Tableau d’avancement à la hors classe directeurs d’hôpital : face à l’injustice, le SMPS a saisi le tribunal administratif

Publié le : 6 octobre 2021

Mercredi 6 octobre 2021
Après la publication du tableau d’avancement à la hors classe des directeurs d’hôpital le 5 mars 2021, au travers de laquelle les collègues ont découvert avec incompréhension que le critère de l’âge avait été utilisé pour les départager (voir notre communiqué du 11 mars 2021), le SMPS a continué de se mobiliser pour en obtenir le retrait.

Ainsi le SMPS a adressé un recours gracieux au CNG le 30 avril 2021 pour demander l’annulation de ce tableau d’avancement manifestement illégal.

Malheureusement, la réponse n’a pas été à la hauteur de nos attentes puisque, le 14 juin 2021, le CNG y a opposé une fin de non-recevoir, tout en proposant « qu’une nouvelle réflexion soit engagée pour établir de nouveaux critères dans le cadre des travaux sur les lignes directrices de gestion dans le courant de l’automne 2021 ».

Cette réponse n’offrant ni garantie au regard du calendrier du recours contentieux (2 mois de délai) ni de véritable avancée sur le fond, le SMPS a saisi le tribunal administratif de Paris le 29 juillet 2021, aux fins d’annulation du tableau.

Cette procédure n’est, rappelons-le, aucunement destinée à entraîner l’annulation automatique des décisions individuelles de nomination des directeurs dans le grade, que le juge peut choisir de conserver, mais au contraire de mettre immédiatement fin à la dérive juridique qui a conduit à l’établissement d’un tableau d’avancement infondé. Il s’agit donc d’empêcher sa réitération en 2022.

L’objectif du SMPS est ainsi d’amener le CNG à fonder les prochains tableaux sur des éléments concrets et objectivés, permettant d’apprécier la « valeur professionnelle » des collègues, seul critère règlementairement admis.

Ainsi le SMPS, restant force de propositions, a réitéré, comme lors de la réunion préparatoire au printemps dernier, et proposé à nouveau au CNG des critères modernes et adaptés pour prendre un nouveau tableau d’avancement et servir demain aux futures lignes directrices de gestion. Ceux-ci permettaient d’examiner leurs parcours de manière profitable aux collègues et de distinguer les exercices professionnels.

Le SMPS demande en ce sens un dialogue social qui soit à l’image de celui qu’il est demandé aux directeurs d’hôpital de porter dans les établissements pour la définition des lignes directrice de gestion.

En cette fin de période d’évaluation, le SMPS se tient par ailleurs à la disposition des collègues pour les accompagner dans leur carrière afin que leur engagement et la complexité de leur exercice professionnel soit compris et valorisés.

Le SMPS est aux côtés de tous les directeurs, à tous les moments de la carrière, pour obtenir la reconnaissance qu’ils méritent.

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