Avancement de grade des Directeurs d’Hôpital:
Rappel des dates limites de transmission de vos dossiers pour la Classe exceptionnelle et de vos mises à jour pour la Hors classe
A l’approche de la fin de l’année, le SMPS souhaite vous rappeler les dates limites pour la transmission de vos dossiers ou la mise à jour de vos situations individuelles si vous souhaitez évoluer sur un grade supérieur en 2024:
Pour la Hors classe:
Votre demande d’inscription sur le tableau d’avancement à la Hors classe des Directeurs d’Hôpital devait être faite au cours de votre évaluation avec votre supérieur hiérarchique.
Début 2024, le CNG examinera:
– Si vous remplissez les conditions statutaires pour prétendre à la Hors classe (critère d’ancienneté et critère de mobilité (cf: Ligne Directrice de Gestion du 10 mars 2022 : lien)
– Votre dossier individuel en tenant compte de l’avis motivé de votre évaluateur pour votre passage à la Hors classe (fiche B3 du support d’évaluation) de vos trois dernières évaluations et des caractéristiques propres aux fonctions que vous occupez (niveau des responsabilités exercées, contexte d’exercice, etc.).
– Nous tenons à vous rappeler que le dernier changement d’affectation permettant de remplir le critère de mobilité pour le tableau d’avancement 2023 doit être effectif au 31 décembre 2023. Si vous avez effectué une mobilité en fin d’année 2023 ou que vous n’avez pas encore reçu votre décret d’affectation, nous vous invitons à contacter le CNG pour vous assurer que votre situation a été prise en compte à l’adresse suivante : cng-bureau.dh@sante.gouv.fr
Le taux de promotion pour 2024 n’est à ce jour pas connu. Pour rappel il était de 32% en 2023. Sans préjuger de l’impact de la réforme de transposition du statut des administrateurs de l’Etat sur ce taux de promotion, le SMPS rappelle qu’il demeure fermement opposé à ce quota qui s’ajoute à des conditions de mobilité plus exigeantes que dans les autres fonctions publiques. Ces multiples barrières à l’entrée pénalisent d’abord les collègues les plus récemment entrés dans la carrière mais portent également atteinte à l’égalité professionnelle au sein du corps.
Le SMPS est à votre disposition si vous souhaitez avoir plus d’informations sur la procédure en cours pour l’élaboration du tableau d’avancement ou pour tout élément que vous voudriez porter à notre connaissance sur votre dossier. Vous pouvez nous écrire à contact@smpsante.fr
Pour la Classe exceptionnelle et l’échelon spécial de la classe exceptionnelle:
Date limite de transmission des dossiers: 30 décembre 2023
L’instruction relative à l’accès à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle pour les Directeurs d’Hôpital au titre de l’année 2024 est parue le 5 octobre 2023. Vous pouvez la consulter en cliquant sur le lien suivant : Instruction du CNG
Le SMPS accompagne chaque année des collègues dans la constitution et la défense de leur dossier d’obtention de la classe exceptionnelle ou de l’échelon spécial. Si vous souhaitez bénéficier d’informations ou d’un accompagnement, vous pouvez nous contacter sur contact@smpsante.fr
Il est essentiel que nous disposions de l’ensemble des éléments pour les étudier en amont et ainsi défendre au mieux votre candidature.
Pour rappel, pour prétendre à la classe exceptionnelle ou à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle, vous devez être proposé(e) par votre évaluateur et remplir les critères du tableau suivant :
Les fiches parcours sont à télécharger directement sur le site du CNG avec le lien suivant : fiches parcours du CNG
Le CNG a également mis à votre disposition une série de documents explicatifs répondant à la plupart des questions sur l’organisation et les procédures relatives à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial:
– une FAQ: FAQ – Classe exceptionnelle et échelon spécial
– une notice explicative donnant des précisions sur les conditions d’accès à remplir: notice explicative
– Les fiches de proposition: A la classe exceptionnelle – A l’échelon spécial de la classe exceptionnelle
Comme chaque année, nous vous invitons à compléter ces fiches de la façon la plus exhaustive et précise possible. Nous conseillons également à celles et ceux qui souhaiteraient candidater sur le 3ème vivier, de bien faire apparaître les faits marquants de votre carrière (évaluations, description précise du degré de responsabilité et des fonctions managériales, expertise, engagements individuels…) et à être vigilants quant aux périodes de détachement et d’intérims.
Pour rappel, ainsi que le prévoit l’instruction, l’accès à la classe exceptionnelle reste contingenté par un quota maximal de 20 % appliqué à l’effectif de la totalité du corps. De plus, pour le 3ème vivier, le contingentement est prévu dans la limite de 20% des promotions annuelles possibles à la classe exceptionnelle. Quant à l’accès à l’échelon spécial, un quota de 15% s’applique à l’effectif de la classe exceptionnelle. Le nombre des promotions possibles étant basé sur les effectifs du grade au 31/12/2023, il sera communiqué à la fin du mois de janvier 2024.
Catherine Latger (c.latger@ch-compiegnenoyon.fr) et Virginie Valentin (virginie.valentin@chu-lyon.fr), représentantes en CAPN, ainsi que la Délégation nationale (contact@smpsante.fr) se tiennent à votre disposition pour vous aider dans la préparation de votre dossier.
