CCN du 18 septembre 2017 Qualité de vie au travail des corps de direction : l’émergence d’outils n’épuise pas les sujets de fond

Publié le : 19 septembre 2017
Profils : DH , D3S , DS
Mots clés : Déontologie , CCN

En ce premier Comité consultatif national (CCN) depuis le changement de gouvernement, le SMPS aurait voulu pouvoir débuter une nouvelle phase de travail qui s’appuie un nouveau cadrage statutaire favorable aux 3 corps de direction.
Mais comme cela a été rappelé lors de la CAPN des directeurs d’hôpital, le stand-by imposé par les pouvoirs publics à toutes les négociations en cours avant l’alternance politique perdure.Dans le contexte extrêmement complexe et contraignant qui est celui des établissements, entre montée en charge dans l’incertitude juridique et parfois stratégique des GHT, réforme du financement des EHPAD et nouveau plan d’économies, le SMPS a rappelé la constante mise sous tension des équipes et regretté qu’aucun signe tangible de reconnaissance ne soit venu apaiser les attentes.
Le SMPS a souhaité également fortement peser sur les débats ouvert en Comité consultatif national sur les premiers outils relatifs à l’amélioration de la qualité de vie au travail des directeurs qui étaient proposé au débat
Car les conséquences de l’environnement d’incertitude notamment développé par la mise en œuvre des GHT sont déjà nombreuses, comme l’a établi le SMPS dans l’étude qu’il a menée avec le cabinet Houdart. Deux chiffres pour rappel : dans le sondage IFOP de mai 2017 sur la perception des GHT par les Directeurs, 64 % des répondants considèrent que les GHT ont entraîné ou vont entraîner une dégradation des conditions de travail ; et ils jugent à 79 % que la mise en œuvre des GHT nécessite une revalorisation des conditions d’exercice et de statut.Le CCN du 18 septembre était consacré à l’adoption d’une charte d’éthique et de responsabilité et d’une décision relative à la mise en œuvre du télétravail.
Sur ce dernier sujet, le SMPS a rappelé le décalage important entre cette décision issue d’un dispositif législatif déjà daté et les sujets du moment qui concernent plutôt le nécessaire accompagnement du déploiement des fonctions dans les territoires et en multi-site. De même il a été rappelé la nécessité de ne pas exclure les directeurs de la FPH du débat sur le droit à la déconnexion.
Ce texte a posé de nombreuses questions, qu’elles soient techniques, qui pouvaient vider le contenu des missions autorisées en télétravail, ou statutaires, qui auraient placé le CNG dans le difficile tâche de validation des autorisations d’exercer en télétravail, mission jugée non prioritaire par les organisations syndicales. Le report de son examen a été validé à l’unanimité.

Sur l’autre point à l’ordre du jour, le SMPS est vigoureusement intervenu pour faire de l’adoption de la Charte de l’Ethique et de la responsabilité non pas seulement un document incantatoire, mais outil intégré dans une démarche globale d’amélioration des conditions de travail des directeurs.
Rappelant son attachement à la conclusion d’un véritable Contrat national d’amélioration des conditions d’exercice, le SMPS a énuméré les conditions indispensables à une mise en œuvre réussie de la charte, en particulier un plan de diffusion qui permette son appropriation. Le SMPS a en outre réclamé la mise en œuvre immédiate d’un atelier DGOS-DGCS-EHESP-CNG avec les représentants des directeurs pour intégrer les dispositions de la charte et ses attendus dans les modules de formation initiale et continue.
Cette demande a fait consensus tout comme :

  • L’élaboration d’une maquette de fiche de signalement des situations de risque.
  • La mise en œuvre des orientations déjà négociées pour la santé au travail, figurant dans le protocole d’accord du 29 juillet 2011.
  • L’insertion d’une démarche concernant les directeurs dans le dispositif national de médiation pour la qualité de vie au travail (mission Couty).
  • La définition d’un bilan social, en complément du rapport d’activité annuel du CNG, comportant des items négociés en commun.
  • La recherche d’adaptation de la protection fonctionnelle au niveau du CNG.
  • La négociation de la mise en place du déontologue pour les cadres de direction.

Se félicitant d’échanges nourris et de la reprise de la plupart de ses propositions dans ce débat sensible, le SMPS s’inscrit plus que jamais dans une démarche d’affirmation des attentes des directeurs quant à l’amélioration de leurs conditions d’exercice.En cela, la mise en œuvre de ces nouveaux outils n’épuise pas le sujet de fond de la reconnaissance de l’engagement des directeurs de la FPH et de l’impérieuse nécessité que l’Etat accompagne plus que jamais ces équipes éprouvées.