Situation statutaire des directeurs et des cadres hospitaliers dans les GHT : le SMPS saisit les Ministres de la Santé et de la Fonction publique

Publié le : 15 mars 2017
Mot clé : GHT

Les directeurs et les cadres hospitaliers ont travaillé en un temps record pour créer les Groupements hospitaliers de territoire (GHT), dans le calendrier prévu par la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Force de propositions constructives aux niveaux national, régional et local, le SMPS soutient les GHT, lorsqu’ils renforcent la coopération entre les établissements publics de santé et contribuent à une meilleure gradation des soins, ou encore la maîtrise des dépenses de santé.

Ce dispositif est toutefois à « la croisée des chemins ». Il nécessite toujours plus d’investissement personnel et professionnel de la part des équipes de direction, qui voient leurs missions et leurs responsabilité accrues, dans un cadre juridique qui n’est pas stabilisé, en particulier en matière de délégations de compétences, pour les fonctions dites « mutualisées ». Parallèlement, les évolutions statutaires liées aux GHT, discutées depuis 8 mois pour les directeurs, ingénieurs, attachés et cadres, sont encore en suspens, alors que chaque professionnel est pleinement mobilisé dans sa pratique quotidienne.

Dans ce contexte, le SMPS a appelé les directions d’établissement à suspendre la mise en œuvre de toutes les fonctions support au sein des Groupements hospitaliers de territoire, tant que les conditions juridiques et statutaires ne sont pas réunies.

Le SMPS a voulu attirer l’attention des pouvoir publics sur la situation statutaire des directeurs et des cadres hospitaliers. C’est pourquoi, dans le prolongement d’un premier courrier envoyé en octobre 2016, nous avons écrit à madame Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et à madame Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, pour que les mesures d’accompagnement et de soutien promises par les pouvoirs publics puissent se traduire dans les faits.

L’enjeu, pour les directeurs et les cadres hospitaliers, est de pouvoir continuer à donner du sens auprès des communautés hospitalières, dans un environnement particulièrement exigeant, et de développer le service public en santé au bénéfice de la population.