CCN du 5 décembre 2017 Gestion des corps de direction : chronique d’une déception annoncée ?

Publié le : 5 décembre 2017
Profils : DH , D3S , DS

Le Comité consultatif national s’est tenu ce 5 décembre 2017. Il était notamment consacré au calibrage des postes pour les concours, ainsi qu’au bilan des mouvements et de la PFR des corps de direction.

Ces derniers jours, le Centre national de gestion a publié les résultats d’admission aux concours de Directeurs des soins, Directeurs d’hôpital, Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Le SMPS se tiendra aux côtés de ces futurs collègues, tout au long de leur formation et de leur vie professionnelle.

Les élèves qui vont débuter leur formation et ceux qui, début janvier, vont prendre leur premier poste, vont le faire dans un contexte étrange, fait d’interrogations, d’espoirs et de déceptions.

Interrogations, car les métiers qu’ils s’apprêtent à exercer semblent moins attractifs que jamais. Les données présentées au CCN sont inquiétantes, et nous interrogent. Le nombre de postes ouverts est élevé ; mais le nombre de candidats inscrits ne cesse de chuter, de même que celui des candidats présents aux épreuves. On observe par exemple une chute de plus de 20 % du nombre de candidats présents au concours DH, alors même que, le nombre de postes ouverts ayant augmenté, les chances de réussite sont plus grandes ! Il en va de même pour les filières DS et D3S, deux filières pour lesquelles il faut en outre ajouter ce constat alarmant : le nombre d’élèves en formation est, chaque année, bien moindre que celui de postes ouverts.

La conséquence est simple : avec les départs à la retraite importants, les effectifs des corps de direction diminuent. En 10 ans, l’effectif des DH a diminué d’environ 600 personnes. Pour les D3S, les effectifs ont diminué de 5,2 % sur les trois dernières années. Enfin, on comptabilisait 778 directeurs des soins (DS) au 1° janvier 2017, contre 860 cinq ans auparavant.

Le constat est amer, mais doit être fait : nos métiers n’attirent plus, ou sont trop méconnus. Les réformes successives impactent fortement l’évolution de nos métiers. La communication doit être renforcée auprès des candidats potentiels.

Les Groupements hospitaliers de territoire sont une réforme majeure dont on peut espérer qu’après bien des soubresauts, les effets positifs vont se faire ressentir. Il aura fallu pour cela composer avec des textes rigides et contradictoires : en témoignent les dispositions sur la mutualisation des achats, l’absence d’abrogation de la loi MOP par la loi Santé maintenant ainsi la compétence de passation de marchés de travaux à l’établissement partie.

Cette réalité de terrain justifie largement des avancées statutaires, demandées depuis plus d’un an par le SMPS. Les discussions statutaires vont enfin reprendre, de premières pistes faisant apparaître aussi bien des satisfactions que des déceptions. Pour les DH, l’alignement des directeurs d’hôpital sur les administrateurs civils en ce qui concerne l’échelon spécial de la hors classe et l’accès à la classe exceptionnelle est une mesure de justice et d’équité entre les différents versants de la fonction publique hospitalière.

Comment ne pas être déçu de constater que la revalorisation de la nouvelle bonification indiciaire, promise aux DS en compensation du peu d’avancées statutaires qu’ils avaient obtenu, semble avoir purement et simplement disparu ? Comment ne pas être déçu en constatant qu’une fois de plus, les D3S sont oubliés par les réformes statutaires ? Comment ne pas être déçu en découvrant, au hasard d’un texte bientôt soumis à concertation, que l’instauration d’un ratio pour l’accès à la hors-classe des DH est de nouveau présentée ? Pendant que les pouvoirs publics reviennent à la charge sur une mesure refusée par tous les syndicats de directeurs, il n’y a rien sur la prime d’exercice territorial liée aux GHT, ni sur des dispositifs indemnitaires favorables aux coopérations et aux fusions.

Enfin, l’étude des bilans des parts de résultat fait apparaître que pour les trois corps, de plus en plus de collègues sont sur le point d’atteindre le plafond, voire l’ont déjà atteint. Cette situation montre l’essoufflement du dispositif et suggère une refonte globale du mécanisme d’évaluation des directeurs. Elle confirme l’analyse du SMPS, qui réclame depuis longtemps déjà une refonte totale des statuts.

Face à ces enjeux, le SMPS demande aux pouvoirs publics son soutien pour améliorer les conditions d’exercice et les statuts des directeurs et directrices de la fonction publique hospitalière.