Election au Comité consultatif national – Recensement des agents contractuels

Publié le : 4 avril 2018
Profils : DH , D3S , DS
Mots clés : CCN , CNG , Elections

Par courrier en date du 4 avril, dont vous trouverez copie en cliquant ici, l’ensemble des établissements relevant de la fonction publique hospitalière a été saisi par le Centre national de gestion (CNG) afin de pouvoir recenser les agents contractuels recrutés selon les dispositions des articles 9 et 9-1 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Ces agents sont, en effet, électeurs au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière : il est donc important de pouvoir les recenser de manière exhaustive.

Deux procédures distinctes ont été prévues en fonction des situations :

  • soit l’établissement emploie des agents contractuels. Il doit alors adresser, par courrier, un tableau récapitulatif et une copie des contrats de recrutement ;
  • soit l’établissement n’emploie pas de contractuels au sens des dispositions susmentionnées. Celui-ci doit alors envoyer un simple courriel sur une boîte dédiée : cng-election.dgd@sante.gouv.fr .
Nous nous permettons d’insister auprès de vous sur l’importance de répondre de manière précise et exhaustive à cette demande afin d’éviter tout risque contentieux et recours pour non-inscription sur les listes électorales.