Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : De nombreuses avancées, mais un recul majeur

Publié le : 20 décembre 2017

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 20 décembre a débattu de nombreuses mesures relatives aux attachés d’administration hospitalière et aux corps de direction.

Retrouvez en cliquant ici une présentation des principales mesures.

Voici les principaux éléments à retenir :

  • Attachés d’administration hospitalière : dispositif PPCR et création du GRAF

Ces deux dispositions étaient attendues de longue date, puisqu’elles avaient déjà été approuvées par le CSFPH de décembre 2016. Si le principe de transposition des dispositions PPCR était acquis, il n’en était pas de même pour la création du 3° grade, les pouvoirs publics expliquant que toutes les dispositions non publiées au Journal officiel avant le changement de gouvernement étaient remises en cause. Le SMPS, qui s’est battu avec l’UNSA tout au long de l’année 2017 pour obtenir la création du GRAF, se réjouit de cette issue positive et va maintenant se mobiliser sur les conditions précises d’accès au GRAF, qui doivent encore faire l’objet d’un arrêté, non défini à ce jour.

  • Directeurs des soins : hausse de la NBI et relèvement progressif de la part Fonctions des DS ne bénéficiant pas d’un logement de service, pour un alignement sur les D3S et les DH

Ces deux mesures avaient été promises de longue date par les pouvoirs publics. Elles avaient elles aussi été remises en cause et le SMPS salue l’action de la DGOS, qui a permis leur adoption. Il regrette toutefois que la hausse de la NBI soit moindre que ce qui avait été initialement envisagé (10 points de hausse contre 20 proposés début 2017) et que la hausse de la part fonctions ne soit pas immédiate mais étalée, à raison de 0,5 point par an jusqu’en 2021 où la part fonctions atteindra enfin 6.

Le SMPS souligne que ces mesures, aussi positives soient-elles, ne permettront pas à elles seules de répondre à la crise d’attractivité que connaît le corps des DS.

  • Corps de direction : mesures d’accompagnement GHT : extension du « dispositif coussinet » et des conditions de bénéfice de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence

Le SMPS avait déposé deux amendements : l’un pour supprimer la limitation dans le temps des mesures d’accompagnement (aujourd’hui, l’éligibilité au dispositif prend fin au 1° juillet 2019), l’autre pour permettre aux directeurs s’engageant dans une opération de fusion d’établissements, et perdant de ce fait le bénéfice de la prime de direction commune, d’être inclus dans ces mesures d’accompagnement. Les pouvoirs publics n’ont pas repris ces amendements, ce que le SMPS regrette.

  • Corps de direction : indemnités de direction commune et d’intérim : sécurisation et extension du dispositif aux adjoint(e)s

Le SMPS salue la présentation des textes réglementaires qui sécurisent juridiquement le dispositif d’indemnité, l’ouvrent aux adjoint(e)s et viennent résoudre le blocage juridique qui empêchait les directeurs dont la part résultats était au plafond de bénéficier de l’indemnité d’intérim.

  • Directeurs d’hôpital : fin de l’échelon spécial de la hors classe, assouplissement de l’accès au GRAF, mais création d’un contingentement pour l’accès à la hors classe (« ratio promus-promouvables »)

Le décontingentement de l’échelon spécial et l’assouplissement des conditions d’accès au GRAF sont des mesures attendues de longue date et leur adoption va permettre de résoudre la situation de nombreux collègues dont la carrière était bloquée. Le SMPS s’en réjouit et espère une publication rapide de ces dispositions.

Il déplore toutefois l’introduction, par les pouvoirs publics, du ratio promus-promouvables pour l’accès à la hors classe. C’est une mesure qui va pénaliser les jeunes collègues. Le SMPS a déposé plusieurs amendements pour corriger cette disposition ou en atténuer les effets. Tous ont été rejetés par l’administration, ce que le SMPS regrette vivement. En conséquence, il s’est abstenu lors du vote du texte et va maintenant se battre, aux côtés des jeunes directeurs, pour que cette mesure soit la moins pénalisante possible pour eux.

Enfin, s’il apprécie à sa juste mesure la présentation de ces textes en CSFPH, le SMPS regrette qu’aucune mesure n’ait été présentée par les pouvoirs publics pour améliorer le statut et le régime indiciaire et indemnitaire des D3S.