Publication du tableau d’avancement à la Hors classe DH pour 2023

Le tableau d’avancement à la Hors Classe des Directeurs d’Hôpital est paru ce jour au Journal Officiel, il comporte les noms de 48 Directrices et Directeurs sélectionnés pour cette année, avec un grand retard du fait de la détermination très récente du quota d’accès à la hors classe pour 2023 (32%)

Vous pouvez retrouver le tableau d’avancement en cliquant sur le lien suivant : https://www.cng.sante.fr/sites/default/files/media/2023-07/arrete%20collectif%20site%20CNG.PDF



Le SMPS tient tout d’abord à féliciter les promus pour ce passage à la Hors classe pour l’année 2023 qui récompense leur engagement ces dernières années pour l’hôpital. 

Pour préparer cette séance le SMPS a, comme l’an dernier, procédé à un travail de fond d’un mois d’analyse des dossiers, d’accompagnement individuel des collègues et de densification des informations à apporter sur les parcours de chacun. 142 dossiers de Directeurs remplissant les conditions statutaires pour la promotion et ayant été proposés par leur supérieur hiérarchique ont été étudiés par le CNG et les organisations syndicales. L’application du quota de 32% de promus sur le nombre total de candidats ramenait à 48 le nombre de promotions possibles. Grâce à l’action du SMPS sur l’analyse des parcours des collègues, un poste supplémentaire sur la liste des promus a été permis avec l’ajout de deux dossiers éligibles. 
 

Le maintien du quota de sélection à la Hors classe accentue ses effets délétères

Même si le maintien d’un taux de passage plus élevé que celui originellement prévu a été favorablement accueilli, il demeure pour le SMPS bien trop restrictif au regard de l’engagement dont les Directeurs d’Hôpital font preuve depuis des années. 

Nous continuons de déplorer et de dénoncer ce quota aux effets délétères: 

• sur la motivation des collègues, qui, malgré leurs efforts individuels depuis des années ne bénéficient pas de la reconnaissance méritée pour leur engagement et leur manière de servir
• sur la qualité des évaluations, puisqu’au lieu d’être un véritable rendez-vous permettant de faire le point sur un parcours et les réalisations d’une année, celles-ci ne sont orientées plus que vers l’acquisition de la hors classe,
• et, à terme, sur l’attractivité des carrières.

Le SMPS rappelle en outre une application aveugle de règles qui ne sont ni adaptées aux particularités de notre métier ni aux conditions d’exercice et aux responsabilités auxquelles nous sommes quotidiennement confrontés. Le quota s’avère être un véritable couperet qui conduit bien des collègues à ne pas être promus, et ce malgré tout leur mérite individuel. 

A l’heure où l’on parle d’un accès linéaire, l’étau imposé aux Directeurs d’hôpital en début de carrière demeure profondément injuste. Ce quota imposé aux DH n’est en réalité que le copier-coller de celui en vigueur au niveau de la Fonction Publique d’Etat. Par ailleurs, le maintien de conditions d’éligibilité plus drastiques que dans les autres fonctions publiques demeure un frein pour de nombreux candidats, contraints souvent de faire des choix difficiles entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle.

Son maintien dans le temps ne va faire qu’accroître le « stock » des non-promus, cumulant 2, 3, 4 voire propositions consécutives quand, dans le même temps, de nouveaux éligibles seront chaque année proposés. Le SMPS continue de regretter la mise en œuvre de cette mesure d’alignement purement arithmétique alors que nos conditions de mobilité pour l’accès à la Hors classe demeurent plus drastiques que dans la FPE. Encore une fois, la spécificité de nos métiers de manageurs de santé exerçant sur tout le territoire national est déconsidérée alors que le « terrain comme première compétence » était un mantra de la réforme de la haute fonction publique.

Beaucoup de collègues seront donc, à juste titre, déçus de ces résultats. Ce ressentiment qui monte au sein du corps doit être entendu en vue des évolutions à venir dans le cadre des négociations statutaires en cours avec la DGOS. Les travaux devant conduire à la refonte des supports d’évaluation prévue par le CNG à la fin 2023 devront également inclure ce nouvel enjeu.

 

Une procédure de sélection des dossiers qui demeure périlleuse et peu lisible pour les candidats 

Le SMPS a assuré un examen détaillé des parcours rendu minutieux par la nécessité de départager des collègues frappés par la restriction du quota d’accès à la hors classe. Dans ce contexte il souligne la nécessité de produire des évaluations exhaustives et caractérisant précisément les intitulés et le contenu des fonctions.

Toutefois, force est de constater que l’exercice de comparaison des situations individuelles et des parcours reste périlleux tant le métier de DH est pluriel. Autant de questions auxquelles une LDG aussi précise et équitable soit-elle ne peut répondre tant qu’un quota aussi restreint sera appliqué, au risque, sinon, de générer chaque année de plus en plus de situations d’injustices et d’amertume. La LDG en vigueur est accessible avec le lien suivant: Lien vers la nouvelle LDG de passage à la Hors classe des DA

• Les critères de départage liés au quota tels que fixés dans la LDG, dont l’application se fait en trois phases :
  • Phase 1) Examen de la valeur professionnelle et des évaluations des trois dernières années
    • L’examen de leur valeur professionnelle à travers la proposition du supérieur hiérarchique d’inscription au tableau d’avancement (fiche B3); avec une prise en compte du nombre de propositions favorables consécutives du chef d’établissement.
    • L’examen de l’appréciation générale sur la manière de servir en se basant sur les trois dernières évaluations, avec une prise en compte des cas où le Directeur concerné a vu ses compétences se développer ou son périmètre de poste s’élargir.
      Sur ce point très précis : les appréciations de la fiche B3 et des évaluations sont classées en trois catégories : excellentes, très bonnes et bonnes. Les dossiers des collègues se classant dans les  deux premières catégories sont pris en compte prioritairement par le CNG.
• Phase 2) Examen des responsabilités exercées et des conditions d’exercice
  • L’examen des responsabilités exercées au cours des trois dernières évaluations (chef d’établissement, adjoint au Directeur, Intérim de chefferie ou de direction fonctionnelle, exercice territorial élargi)
  • L’examen des conditions d’exercice (Outre-mer, Corse, administration provisoire ou contexte d’exercice particulièrement difficile ou atypique).
• Phase 3) Prise en compte de l’ancienneté
  • Si après examen des critères cités plus haut, le nombre de Directeurs demeure supérieur au quota, l’ancienneté pourra entrer en ligne de compte, à égalité de mérite.

Au terme de cette séance, il ressort qu’une majorité des collègues promus ont été proposés ou accompagnés par le SMPS, résultat d’un syndicalisme efficace  au plus proche de chaque collègue qui fait de l’accompagnement individuel pour toutes et tous, à toutes les étapes de la carrière, une exigence dans notre action syndicale. 
Les élus restent à disposition de tous les collègues souhaitant avoir plus d’informations sur la publication de ce tableau d’avancement ou sur le passage à la Hors classe pour un décryptage des situations différentes et des limites intrinsèques de cet exercice qui va encore laisser de nombreux collègues dans l’attente de la reconnaissance de leur parcours et de leurs compétences. Pour l’avenir nous invitons tous les collègues souhaitant préparer cette échéance désormais déterminante pour leur évolution de carrière à se rapprocher du SMPS.

Vos représentants SMPS sur la thématique du passage à la Hors-classe :

• Clément TRIBALLEAU: clement.triballeau@chu-angers.fr
• Nicolas SALVI : n.salvi@icans.eu
• Louis-Vladimir VANDERMEERSCHEN: lvandermeerschen@smpsante.fr