Séminaire sur l’évolution des métiers de directeurs : Une première série de mesures pour les directeurs

Publié le : 13 janvier 2017
Profils : DH , D3S , DS

La ministre de la Santé, dans le cadre du séminaire sur l’évolution du métier des directeurs, a annoncé un certain nombre de mesures d’accompagnement pour les directeurs de la fonction publique hospitalière. Le SMPS salue ces annonces qui apportent des réformes qu’il a appelées depuis longtemps de ses vœux et sur lesquelles il a travaillé activement avec les pouvoirs publics, alors que d’autres se perdaient dans des mouvements de protestation stériles.

Parmi les mesures annoncées, une concerne les trois corps de direction : la mise en place d’un régime indemnitaire valorisant mieux la territorialisation des responsabilités, autrement dit d’une prime territoriale. Le SMPS se félicite que cette prime concerne l’ensemble des corps de direction. Il aurait préféré un dispositif indiciaire plutôt qu’indemnitaire, mais cette disposition devrait permettre de concerner le plus grand nombre. Le SMPS y veillera.

Une autre modification ne concerne que les directeurs d’hôpital, et permet de finaliser l’alignement du corps sur celui des administrateurs civils. Cet alignement devrait notamment entraîner la transformation de l’échelon spécial contingenté de la hors classe en échelon linéaire décontingenté, donc accessible à tous. La Ministre s’est engagée à ce que cette réforme soit présentée au prochain Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), pour une mise en place fin mars. Cette disposition entérine, s’il en était besoin, le caractère contre-productif d’une stratégie visant à préférer la fusion à tout autre évolution statutaire et justifie l’approche responsable et réaliste du SMPS.

Ces mesures viennent compléter les textes publiés en décembre 2016, et qui opèrent notamment une réorganisation de la répartition des trois groupes d’emplois fonctionnels, et une revalorisation des échelons sommitaux de ces emplois fonctionnels. A ce sujet, le SMPS a saisi le CNG concernant les conséquences de cette revalorisation pour la part Fonctions des directeurs en groupe III : en effet, selon l’annexe II A de la circulaire n° DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière, la cotation de la part fonctions est de 2,8 pour les chefs sur emploi fonctionnel à échelon sommital HEB, et 3 pour les chefs sur emploi fonctionnel à échelon sommital HEB bis et HEC. Pour les adjoints au directeur, le même principe s’applique : 2,7 pour l’échelon sommital HEB, 2,9 pour les échelons HEB Bis et HEC. Or, avec le Décret n° 2016-1717 du 13 décembre 2016, tous les postes sur emploi fonctionnel passent à l’échelon sommital HEBBis (groupe III), HEC (groupe II) ou HED (groupe I). La HEB disparaît donc et tous les directeurs de groupe III devraient voir leur part Fonctions revalorisée. Le SMPS attend la réponse du CNG sur les modalités d’application de cette réforme.

Un premier pas est accompli, mais beaucoup reste à faire, en particulier concernant les DS, les D3S, les ingénieurs, les attachés et les cadres qui sont d’ores et déjà impactés par la mise en oeuvre des GHT sans bénéficier de mesures d’accompagnement adaptées. Le SMPS est engagé dans un travail actif, avec la DGOS et le CNG, pour permettre ces revalorisations.
La réforme des GHT est en cours ; mais il n’y aura pas de GHT si l’ensemble de la ligne de management ne dispose pas d’un accompagnement actif et adapté.