Le SMPS, aux côtés de l’UNSA, participe au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Instance consultative, le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) est saisi pour avis sur tout projet de texte relatif à la situation des personnels de la fonction publique hospitalière ou de toute autre question plus générale sur la fonction publique hospitalière. C’est notamment au sein de cette instance que sont étudiés les textes relatifs aux statuts des manageurs publics de santé, pour lesquels le SMPS a pu proposer des amendements aux côtés de l’UNSA.
Instance à la fois consultative et de recours, il a été créé en 1986 pour favoriser une concertation régulière et un dialogue constant entre les pouvoirs publics, les élus locaux et les représentants des personnels de la fonction publique hospitalière – FPH.
Une instance mixte
Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière se compose :
- d’un président (conseiller d’État)
- des représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires hospitaliers
- des représentants des administrations concernées : direction générale de l’offre de soins (DGOS), direction générale de la cohésion sociale (DGCS), employeurs publics hospitaliers, communes, départements.
Le représentant SMPS au CSFPH aux côtés de l’UNSA :
Suppléant : Gilles DUFFOUR
Directeur – CH ARDECHE MERIDIONALE
gilles.duffour@ch-ardeche-meridionale.fr
Consultez les ordres du jour du CSFPH ici
Sources juridiques :
Les textes
| Articles 11 à 14 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Décret n°2012-739 du 9 mai 2012 relatif au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l’observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière Arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière |
