Arrêté du 30 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Publié le : 9 octobre 2020
Profils :  DH, D3S, DS

Retrouvez ci-dessous l’arrêté du 30 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

arrêté du 30 septembre – liste des indemnités relevant des exceptions prévues prévues à l’article 7 du décret du 9 mai 2012 susvisé, applicables aux personnels de direction des établissements

Cet arrêté comprend les mesures suivantes :

  • mise à jour des références de l’indemnité de direction commune
  • ajout de la prime d’intéressement collectif instaurée par le décret n°2020-255 du 13 mars 2020
  • ajout de la prime exceptionnelle COVID instaurée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020