Mise en place d’une commission des conditions de travail des directeurs : un premier pas insuffisant pour tenir compte des enjeux

Paris le 1 février 2016
Profils :  DH, D3S, DS
Typologie :  Communiqués de presse

Le JO du 30 janvier 2016 donne à lire le décret institutif de la commission des conditions de travail des directeurs des trois corps.

Cette commission est une émanation des CCN existant pour chaque corps de direction. Ces derniers sont consultés sur toutes les évolutions statutaires et organisationnelles de ces corps, au contraire des CAPN qui traitent des dossiers individuels.

Téléchargez ici le communiqué

Retrouvez ici le JO du 30 janvier 2016 – Décret n° 2015-59 du 28 janvier 2016 instituant la commission des conditions de travail commune aux personnels de direction de la Fonction Publique Hospitalière


En charge du dossier

Délégation nationale

Tél : 01 40 27 52 21