Actualisation des listes d’emplois D3S

Les listes d’emplois relatives aux Directeurs et Directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ont été actualisées, via une publication au Journal officiel du 16 janvier 2019 et à celui du 18 janvier 2019 : Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels […]

Directeurs d’hôpital : Parution des textes alignant le corps sur les Administrateurs civils

Le Journal officiel du 5 mai 2018 fait paraître les textes procédant à l’alignement des dispositions statutaires des directeurs d’hôpital sur celles des administrateurs civils. Retrouvez ici les textes publiés : Décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la […]

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : De nombreuses avancées, mais un recul majeur

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 20 décembre a débattu de nombreuses mesures relatives aux attachés d’administration hospitalière et aux corps de direction. Retrouvez en cliquant ici une présentation des principales mesures. Voici les principaux éléments à retenir : Attachés d’administration hospitalière : dispositif PPCR et création du GRAF Ces deux dispositions étaient […]

Avancées statutaires des DH : Le SMPS se mobilise en vue du CSFPH

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 20 décembre étudiera un projet de décret modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux directrices et directeurs d’hôpital. Une disposition de ce projet de décret prévoit d’instaurer un contingentement pour l’accès à la hors classe, sous forme d’un ratio « promus-promouvables ». Concrètement, seule une fraction, définie par […]

Evaluation 2017 : Tableaux d’avancement des Directeurs et Directrices d’hôpital

Vous avez jusqu’à ce vendredi 20 octobre pour envoyer votre évaluation 2017 au Centre national de gestion. L’évaluation s’accompagne également des procédures d’avancement La CAPN des directeurs d’hôpital donne son avis sur la constitution du tableau d’avancement à la hors classe des directeurs de classe normale, à l’échelon spécial et à la classe exceptionnelle (« GRAF ») […]

Décrets relatifs aux Directeurs des soins : une étape, pas un aboutissement

Des décrets relatifs aux Directeurs des soins ont été publiés au Journal officiel du 22 septembre 2017. Le Décret n° 2017-1373 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière modifie le décret n°2002-550 du 19 avril […]

CSFPH du 16 mars 2017 : Le SMPS constate que des étapes statutaires sont franchies mais ne peut s’en satisfaire

Un Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) s’est tenu ce 16 mars. Il a permis de faire avancer sur certains aspects le chantier actuellement ouvert, dans des conditions difficiles, pour aligner le statut des directeurs d’hôpital sur celui des administrateurs civils. Comme annoncé par le ministère, des mesures importantes y ont été présentées, […]

Réunion de concertation statutaire : halte à la provocation !

Le SMPS et les autres organisations syndicales représentatives des corps de direction étaient invités à une nouvelle réunion de concertation avec la DGOS et le CNG ce jeudi 23 février. L’ordre du jour initial portait sur l’indemnité d’exercice territorial, dont les contours avaient été dessinés par la ministre de la Santé, lors du séminaire sur […]

Actualisation des listes D3S

Le Journal officiel du 23 décembre 2016 et celui du 24 décembre 2016 publient des arrêtés modifiant les listes D3S (cliquez sur l’arrêté pour y accéder) : Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux […]