Directeurs des soins

ACTU A LA UNE

RÉSULTATS DES POSTES D’EMPLOIS SUPÉRIEURS DH PUBLICATION DU J O du 16/11/2022 (INSTANCE COLLÉGIALE DU 20/01/2022) (publication du CNG du 25 février 2022)

Chers Collègues, J’ai le plaisir de vous adresser ci-dessous les résultats des mouvements des postes d’emplois supérieurs D H suite à l’Instance Collégiale du

Vos élus DS du Bureau national

Vice-Présidente
Catégorie DS

CELINE LAROCHE

Directrice des soins
Centre Hospitalier de SAINT-DIZIER

Contact :
celine.laroche@ch-saintdizier.fr

Secrétaire Nationale :
Valérie CORRE : valerie.corre@chu-lyon.fr

Secrétaires Nationaux - Catégorie DS

Valérie CORRE

Directrice des Soins
Hospices Civils de Lyon

Contact:
valerie.corre@chu-lyon.fr

Le SMPS a été le seul syndicat à s’être engagé de manière volontariste et à avoir fait des propositions pragmatiques pour la revalorisation statutaire que nous avons obtenue pour la catégorie des Directeurs des soins en 2014 (décrets n°2014- 7 et 8 du 7 janvier 2014 –JO du 09/01).

La place indispensable du Directeur des soins au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux émane d’une légitimité construite dans le temps et reconnue par tous les acteurs.

Véritable bras droit du chef d’établissement, rouage principal de l’encadrement du personnel paramédical, il est membre à part entière de la gouvernance des établissements, siégeant de droit au sein du directoire d’un hôpital. Il forme avec le chef d’établissement et le Président de la Commission Médicale d’Etablissement un trinôme essentiel à la bonne conduite des politiques de santé sur les territoires. Il n’aurait pas été possible de réorganiser l’offre de soins dans les établissements en réponse à la crise sanitaire sans la compétence des Directeurs des soins.

Le statut particulier des DS

Décret n°2002-500 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière Consulter
Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l’échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Consulter

Formation des Directeurs des Soins

La formation des directeurs des soins s’effectue à l’EHESP par voie de concours externe et interne. Les modalités de cette formation Consulter

Les emplois fonctionnels des Directeurs des Soins

Décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Consulter

L’évaluation et la Prime Fonction et résultat des DS

Décret n° 2005-1095 du 1^er septembre 2005 relatif à l’évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Consulter
Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière Consulter
Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la PFR applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière Consulter
Arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 Consulter
INSTRUCTION N°DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière Consulter
INSTRUCTION N°CNG/DGD/2019/147 du 27 juin 2019 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs l’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2020 Consulter