaire Nationale :
Marie-Cécile DARMOIS : mc.darmois@ch-crepyenvalois.fr

Secrétaires Nationaux - Catégorie D3S
Marie-Cécile DARMOIS

Directrice
Centre hospitalier de CREPY EN VALOIS

Contact:
mc.darmois@ch-crepyenvalois.fr

La richesse et la diversité des missions exercées par les D3S au cours de leur carrière constituent un atout majeur d’attractivité de la fonction. La richesse de la fonction se retrouve également dans le périmètre d’intervention des D3S : établissements autonomes, certains centres hospitaliers, GHT, départements, associations, etc. A cela s’ajoute des secteurs d’exercice qui peuvent être multiples : l’Enfance, le Handicap, la Dépendance, la Vieillesse, l’action sociale.

En charge de la mise en œuvre des politiques sociales et médico-sociales, les D3S sont des maillons essentiels du service public.

Statut D3S

Le statut particulier des D3S

  • Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établiss Consulter
  • Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière Consulter
  • Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière Consulter
  • Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux de la fonction publique hospitalière  Consulter
  • Décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux de la fonction publique hospitalière  Consulter
  • Décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux de la fonction publique hospitalière Consulter

 

La formation des D3S à l’EHESP et l’accès au concours

  • Décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire, à l’Ecole nationale de la santé publique, des élèves directeurs stagiaires de 3e classe et des directeurs stagiaires (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux et directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Consulter
  • Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière Consulter
  • Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d’adaptation à l’emploi des personnels détachés dans le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière Consulter
  • Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités des travaux de formation théorique et pratique organisés par l’Ecole des hautes études en santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant directement au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière Consulter
  • Arrêté du 29 octobre 2008 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux  Consulter
  • Décret n° 2011-40 du 10 janvier 2011 relatif à la rémunération des stagiaires des cycles préparatoires organisés par l’Ecole des hautes études en santé publique Consulter
  • Arrêté du 5 avril 2011 relatif aux indemnités allouées à l’Ecole des hautes études en santé publique aux élèves directeurs stagiaires de classe normale et aux directeurs stagiaires (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) Consulter
  • Arrêté du 30 décembre 2014 fixant les modalités des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d’admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Consulter

 

L’évaluation et la Prime Fonction et résultat des D3S

  • Décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l’évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Consulter
  • Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière Consulter
  • Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la PFR applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière Consulter
  • Arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 Consulter
  • INSTRUCTION N°DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière Consulter
  • INSTRUCTION N°CNG/DGD/2019/147 du 27 juin 2019  relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs l’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2020. Consulter

 

Liste des établissements publics de santé dans lesquels les D3S exercent les fonctions de directeur

  • Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur et modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 modifié précité Consulter

Liste des établissements réservés à la classe normale, aux emplois fonctionnels et donnant accès aux échelons fonctionnels

Classe normale

  • Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale Consulter

 

Emplois fonctionnels

  • Arrêté du 5 mars 2021 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
    Échelon fonctionnel Consulter
  • Arrêté du 5 mars 2021 rapportant l’arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière Consulter