GRAF, échelon spécial et EF des DH : un chantier de longue haleine pour 2015

Paris le 27 février 2015
Profil :  DH
Typologie :  Communiqués de presse

La parution in extrémis du décret 2014-1706 du 30 décembre 2014 (lien avec le texte) permettra une application rétroactive au 1er janvier 2015 du GRAF et de l’échelon spécial. La mise en oeuvre concrète de ce dispositif nécessite cependant encore de nombreux arbitrages.

Téléchargez le communiqué


En charge du dossier

Délégation nationale

Tél : 01 40 27 52 21