Avis de vacance d’un emploi de chef de service : délégué aux affaires européennes et internationales, secrétariat général des ministères sociaux.

Publié le : 25 septembre 2020
Profil :  DH

Cet avis de vacance annule et remplace l’avis de vacance publié au Journal officiel de la République française du 9 septembre 2020 (NOR : SSAI2023669V).

Un emploi de chef de service, délégué aux affaires européennes et internationales est susceptible d’être vacant au sein du secrétariat général des ministères sociaux.
Date prévisible de vacance de l’emploi : 1er janvier 2021.
Localisation géographique : l’emploi s’exerce au 10-18, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75014 Paris.

Structure et fonctions

Placé auprès de la secrétaire générale de ces ministères, le ou la titulaire de cet emploi a pour missions l’animation et la coordination de la fonction internationale au sein du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, d’une part, et du ministère des solidarités et de la santé, d’autre part.
Pour ce faire, le ou la titulaire de l’emploi pilote et coordonne une délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI), qui travaille en lien étroit avec les cabinets ministériels, anime un réseau de conseillers pour les affaires sociales positionnés à l’étranger et coordonne les interventions des différentes directions d’administration centrale sur les sujets européens et internationaux.
Les missions exercées se caractérisent par des tâches de coordination, d’expertise, de supervision, d’animation, de relation avec les différents partenaires institutionnels en France et à l’étranger. Le ou la titulaire de cet emploi est appelé/appelée à travailler sur l’ensemble des politiques publiques et des thématiques de la délégation et couvre les relations bilatérales et multilatérales, notamment auprès des organisations et instances européennes et internationales (UE, ONU, OIT, OMS, OCDE, OMC, G7, G20, Conseil de l’Europe, Fonds multilatéraux, etc.). Il bénéficie de l’appui d’un adjoint ou une adjointe.
La DAEI promeut les priorités et positions ministérielles dans son champ de compétences.
Ces missions s’inscrivent dans une actualité particulièrement sensible liée à la crise de la covid-19 ainsi que dans le contexte de préparation et future mise en œuvre de la Présidence française de l’Union Européenne prévue au premier semestre 2022 (PFUE 2022).

Profil recherché

L’emploi s’adresse à un cadre de haut niveau, fonctionnaire ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur.
Pour les fonctionnaires, l’appartenance à un corps ou à un cadre d’emplois relevant de la catégorie A et dont l’indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
Compte tenu des responsabilités spécifiques inhérentes au travail dans un cadre européen et des objectifs assignés à cet emploi, le ou la titulaire devra réunir le maximum possible des critères suivants :

– très bonne connaissance des systèmes et des acteurs relevant des champs couverts par les ministères sociaux (travail, santé, protection sociale) ;
– expérience et pratique éprouvées des affaires européennes et internationales avec une bonne connaissance du fonctionnement des institutions au plan européen et international ;
– pleine maîtrise de la langue anglaise (parler et rédiger), indispensable pour assurer une capacité effective à communiquer activement avec ses interlocuteurs ;
– grande disponibilité – déplacements fréquents à l’étranger ;
– grande autonomie, sens de l’initiative et force de proposition ;
– aptitude à la négociation internationale (ouverture, écoute, flexibilité) ;
– excellentes capacités d’analyse et de synthèse.

En outre, compte tenu du rôle à tenir en tant que un chef ou une cheffe de service dans un contexte de transformation publique, le ou la titulaire du poste devra également :

– avoir des aptitudes à l’animation de réseaux de correspondants : conseillers pour les affaires sociales et responsables des sujets internationaux dans les directions de politique publique ;
– avoir des aptitudes à encadrer, animer et motiver des équipes ;
– être innovant, savoir conduire des projets et accompagner le changement.

Conditions d’emploi

La durée d’occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 99 000 euros et 131 000 euros.
Elle peut être complétée par une rémunération variable annuelle.
A l’intérieur de cette fourchette, si le ou la titulaire de l’emploi est fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l’emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L’autorité de recrutement est la secrétaire générale des ministères sociaux.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l’avis de vacance de poste au Journal officiel, au secrétariat général des ministères sociaux, par courriel uniquement et impérativement à l’adresse DRH-ESD@sg.social.gouv.fr, copie à l’adresse fonctionnelle sgmcas-brhag@sg.social.gouv.fr.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

– un curriculum vitae ;
– une lettre de motivation.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

– d’un état de service établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé ;
– des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

– du dernier contrat de travail ;
– des trois derniers bulletins de salaire ;
– d’une copie de la carte d’identité ;
– de documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures :
La secrétaire générale des ministères sociaux, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d’emploi, puis à la présélection des candidats à auditionner.
Audition des candidats :
Les candidats présélectionnés seront auditionnés par un comité chargé d’émettre un avis sur l’aptitude de chaque candidat entendu à occuper l’emploi à pourvoir.
Information :
Les candidates et candidats non retenus sont informés à l’issue de la procédure.

Déontologie

L’emploi de chef de service, est soumis à la transmission d’une déclaration d’intérêts préalablement à la nomination, prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l’article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l’emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

– Mme Sabine Fourcade, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales (sabine.fourcade@sg.social.gouv.fr) ;
– Mme Elvire Aronica, déléguée adjointe aux affaires européennes et internationales (elvire.aronica@sg.social.gouv.fr) ;
– M. Jean Thiébaud, chef de cabinet (jean.thiebaud@sg.social.gouv.fr).

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat.
Article 2 -1 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.