Evaluation 2017 : Tableaux d’avancement des Directeurs et Directrices d’hôpital

Publié le : 16 octobre 2017
Profil : DH

Vous avez jusqu’à ce vendredi 20 octobre pour envoyer votre évaluation 2017 au Centre national de gestion.

L’évaluation s’accompagne également des procédures d’avancement

La CAPN des directeurs d’hôpital donne son avis sur la constitution du tableau d’avancement à la hors classe des directeurs de classe normale, à l’échelon spécial et à la classe exceptionnelle (« GRAF ») des directeurs en hors classe et à l’échelon spécial des directeurs de classe exceptionnelle. En effet, alors que le SMPS sollicite régulièrement les pouvoirs publics pour que les textes statutaires des directeurs d’hôpital soient publiés, il faut cette année encore établir un tableau d’accès pour l’échelon spécial de la hors classe. Il en va de même pour les conditions d’accès au GRAF et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle, qui devaient être assouplies.

Les règles sont les suivantes :

  • Hors classe, tableau non contingenté : Les conditions d’ancienneté et de mobilité requises sont les suivantes : avoir atteint le 6° échelon du grade de la classe normale et justifier de quatre années de services effectifs dans le corps, et avoir effectué deux changements d’affectation depuis l’accès dans le corps, dont au moins un changement d’établissement (lorsque le changement d’affectation conduit à un changement de région administrative, un seul changement d’affectation est requis).
  • Échelon spécial de la hors classe, tableau soumis à quota : L’éligibilité à cet échelon spécial, pour 2017, est subordonnée à une condition d’ancienneté de 4 ans au 7° échelon du grade de directeur d’hôpital de la hors classe, qui doit être remplie au plus tard le 31 décembre de l’année N, soit le 31 décembre 2018 au titre du tableau d’avancement 2018.
  • GRAF, soumis à quota : l’avancement au grade de directeur d’hôpital de la classe exceptionnelle est subordonné :
    • d’une part, à une condition d’ancienneté (avoir atteint au moins le 5ème échelon du grade de directeur d’hôpital hors classe), cette condition pouvant être remplie jusqu’au 31 décembre de l’année N, soit le 31 décembre 2018 au titre du tableau d’avancement 2018.
    • et, d’autre part à l’occupation d’emplois ou à l’exercice préalable de fonctions supérieures de direction d’un niveau particulièrement élevé de responsabilité, ou d’encadrement de certaines directions fonctionnelles ou sectorielles correspondant à un même niveau élevé de responsabilité.
  • Échelon spécial de la classe exceptionnelle : L’éligibilité à cet échelon spécial est subordonnée à une condition d’ancienneté de 4 ans au 5° échelon du grade de directeur d’hôpital de la classe exceptionnelle, calculée au 31 décembre 2018 ou à l’occupation, pendant deux années, au cours de la période de référence (5 ans), d’un emploi à la décision du gouvernement (DG de CHU, CHR).

Il faut en outre obligatoirement être proposé(e) par son évaluateur/évaluatrice au tableau d’avancement dans son évaluation 2017.

Pour le tableau d’avancement à la hors classe, une première réunion de travail au CNG sera organisée courant novembre. Vous pouvez faire parvenir les éléments constitutifs de votre dossier au SMPS par courriel en prenant soin de remplir un tableau de suivi (disponible en cliquant ici).

En termes de calendrier, l’accès à la hors classe sera étudié par la CAPN du 13 décembre 2017, tandis que l’accès au GRAF et aux échelons spéciaux le seront lors de la CAPN du 6 mars 2018.

N’hésitez surtout pas à contacter la délégation nationale pour avoir plus d’informations sur le sujet. Il est essentiel que nous ayons l’ensemble des éléments pour les étudier en amont et ainsi défendre au mieux votre dossier.