Réforme du financement de l’EHESP : une méthode malvenue et qui ne répond pas aux questions sur le devenir de l’EHESP

Publié le : 29 octobre 2018
Profils : DH , D3S , DS , CA

Le gouvernement a introduit un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale, amendement qui a pour but de supprimer, au 1er janvier 2020, les contributions aujourd’hui versées directement par les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux au titre du financement de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et du Centre national de gestion (CNG).

La réforme du financement de l’EHESP fait débat depuis longtemps. Il avait certes été envisagé de modifier les clés de répartition du financement par les établissements, mais pas de supprimer cette modalité de financement, à laquelle les communautés hospitalières, sociales et médico-sociales sont attachées, et encore moins sans concertation. A aucun moment en effet les membres du conseil d’administration de l’EHESP n’ont été informés de ce projet, appris par voie de presse.

Oui, l’EHESP fait face à des difficultés de financement importantes. Oui, une réforme était nécessaire, et demandée. Mais elle aurait dû passer par une concertation.

Cette réforme, qui se présente comme une mesure de simplification administrative, change en réalité profondément le financement de l’EHESP, en-dehors de toute réflexion sur la place et les missions de l’Ecole. Les représentants de la communauté hospitalière, sociale et médico-sociale et les représentants des filières hospitalières et de l’Etat formées à l’EHESP ont pourtant demandé, à de multiples reprises, qu’une discussion s’engage sur le sujet.

Il est par ailleurs probable que l’amendement gouvernemental ne permettra aucun financement supplémentaire pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, car il y a fort à parier que le transfert de financement se traduira par une réduction à due proportion des enveloppes ONDAM aux établissements ; voire par une perte nette : l’exposé des motifs fait apparaître une étrange « dépense supplémentaire pour l’assurance maladie de 6,2 M€ à compter de 2020, qui sera en partie atténuée par les gains d’efficience qui seront réalisés au sein des Etablissements. » Cette annonce mérite, à tout le moins, des clarifications.

Les représentants de la communauté hospitalière, sociale et médico-sociale et les représentants des filières hospitalières et de l’Etat formées à l’EHESP déplorent une mesure ne faisant aucun cas du dialogue avec les membres des instances de l’EHESP et qui ne permet nullement de garantir un financement adapté aux missions de l’EHESP.

Les représentants de la communauté hospitalière, sociale et médico-sociale et les représentants des filières hospitalières et de l’Etat formées à l’EHESP vont saisir le Premier ministre et la Ministre des Solidarités et de la Santé. Ils appellent le gouvernement à retirer cet amendement et à engager de vraies discussions sur le modèle économique de l’EHESP.

Frédéric Boiron
Président
ADH
Laurence Bray
Représentante CGT Santé au CA EHESP
Pascal De Wilde
Représentant FO au CA EHESP
Anne Meunier
Secrétaire Générale
Syncass CFDT
Jérémie Secher
Président
SMPS
Frédéric Valletoux Président
FHF