CCN unique des corps de direction : Le SMPS attentif à tous les corps de direction
L’article 210 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé bouleverse les instances de représentation des corps de direction. Il modifie en effet l’article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière pour instaurer un Comité consultatif national unique.
