Directeurs d'Hopital

ACTU A LA UNE

Instance collégiale DH du 20 mai 2022: Déclaration commune des organisations représentatives

Déclaration commune A l’occasion de la tenue de l’instance collégiale du 20 mai 2022 dont l’ordre du jour est bouleversé par le retrait en

Vos élus DH du Bureau national

Vice-Présidente
Catégorie DH

CATHERINE LATGER

Directrice
Centre Hospitalier
COMPIEGNE-NOYON

Contact :
c.latger@ch-compiegnenoyon.fr

Secrétaires Nationaux :
Nicolas SALVI : n.salvi@icans.eu
Marine PLANTEVIN : mplantevin@mgen.fr

Secrétaires Nationaux - Catégorie DH

Nicolas SALVI

Directeur général adjoint
ICANS | Institut de cancérologie
Strasbourg Europe

Contact :
n.salvi@icans.eu

Marine PLANTEVIN

Directrice nationale santé mentale Vyv3 MGEN

Contact :
mplantevin@mgen.fr

Statut des Directeurs d'Hôpital - Textes Juridiques

Statut Particulier des DH

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction > Cliquez ici
Décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction > Cliquez ici
Arrêté du 2 août 2005 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction > Cliquez ici
Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d’indemnisation des périodes d’intérim et à l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière > Cliquez ici
Arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l’indemnisation des périodes d’intérim et de l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière > Cliquez ici
Décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d’accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire > Cliquez ici
Décret n° 2019-787 du 25 juillet 2019 modifiant le décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d’accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire > Cliquez ici
Répartition des emplois fonctionnels dans les établissements publics de santé – actualisation 14 octobre 2020 > Cliquez ici

Indemnisation des Intérims de Direction

Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d’indemnisation des périodes d’intérim et à l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière. Cliquez ici
Arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l’indemnisation des périodes d’intérim et de l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière. Cliquez ici

Mise en œuvre des GHT

Décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d’accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire Cliquez ici
Décret n° 2019-787 du 25 juillet 2019 modifiant le décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d’accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire Cliquez ici

Répartition des Emplois Fonctionnels

Répartition des emplois fonctionnels dans les établissements publics de santé – actualisation au 3 février 2022. Cliquez ici
Répartition des emplois fonctionnels de DGA de CHR – actualisation au 3 février 2022. Cliquez ici
Répartition des emplois fonctionnels des services centraux ou de groupes hospitaliers de CHR – actualisation au 3 février 2022. Cliquez ici
Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière. Cliquez Ici
Répartition des emplois fonctionnels des établissements publics de santé – actualisation le 5 mars 2021. Cliquez ici
Liste actualisée répartition EF AP-HP – 14 octobre 2021. Cliquez ici

Indemnités :

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Cliquez ici
Décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Cliquez ici
Arrêté du 2 août 2005 modifié portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Cliquez ici

Prime de Fonction et de Résultats :

Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière Cliquez ici
Arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière Cliquez ici
INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière. Cliquez ici

Formation à l’EHESP et Préparation au concours

Décret n°2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire, à l’Ecole nationale de la santé publique, des élèves directeurs stagiaires de 3e classe et des directeurs stagiaires (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux et directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Cliquez ici
Arrêté du 28 janvier 1991 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d’admission au cycle de formation des élève directeurs organisé par l’Ecole des hautes études en santé publique pour l’accès aux emploi des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Cliquez ici
Arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs pour l’accès aux emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Cliquez ici
Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d’adaptation à l’emploi des personnels détachés dans le corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Cliquez ici
Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités des travaux de formation théorique et pratique organisés par l’Ecole des hautes études en santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant directement au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Cliquez ici
Décret n° 2011-40 du 10 janvier 2011 relatif à la rémunération des stagiaires des cycles préparatoires organisés par l’Ecole des hautes études en santé publique Cliquez ici
Arrêté du 5 avril 2011 relatif aux indemnités allouées à l’Ecole des hautes études en santé publique aux élèves directeurs stagiaires de classe normale et aux directeurs stagiaires (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) Cliquez ici
Arrêté du 30 décembre 2014 fixant les modalités des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d’admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Cliquez ici
Décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l’attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d’admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Cliquez ici
Arrêté du 9 décembre 2015 portant application de l’article 4 du décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l’attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d’admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Cliquez ici
Ordonnance du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public Cliquez ici
Décret du 3 mars 2021 instituant des modalités d’accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant Cliquez ici
Arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l’inscription aux concours externes spéciaux d’accès à certaines écoles de service public prévue à l’article 25 du décret n°2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d’accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant Cliquez ici
Arrêté du 16 avril 2021 modifiant l’arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l’inscription aux concours externes spéciaux d’accès à certaines écoles de service public prévue à l’article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d’accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant Cliquez ici
Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l’arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d’admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l’Ecole des hautes études en santé publique pour l’accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Cliquez ici

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