PPCR : modalités d’application pour les DH et les D3S

Publié le : 19 juin 2017
Profils : DH , D3S
Mot clé : PPCR

Retrouvez en cliquant ici une instruction du Centre national de gestion relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif « Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) » pour les corps des directeurs d’hôpital et des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Les décrets statutaires et arrêtés indiciaires, appliquant le dispositif « PPCR » aux corps des directeurs d’hôpital et des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, ont été publiés au Journal Officiel le 11 mai 2017.

Le dispositif « PPCR » pose les nouveaux principes de la politique de rémunération et de carrière dans la fonction publique, visant à un rééquilibrage progressif entre le traitement et les primes, avec l’objectif d’une amélioration de la pension de retraite.

Cette mesure se traduit par un transfert d’une partie du régime indemnitaire vers le traitement indiciaire (« transfert primes/points »). De ce fait, le montant indemnitaire est minoré et le traitement indiciaire revalorisé. Ces deux opérations se compensent et la rémunération nette perçue antérieurement par les fonctionnaires concernés par ce relèvement est maintenue. Ainsi, le traitement pris en compte pour le calcul de la pension de retraite est désormais plus élevé.

Le calendrier de la mesure s’échelonne sur 2 ans :

  • de façon rétroactive, au 1er janvier 2017, + 4 points appliqués sur l’indice majoré
  • à compter du 1er janvier 2018, + 5 points appliqués sur l’indice majoré.
Ce dispositif concernant des éléments de rémunération, les modifications seront apportées sur les bulletins de paie des directeurs concernés avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.

Ce sont les directions des ressources humaines des établissements relevant de la fonction publique hospitalière qui sont chargées de mettre en œuvre le dispositif « PPCR » et de renseigner les directeurs concernés.

Il n’y aura pas d’arrêté individuel pris par le C.N.G à ce titre.