Le SMPS au Ministère de la Santé et à Matignon

Publié le : 4 septembre 2017
Mots clés : AAH , GRAF , PPCR , GHT

Après un entretien avec Yann Bubien, Directeur adjoint du cabinet de la Ministre des Solidarités et de la Santé en juillet, le SMPS a rencontré Guillaume Couillard, Conseiller Santé-Social du Premier Ministre, le 29 août, et la Directrice générale de l’offre de soins, Cécile Courrèges, le 30 août.

 

Les entretiens ont permis de revenir sur les enjeux relatifs à la Stratégie nationale de santé, qui sera lancée à l’automne, en articulation avec les Projets régionaux de santé.

 

Le SMPS est revenu sur le futur plan quinquennal d’économies, en lien avec la discussion sur le projet de Loi de financement de la Sécurité sociale et celle sur la Stratégie nationale de santé. Le SMPS a demandé que les objectifs soient clairement mesurés, affichés et assumés, en particulier les conséquences sur la masse salariale des établissements sociaux, médico-sociaux et de santé.

 

S’agissant des Groupements hospitaliers de territoire (GHT), le SMPS a rappelé son soutien de principe à la réforme, mais son inquiétude sur ses modalités d’application. La délégation de compétences pour les fonctions mutualisées continue à poser des difficultés d’application et la situation des directeurs, ingénieurs et cadres concernés par les mutualisations n’est toujours pas clarifiée. Le SMPS se réjouit d’avoir trouvé une oreille attentive de la part des pouvoirs publics, qui ont marqué leur volonté de prendre en compte difficultés remontant des établissements.

 

En ce qui concerne les mesures statutaires, le SMPS a réaffirmé son attachement à ce que les textes validés en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ces derniers mois soient publiés rapidement. Le changement d’équipe gouvernementale ne doit pas conduire à remettre en cause les avancées obtenues depuis un an. A ce titre, le SMPS a notamment insisté pour que l’alignement des directeurs d’hôpital sur les administrateurs civils soit réalisé (emplois fonctionnels, critères d’accès à la classe exceptionnelle, ou encore décontingentement du dernier échelon de la hors classe) ; pour que le décret appliquant le protocole PPCR aux AAH et créant un 3° grade (le GRAF) soit publié, tout comme le décret harmonisant les deux premier grades d’ingénieurs, et pour que les discussions relatives aux deux grades supérieurs des ingénieurs hospitaliers débutent, comme le permet l’ordonnance Mobilités. Le SMPS demande la publication des textes relatifs aux directeurs des soins et l’aboutissement des discussions portant en particulier sur la suppression de la limitation à 4 de la Part Fonctions et sur la hausse de la NBI. Il souhaite que des mesures ambitieuses soient prises pour les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, à la hauteur des difficultés d’attractivité que connaît le corps actuellement. Il a enfin rappelé son attachement à l’extension des primes de direction commune aux adjoints et la poursuite des travaux, initiés début 2017, sur une prime d’exercice territorial, pour les 3 corps de directeurs, dans le cadre des GHT.

 

Lors de ces rencontres, les représentants de l’Etat se sont montrés à l’écoute et conscients des enjeux, sans masquer les incertitudes qui demeurent. Le SMPS réaffirme, plus que jamais, son soutien à une dynamique réformatrice. Il avancera, dans les mois à venir, dans une logique de partenariat avec les pouvoirs publics, au service des directeurs, ingénieurs et cadres de la fonction publique hospitalière. Il insiste sur la nécessité absolue de redonner du sens et de la confiance aux directeurs, ingénieurs, attachés et cadres, et à l’ensemble des communautés hospitalières, autour d’un véritable projet d’avenir pour les établissements publics sociaux, médico-sociaux et de santé.