Reprise des échanges sur les perspectives d’évolution des D3S

Une réunion s’est tenue ce jour au Ministère de la fonction publique réunissant les organisations syndicales, la DGOS, le Cabinet du Ministère de la Santé et de la Prévention et le CNG.

Nous avons rappelé notre ligne qui a toujours été la même depuis le début des négociations : l’urgence à procéder à des revalorisations ambitieuses permettant d’aligner enfin totalement les D3S sur les DH.

Ce qui a été pendant trop longtemps un décalage injuste et injustifié est aujourd’hui une négation des spécificités des métiers de D3S et de leur engagement pour le service public dans un contexte de transformation importante de leur environnement professionnel. Les D3S ont besoin de mesures fortes et concrètes.

Le SMPS a été convié à une réunion de travail sur les perspectives d’évolution des D3S ce jour au Ministère de la transformation et de la fonction publiques. Si l’ouverture d’un groupe de travail le 3 juillet dernier par la DGOS était la bienvenue, force est de constater que les bases de travail proposées par le Ministère de la santé n’étaient pas pertinentes et que le report sine die de la deuxième réunion prévue initialement le 7 septembre laisse nos collègues dans l’expectative, voire dans la frustration.

Dans ce contexte, le SMPS est le seul syndicat à adopter une position réaliste et constructive en étant présent à la table des négociations. Plutôt que de s’arcbouter sur une fusion des corps qui conduirait à la dilution des métiers de D3S plutôt qu’à leur valorisation ainsi que sur une intégration à la réforme de la haute fonction publique qui ne demeure pas à l’ordre du jour, le SMPS s’attache à réfléchir aux mesures de fond qui permettront à nos collègues de retrouver toute l’attention qu’ils méritent.

Loin des effets d’annonce courts-termistes, le SMPS s’engage à défendre des mesures concrètes pour la revalorisation des D3S tout en préservant leur cœur de métier.

A ce titre, les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) doivent être appréhendés comme une opportunité et non comme un fardeau. Sous la forme d’un GCSMS, les GTSMS disposeraient d’un budget autonome, pourraient bénéficier de fonds propres et recourir à l’emprunt, être employeur et assurer, à minima, une fonction support pour l’ensemble des établissements parties prenantes au groupement¹. Ces éléments démontrent à quel point le niveau de responsabilités des D3S va continuer à s’accroitre dans les prochaines années. A l’instar des Directeurs d’établissements supports de GHT dans le champ de la santé, les D3S à la tête des GTSMS doivent être regardés comme des chefs de file de l’action sociale et médico-sociale sur leurs territoires et bénéficier d’un barème indemnitaire à la hauteur de leurs responsabilités, des budgets et des effectifs qu’ils ont à gérer et à encadrer qui seront, rappelons-le, parfois supérieurs à certains centres hospitaliers.

Au-delà des seuls GTSMS, les D3S adjoints dans les établissements de santé doivent être alignés sur le plan indiciaire et indemnitaire sur leurs collègues DH. En quoi un D3S en établissement de santé siégeant en CODIR et en instances avec ses collègues DH, participant aux tours de garde des hôpitaux ou services dont il a la responsabilité, devrait être moins rémunéré que ses pairs avec lesquels ils travaillent au quotidien ?

Les D3S chefs d’établissement et les D3S adjoints dans des structures médico-sociales doivent également faire l’objet de revalorisations à la hauteur de leurs missions et responsabilités. Il y a urgence : le nombre de candidats au concours ne cesse de diminuer (moins de 300 présents à l’écrit 2023 pour 133 postes ouverts), les postes vacants se multiplient conduisant à des situations d’intérim où certains de nos collègues se retrouvent dans des situations inextricables (à gérer plusieurs établissements en plus du leur). A terme, les D3S risquent de ne plus vouloir exercer dans des petites structures isolées, ou alors ce sera par défaut ou en début de carrière avant de rejoindre une équipe plus importante. Pourtant ces établissements méritent eux aussi des cadres de haut niveau, formés à l’EHESP : il en va de la qualité et de la pérennité du service public.

Les revalorisations sont donc indispensables, l’écart indiciaire et indemnitaire entre D3S et DH demeure significatif. Il en est de même pour les durées d’échelon, le maintien du fossé entre D3S et DH n’est plus acceptable pour un grand nombre de manageurs sur le terrain. Bien sûr, la rémunération n’est que la partie immergée de l’iceberg mais c’est une des conditions de l’attractivité et de la fidélisation de nos métiers : tout métier mérite salaire et à la hauteur des responsabilités exercées et du service rendu à la population

Pour conclure, le SMPS espère que la réunion de ce jour sera l’occasion de revenir sur des bases de travail solides et espère que des propositions pertinentes seront mises sur la table. Les D3S sont des acteurs essentiels du service public hospitalier, des solidarités, voire même du « vivre ensemble » en permettant l’inclusion des personnes les plus vulnérables de tous les âges et de tous les milieux. C’est un métier qui doit rendre fiers ceux qui l’exercent et pour leur redonner de la fierté, rendons ces fonctions attractives en les rémunérant à la juste valeur de leurs responsabilités.

Les demandes claires et fermes du SMPS au sortir de cette rencontre:

• L’alignement des calendriers de réforme entre les différents corps de direction de la fonction publique hospitalière : les revalorisations des D3S doivent intervenir en même temps que celles des DH et DS, donc dès début 2024 !
   
• Un principe fondamental doit être martelé: entre Directeurs, à responsabilité égale, rémunération égale
   
• Il est plus qu’urgent de mettre en place un choc d’attractivité pour les chefs d’établissement D3S, au regard de leur investissement sur les territoires et du caractère souvent isolé de leur mode d’exercice !