Le syndicat de tous les manageurs de santé

Attachés d’Administration Hospitalière

ACTU A LA UNE
Projet de réforme des concours de Direction de la Fonction publique hospitalière, des avancées en perspective
Le CNG a récemment sollicité les syndicats représentatifs des corps de direction de la FPH afin de faire évoluer les épreuves des concours de

Rémunération des AAH (au 1er janvier 2021)

ECHELONIndice BrutIndice MajoréDuréeBrut mensuelBrut CTI
118216733 153,69229,62
107786404 ans2 999,06229,62
97326053 ans2 835,05229,62
86935753 ans2 694,46229,62
76535453 ans2 553,88229,62
66115133 ans2 403,93229,62
55674802 ans 6 mois2 249,29229,62
45254502 ans2 108,71229,62
34994302 ans2 014,99229,62
24694102 ans1 921,27229,62
14443901 an 6 mois1 827,55229,62

Pour le calcul du net le taux de charges salariales à déduire est de 20.6%


Régime indemnitaire

Indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires (IFTS)

Cette indemnité ne peut être attribuée aux AAH logés par nécessité de service.

Taux annuel moyen 1 067€ brut par an (89€ par mois)

Taux annuel maximum 2 134€ (179€ par mois)

Nouvelle bonification indemnitaire (NBI)

Si vous encadrez au moins 5 personnes et êtes affecté en DRH, vous bénéficiez d’une NBI de 25 points, ce qui représente 117.15€ en brut.

Prime de service

La prime de service est annuelle, son montant individuel est déterminé en fonction de la valeur professionnelle, il subit un abattement au prorata du nombre de jours d’absence. En aucun cas elle ne peut dépasser 17% de la rémunération brute annuelle.

Le dispositif de transfert primes/points d’indice

Inscrit dans le Protocole dit « PPCR », son objectif est d’intégrer une partie des primes dans le traitement indiciaire permettant une prise en compte du régime indemnitaire dans le calcul de la retraite.

L’opération s’est effectuée en deux temps, 2017 puis 2019. Elle aboutit à un abattement forfaitaire sur les primes de 389 € pour la catégorie A (que vous verrez sur votre bulletin de salaire). La contrepartie est un transfert de 9 points d’indice (dont 2 points à la charge de l’employeur pour compenser l’augmentation des cotisations sociales) qui ont été intégrés dans la grille des rémunérations.


Protocole Carrières et Rémunérations du 13 juillet 2020 dit Ségur
 :

Le complément de traitement indiciaire CTI

Le protocole intègre une « revalorisation socle » des rémunérations de 49 points d’indice majoré soit 183€ nets, mis en œuvre en 2 fois (septembre 2020 et décembre 2020). Cette revalorisation a été obtenue pour tous les corps de la FPH, en privilégiant une revalorisation indiciaire prise en compte pour la retraite plutôt que l’indemnitaire. Cependant, les établissements du champ du handicap, de la protection de l’enfance et de l’insertion en ont été exclus par le gouvernement. Les négociations sont encore en cours pour obtenir l’extension la généralisation de ce CTI.

Le projet de réforme indemnitaire : RIFSEEP

La loi fonction publique du 6 aout 2019 a prévu la suppression de la notation (décret à paraître), ce qui conduira à refondre le système de la prime de service.

Le RIFSEEP ou Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel n’est pas encore mis en place dans la FPH mais il est en projet.

Des textes applicables à la FPE et à la FPT il ressort que l’objectif est d’individualiser les primes en tenant compte :

Des fonctions qui seront déterminées pour chaque corps par arrêté, en nombre limité et formellement déconnectés du grade comporteront un socle indemnitaire et un plafond distinct,

Des sujétions spéciales correspondent à des contraintes particulières liées, par exemple, à l’exercice de fonctions territoriales.

La prise en compte de l’expérience professionnelle

Un complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir serait servi.


Promotion au grade d’AAH Principal

L’AAH Principal exerce les mêmes missions que l’AAH, il s’agit d’un grade d’avancement.

Les conditions à remplir

Pour être promu au grade d’AAH principal après avis de la CAP vous devez :

  • Soit justifier au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, d’au moins sept ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ou un emploi de même niveau et avoir atteint le 8ème échelon du grade d’attaché. Être proposé par votre évaluateur et inscrit au tableau d’avancement.
  • Soit, après examen professionnel, justifier au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement de trois ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ou de même niveau et avoir atteint le 5ème échelon du grade d’attaché.

Taux de promotion :

Chaque année l’administration inscrit sur le tableau d’avancement (TA) l’ensemble des AAH de l’établissement qui remplissent les conditions statutaires pour être promus, après avis de la CAP compétente (taux fixé à 7% pour 2021).

Lorsque le nombre de promotions calculé avec le quota n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l’année suivante. Quand l’application du quota ne permet pas de prononcer de nomination pendant deux années consécutives, une nomination peut être prononcée la troisième année. Dans ce cas, le cumul des décimales n’est pas reporté l’année suivante.

Classement dans la grille d’AAH principal 

AAHAAH PrincipalReprise ancienneté
5ème1erAncienneté acquise
6ème2èmeAncienneté acquise
7ème3èmeSans ancienneté
8ème3èmeAncienneté acquise
9ème4èmeAncienneté acquise
10ème5èmeAncienneté acquise
11ème6èmeAncienneté acquise