CCN unique des corps de direction : Le SMPS attentif à tous les corps de direction

Paris le 5 avril 2016
Profils :  DH, D3S, DS, CA, CS, ING, Détaches
Typologie :  Communiqués de presse

L’article 210 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé bouleverse les instances de représentation des corps de direction. Il modifie en effet l’article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière pour instaurer un Comité consultatif national unique.

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