TOUT SAVOIR SUR L’INSTANCE COLLEGIALE DH

Publié le : 13 octobre 2020
Profil : DH

Depuis la parution du décret n° 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière le 31 juillet dernier, le comité de sélection qui permettait d’établir les short-lists et d’agréer les collègues souhaitant candidater sur les chefferies, a laissé place à l’instance collégiale.

Outre le changement de nom, quelles nouveautés pour cette instance ?

  1. Composition

L’article 9 du décret prévoit qu’elle comprenne au moins 3 personnes : la Directrice générale du CNG, un membre choisi pour ses compétences en ressources humaines non soumise à l’autorité hiérarchique et un membre ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l’emploi à pourvoir.
A ces 3 membres à voix délibératives, s’ajoute un membre du Département de gestion des directeurs du CNG.

A leurs côtés, siègent 4 membres avec voix consultative : les 3 organisations syndicales représentatives et la FHF.

MEMBRES AVEC VOIX DELIBERATIVE MEMBRES AVEC VOIX CONSULTATIVE
  • Eve Parier (Directrice générale du CNG) ou Christel Pierrat (Directrice Générale Adjointe du CNG)
  • Elisabeth de Larochelambert ou Roland Ollivier (membre choisi en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines)
  • Monique Cavalier ou Monique Ricomes (membre ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l’emploi à pourvoir)
  • Annick Van Herzele ou Alban Nizou (représentants du Département des Directeurs du CNG)
  • SMPS : Catherine LATGER ou Mélissa RAMOS
  • SYNCASS CFDT : Anne MEUNIER ou  Maxime MORIN
  • CH FO : Didier HOELTGEN ou Hélène THALMANN
  • FHF : Denis VALZER ou Amélie ROUX

Consultez l’arrêté portant composition de l’Instance collégiale en cliquant ici

2. Quelles conditions à remplir pour postuler désormais ?

  • Avoir au moins 6 ans d’expérience sur des fonctions de direction, d’encadrement ou d’expertise
  • Pour l’accès aux emplois fonctionnels, la liste des critères de sélection a été affinée, cliquez ici pour la consulter
  • Pour l’accès aux emplois non fonctionnels, consultez les critères en suivant ce lien

La grille de critères existantes a peu changé avec toutefois quelques facilités données aux collègues qui perdent leur emploi fonctionnel dans le cadre d’une direction commune.

3. Que fait l’instance collégiale ?

  • Elle arrête la « short-list » laquelle comprend au moins 3 noms, ce chiffre passant à 5 si le nombre de candidats est supérieur à 10.

4. Calendrier prévisionnel

Désormais, les publications d’avis de vacance sont mensuelles et les instances collégiales aussi.
Les publications vont donc se chevaucher, une évaluation sera réalisée après une année d’expérimentation.

Voici le calendrier du dernier trimestre 2020 et du 1er trimestre 2021 :

MOUVEMENT SEPTEMBRE 2020 OCTOBRE 2020 NOVEMBRE 2020 JANVIER 2021 FEVRIER 2021 MARS 2021
DATE PUBLICATION AVIS DE VACANCE 19 septembre 15 octobre 17 novembre 14 janvier 16 février 16 mars
DATE LIMITE RECENSEMENT DES CANDIDATURES 7 octobre 5 novembre 8 décembre 4 février 9 mars 7 avril
DATE INSTANCE COLLEGIALE 4 novembre 3 décembre 7 janvier 11 mars 8 avril 11 mai
COMMUNICATION CHOIX DEFINITIFS 22 décembre 8 janvier 12 février 12 avril 17 mai 11 juin

 

Catherine LATGER (c.latger@ch-compiegnenoyon.fr) et Mélissa RAMOS (melissa.ramos@smpsante.fr) vos représentantes au sein de l’Instance collégiale DH vous accompagnent dans vos démarches, pensez à leur faire parvenir votre dossier si vous êtes candidat !