Le SMPS présente son programme statutaire aux cabinets ministériels

Publié le : 4 juin 2021

Les élus nationaux et régionaux du SMPS ont communiqué fin avril  2021 à la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques ainsi qu’au Ministre des Solidarités et de la Santé un programme d’évolution statutaire d’une cinquantaine de pages pour toutes les catégories de Manageurs : Directeur d’Hôpital, Directeur d’Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social, Directeur des Soins, Cadres administratifs, Cadres et Cadres supérieurs de santé, Ingénieurs et Cadres techniques, Manageurs médicaux.

Le 2 juin 2021 et suite à la demande d’entretien faite par le SMPS, les Cabinets du Ministre des Solidarités et de la Santé et de la Ministre de la Transformation de la Fonction Publiques ont reçu les élus nationaux du SMPS. L’objectif était d’échanger sur notre programme statutaire et plus particulièrement sur les catégories pour lesquelles des négociations sont lancées ou programmées.

Le SMPS a rappelé la lassitude et la fatigue des manageurs de santé. Alors qu’ils portent les enjeux confiés par les pouvoirs publics et qu’ils luttent au quotidien contre l’épidémie COVID, les avancées statutaires se font attendre

Nous vous prions de trouver ci-dessous le résumé des positions tenues par le SMPS.

–          Directeurs d’Hôpital

La priorité du SMPS est la prise en compte de la complexité accrue des fonctions des Directeurs d’Hôpital, notamment du fait de la territorialisation de leurs responsabilités.

Le SMPS demande donc aux pouvoirs publics de reconnaître les spécificités du métier de Directeur d’Hôpital notamment au travers de :
o   la revalorisation ou la refonte du système de la PFR, modèle arrivé à bout de souffle avec beaucoup de collègues ayant atteint le plafond de la PFR dont le montant des parts est inchangé depuis 9 ans ;
o   la suppression des quotas pour l’accès à la Hors Classe ;
o   une redéfinition et une augmentation des Emplois Fonctionnels ;
o   Un repyramidage général des grilles indiciaires linéaires et sur emplois fonctionnels dépassant le sommet actuel de la classe exceptionnelle.

La question de la hausse des indemnités des Elèves Directeurs a également été abordée.

–          Directeurs des Soins

Notre conviction, portée depuis plusieurs mois avec l’AFDS, Association des Directeurs des Soins, est claire : les Directeurs des soins doivent être rémunérés comme des Directeurs d’hôpital adjoints.
Les Coordonnateurs Généraux des Soins sont des directeurs adjoints indispensables au bon fonctionnement des établissements, avec des responsabilités équivalentes aux Directeurs d’Hôpital.

– Le SMPS demande donc un alignement des grilles indiciaires et un alignement de la PFR des Directeurs des Soins sur celles des Directeurs d’Hôpitaux adjoints.

– Egalement, les Emplois Fonctionnels doivent être significativement augmentés pour prendre en compte la territorialisation de leur métier ou la direction simultanée de plusieurs instituts de formation ou les intérims de direction.

Le SMPS a défendu ces positions lors du lancement des négociations relatives à l’étude de la rémunération des Directeurs des soins qui s’est tenue le 1er juin, dans le cadre du Ségur de la Santé.

Nous avons d’ailleurs porté l’égalité jusqu’au bout lors de cette réunion : le SMPS était représenté exclusivement par ses élus Directeurs des Soins.
Le 2 juin nous avons réexpliqué et réaffirmé nos convictions aux cabinets ministériels pour faire avancer nos idées.

Vous pouvez compter sur le SMPS pour aligner la rémunération des Directeurs des Soins sur les Directeurs d’Hôpital.

–          Cadres et Cadres supérieurs de santé

Le SMPS a rappelé sa demande, portée ces derniers mois  avec l’AFDS, Association des Directeurs des Soins, et l’ANCIM, Association des Cadres : l’alignement des rémunérations des cadres et cadres supérieurs de santé sur les cadres administratifs des fonctions publiques territoriale et de l’Etat.

Il faut reconnaître le haut niveau de responsabilité des cadres et cadres supérieurs de santé. Ils conduisent les projets des services, assurent le lien entre les professionnels de santé et avec les usagers, et surtout managent des équipes qui peuvent dépasser la centaine de collaborateurs.

Des groupes de travail du Ségur de la Santé auxquels a participé le SMPS ont traité cette problématique.
Sans dévoiler le contenu des négociations encore confidentiel, le SMPS est confiant mais très vigilant dans les conclusions à venir.

–          Cadres Administratifs

Le SMPS défend une mesure de justice sociale : l’alignement des rémunérations des attachés d’administration hospitalière sur leurs homologues des deux autres versants de la Fonction Publique.

L’écart de rémunération s’explique essentiellement par des régimes de primes différentes, pouvant expliquer un écart allant jusque 2900€/mois… Notre quotidien est le manque d’attractivité de ce corps et la fuite de nos talents vers les autres fonctions publiques plus rémunératrices. Le SMPS a également insisté sur la nécessité de redéfinir les critères d’avancement au grade Hors Classe, trop restrictifs actuellement.

Des groupes de travail sont prévus pour redéfinir les régimes indemnitaires dans la fonction publique hospitalière. Le SMPS sera vigilant à ce que ceux-ci ne soient pas qu’un retoilettage, mais bien une revalorisation pour une égalité inter fonction publique.

Malgré l’absence de négociations programmées sur ces catégories, le SMPS rappelle ses convictions pour les autres catégories de Manageurs de santé :

–          les Ingénieurs et Cadres Techniques dont nous demandons l’alignement complet sur leurs homologues des autres Fonctions Publiques
–          les Directeurs d’Etablissement Social, Sanitaire et Médico-Social, pour lesquels nous demandons un alignement sur les Directeurs d’Hôpital
–          et les Responsables Médicaux qui doivent être formés, accompagnés et valorisés dans leurs fonctions.