La base de calcul de la pension : le montant
Montant de la pension = nombre de trimestres effectués (plus les bonifications le cas échéant) x (75 % / nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein) x traitement indiciaire brut.
Le montant ainsi déterminé ne peut excéder 75 % -si la pension ne rémunère que des services effectifs- ou 80 % du traitement indiciaire brut -si la pension rémunère des services effectifs et des bonifications-.
Le cas échéant, la pension est ensuite minorée, « décote », ou majorée, « surcote ».
Le montant final doit au moins être égal au « minimum garanti ».
LA BASE DE CALCUL DE LA PENSION : LA MAJORATION POUR ENFANTS
Qu’est-ce que la bonification enfant ?
Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers peuvent bénéficier d’une bonification fixée à 4 trimestres par enfant, né ou adopté avant le 1er janvier 2004, à condition qu’ils aient interrompu ou réduit leur activité pendant une durée continue au moins égale à 2 mois pour chacun de ces enfants (article 15 du décret n° 2003-1306 du 26/12/2003).
La CNRACL est le régime prioritaire pour la prise en compte des bonifications pour enfants, quel que soit l’employeur de l’agent lors de la naissance des enfants. Cela signifie que, même si le fonctionnaire cotisait auprès du régime général de la Sécurité sociale au moment de la naissance de ses enfants, c’est la CNRACL qui lui accordera cette bonification et non le Régime général .
Les hommes et les femmes peuvent bénéficier de cette bonification de durée d’assurance et les deux parents peuvent y avoir droit au titre des mêmes enfants.
Pour en bénéficier, le fonctionnaire doit impérativement avoir 1, 2, 3 ou 4 trimestres cotisés auprès d’un régime de retraite l’année de naissance de l’enfant et avoir interrompu son activité à cette occasion pendant au moins 2 mois. Les trimestres de chômage sont considérés comme des trimestres d’activité.
LA REVALORISATION DES PENSIONS ET DES PRELEVEMENTS SOCIAUX
(source CLIMAT, la lettre des retraités de février 2022)
La revalorisation des pensions de retraite intervient au 1er janvier de chaque année.
Les pensions normales et pensions de réversions sont revalorisées de 1,1 % à compter du 1er janvier 2022.
Les pensions d’invalidité seront revalorisées au 1er avril 2022.
Cette revalorisation ne s’applique pas aux retraites complémentaires ( RAFP , IRCANTEC, …).
Votre retraite peut être soumise à des cotisations sociales : Contribution Sociale Généralisée (CSG) ; Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) ; Contribution de Solidarité pour l’Autonomie (CASA)..
Les prélèvements sociaux sont effectués par votre caisse de retraite pour le compte de l’État dans les conditions fixées par les pouvoirs publics.
Les prélèvements sont différents selon votre lieu de résidence. Si vous résidez :
En France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (La Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy).
Selon vos revenus, trois prélèvements sociaux peuvent être appliqués à votre retraite :
- La contribution sociale généralisée ( CSG ) ;
- La contribution pour le remboursement de la dette sociale ( CRDS ) ;
- La contribution de solidarité pour l’autonomie ( CASA ) ;
Vous êtes concernés par ces prélèvements si votre revenu fiscal de référence dépasse un certain seuil de revenus. Ce seuil dépend de votre revenu fiscal de référence et de votre nombre de parts fiscales (cf. avis d’imposition 2021).
– Le taux de prélèvement pour la CRDS est de 0,5 %.
– Le taux pour la CSG est de 8,3 %, 6,6 % ou 3,8 % selon le montant de votre revenu fiscal.
– Le taux pour la CASA est de 0.3 %. Elle est prélevée uniquement si vous payez la CSG au taux de 6,60% ou de 8,30%.
