Réunion de concertation statutaire : halte à la provocation !

Publié le : 24 février 2017
Profil : DH

Le SMPS et les autres organisations syndicales représentatives des corps de direction étaient invités à une nouvelle réunion de concertation avec la DGOS et le CNG ce jeudi 23 février. L’ordre du jour initial portait sur l’indemnité d’exercice territorial, dont les contours avaient été dessinés par la ministre de la Santé, lors du séminaire sur l’évolution des métiers de directeur, le 10 janvier 2017.

Nous avons été amenés à parler des nombreux textes restés en suspens et du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 16 mars prochain. Comme la Ministre l’avait aussi annoncé, cette instance étudiera notamment un projet de décret alignant la carrière des directeurs d’hôpital sur celle des administrateurs civils, en décontingentant l’échelon spécial de la hors-classe et en facilitant l’accès à la classe exceptionnelle.  Ces dernières dispositions paraissaient pouvoir aboutir rapidement.

Toutefois, le SMPS a eu la stupeur d’apprendre de la DGOS l’intention des pouvoirs publics de créer un contingentement pour l’accès à la hors classe des directeurs d’hôpital. Cela reviendrait à instaurer un ratio de « promus-promouvables » (aussi appelé « taux de pro-pro »), c’est-à-dire que seule une partie des promouvables à la hors classe pourraient y accéder chaque année. Pour information, pour les administrateurs civils, ce ratio était de 27 % en 2016, il est de 26 % en 2017 et sera de 25 % en 2018. Ce ratio est en diminution constante : il était encore à 31 % en 2010.

L’amélioration annoncée, et attendue, de la fin de carrière des directeurs d’hôpital se traduirait ainsi par une régression considérable pour les directeurs en début de carrière. Cette régression est inacceptable.

Pour l’indemnité d’exercice territorial aussi, les attentes sont déçues. Bien loin des espoirs que la Ministre avait fait naître en janvier, le périmètre de l’indemnité semble circonscrit au point que très peu de directeurs pourront bénéficier de l’indemnité. Les pouvoirs publics confondent direction commune et GHT et refusent que l’indemnité de direction commune et celle d’exercice territorial puissent se cumuler, comme s’il s’agissait de la même chose. Ces choix conduisent à diviser les directeurs selon la carrière, les conditions et le périmètre d’exercice…

Le SMPS a dénoncé ces dispositions si restrictives qu’elles risquent d’exclure l’immense majorité des directeurs de la prime, et dont le calendrier est flou.

Le SMPS ne cautionnera jamais des dispositions qui opposent les directeurs entre eux.

En 2016, les hospitaliers ont su faire preuve de réalisme et de célérité lorsqu’il a fallu créer les Groupements hospitaliers de territoire en moins de six mois. Nous attendons des pouvoirs publics la même réactivité et des mesures en faveur des directeurs, plutôt qu’à leur détriment.

Au moment où les conditions d’exercice se dégradent au quotidien pour les directeurs, ingénieurs et cadres de la fonction publique hospitalière, l’échec point pour les GHT si les équipes de direction et d’encadrement ne peuvent plus se mobiliser. Le SMPS demande la révision immédiate des textes présentés, perçus comme une véritable provocation vis-à-vis des directeurs. Il en tirera dans les prochains jours toutes les conséquences sur le déploiement des fonctions mutualisées, 2° clé de voûte de la réforme, et qui ne pourra réussir sans eux.