CAPN DH du 29 janvier 2019

Publié le : 29 janvier 2019
Profil :  DH
Mot clé :  CAPN

Retrouvez les résultats de la CAPN DH du 29 janvier 2019 :

 

 

 

 

Communiqué du SMPS :

 

Cette première CAPN de l’année et de la mandature clôt le chapitre d’un mandat compliqué, tant sur la forme que sur le fond. Les Directeurs d’hôpital ont été extrêmement sollicités, voire accaparés par les Groupements Hospitaliers de Territoire, dont  certains ressortent satisfaits, et d’autres frustrés voire déçus, malgré un engagement fort pour que les logiques territoriales l’emportent sur les freins technocratiques. Cette réforme, nécessaire, et le SMPS l’a largement soutenue sur le principe, est encore loin de conduire à la simplification indispensable aux acteurs pour retrouver et redonner du sens et de la confiance dans le système, et de donner un avenir clair à chaque directeur.

L’année qui s’ouvre s’annonce dense en actualité, que ce soit avec le projet de loi ou la tenue du grand débat national. Le SMPS se félicite d’ailleurs que la santé ait été intégrée à ce débat. En effet, avec la crise actuelle du lien social, l’attachement au service public de santé constitue le ferment d’unité des Français. L’hôpital public doit continuer à accueillir toutes les catégories socio-économiques, avec une prise en charge de qualité car c’est l’engagement du système de protection sociale français, auquel chacun contribue financièrement.

Les causes du malaise actuel chez les directeurs d’hôpital et les communautés hospitalières sont multiples :

  • Crise du management, considéré comme trop vertical, trop présent ou trop absent en fonction des situations, et trop vite transformée en « directeur bashing », ce que nous ne cesserons de rejeter.
  • Injonctions contradictoires et permanentes vis à vis des établissements de santé.
  • Des contraintes budgétaires et financières de court terme, sans autre finalité que de générer des économies, dans l’attente de réformer le mode de financement des hôpitaux.
  • Un modèle de tarification uniforme, de plus en plus complexe, incitant à la productivité et à la recherche continue de « parts de marché ».
  • Un excès de réglementation descendante laissant peu, voire pas, de place à l’autonomie des acteurs et à l’intelligence collective.
  • Un déficit d’attractivité de l’hôpital public qui, au-delà des professions médicales, concerne désormais un grand nombre de métiers et de territoires.

Dans ce contexte, le SMPS souhaite formuler plusieurs vœux, car c’est une occasion ou un rendez-vous à ne pas rater pour apporter les modifications essentielles pour recréer du lien et fluidifier les relations entre acteurs de santé.

Tout d’abord, le SMPS réitère son étonnement quant à la méthode choisie. Vouloir transformer par voie d’ordonnances, en écartant le Parlement et tous les corps intermédiaires, ne peut être un exemple à suivre pour la démocratie sanitaire tant recherchée.

S’agissant des GHT, le SMPS demande qu’ils fassent l’objet d’une véritable évaluation opérationnelle, avant d’engager un processus d’intégration renforcé. En effet, la situation est très variable d’un territoire à un autre. Si certains GHT fonctionnent de manière fluide, ce n’est pas le cas de l’ensemble des groupements constitués.

Ces restructurations territoriales sont source d’inquiétude, d’interrogation et ont parfois créé des parcours professionnels fractionnés. Elles doivent devenir une opportunité pour tous et faire l’objet d’un véritable pacte de confiance entre les acteurs locaux, régionaux et nationaux, pour conduire les transformations qu’elles imposent.

Enfin, il faut profiter de cette évolution législative et réglementaire pour moderniser le statut des directeurs d’hôpital dont les fondements ne correspondent plus aux modalités d’exercice d’aujourd’hui.

Le SMPS demande ainsi pour les directeurs d’hôpital :

  • la rémunération à l’exercice territorial, quelles que soient les modalités juridiques de la recomposition (GHT, directions communes, fusions) ;
  • la refonte des emplois fonctionnels avec la suppression du quota, des seuils fondés sur les budgets gérés au réel, pour reconnaître les effets des restructurations et la croissance des budgets, et en incluant des emplois fonctionnels d’adjoint pour assumer les responsabilités nouvelles ;
  • la volonté d’un accompagnement mieux structuré après juillet 2019, date butoir du texte, avec la possibilité de prolonger le mandat sur emploi fonctionnel, en supprimant la limite à huit ans d’exercice, l’appui à la gestion des déroulés de carrière, afin de limiter les effets du quota d’accès la la hors classe et d’organiser un accompagnement pour la seconde partie de carrière ;
  • la valorisation des parcours CHU-CH et inter-fonctions publiques afin de diversifier les opportunités ;
  • l’ouverture des fonctions éligibles à l’accessibilité du deuxième vivier du Graf pour valoriser les fonctions d’adjoint de haute responsabilité ;
  • les dispositifs adaptés pour l’exercice ultra-marin.

Le statut doit constituer un véritable outil pour accompagner les effets des transformations du système de santé et rendre la fonction de direction bien plus attractive, car le statut n’est jamais l’ennemi de l’efficacité. Cet enjeu est d’autant plus indispensable à l’heure où l’ouverture aux contractuels est annoncée. L’immobilisme conduirait à créer deux catégories de directeurs, et le SMPS ne peut s’y résoudre.

Winston Churchill disait qu’ “un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l’opportunité dans chaque difficulté.” Le SMPS restera du côté des optimistes, mais alerte sur le fait que nous sommes arrivés à un point critique, dont les effets seraient dommageables pour l’ensemble du système, et la population en premier lieu.