Tableau d’avancement à la Hors classe des Directeurs d’hôpital : Pour s’opposer à l’illégalité du critère d’âge, le SMPS engage un recours gracieux auprès du CNG pour en obtenir le retrait.

Publié le : 11 mai 2021
Profil : DH

Le SMPS a décidé de former un recours gracieux à l’encontre du tableau d’avancement pour l’accès à la Hors classe au titre de l’année 2021, qu’il a adressé à la Directrice générale à la fin du mois d’avril 2021.

Sans porter préjudice aux collègues promus, cette décision doit permettre de corriger une illégalité manifeste, celle de l’utilisation d’un critère d’âge pour départager des ex-aequo, avec des enjeux forts pour les collègues en fin de tableau ou qui auraient pu y être inscrits.

Dans le cadre du recours, le SMPS a expressément demandé à la Directrice générale du CNG de préparer un nouveau tableau, lequel doit s’appuyer, comme le prévoit le texte, sur des critères objectifs permettant d’apprécier effectivement la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle des agents, et ce afin d’éviter toute discrimination.

Déjà lors des différentes réunions préparatoires, les élus avaient défendu des critères fondés sur l’évaluation des parcours en lien avec la mobilité et le niveau de sujétion dans l’exercice professionnel, car organiser les carrières des directeurs d’hôpital en fonction de leur état civil, est une erreur profonde qu’il faut corriger. Les directeurs d’hôpital méritent qu’on leur applique ce qui a cours dans la majorité des établissements : une GRH fondée sur la valorisation de l’investissement professionnel et l’appréciation fine des parcours.

Le SMPS fait de la question de l’attractivité de nos métiers, l’une de ses priorités absolues. C’est pourquoi il maintient aussi sa demande de suppression du quota d’accès à la Hors classe dans la plateforme statutaire qu’il a adressée aux pouvoirs publics récemment (cf notre communiqué à retrouver ici). La loi relative à la transformation de la fonction publique enferme les directeurs d’hôpital dans de trop nombreuses impasses de carrière.

En effet, l’application de ce quota cumulé au critère d’âge conduit par exemple un directeur adjoint issu du concours externe ayant pris son premier poste en 2017 et réalisé sa mobilité géographique qui aurait dû être promu au 1er janvier 2022 à attendre 5 à 10 ans de plus pour être promu au grade supérieur. Ce n’est pas entendable pour les collègues !

Ce combat pour le retrait du TA HC et pour la refonte du dispositif est la première pierre d’une reconquête de perspectives professionnelles au niveau de l’engagement des directeurs d’hôpital, que le SMPS entend mener jusqu’au bout.

A travers ce recours le SMPS fait la preuve concrète qu’il est le seul syndicat qui défend les jeunes collègues contre les discriminations, ainsi que les élèves-directeurs, les futurs candidats au concours et se bat pour l’avenir de directrices et directeurs adjoint(e)s !