Le SMPS se félicite des avancées pour les DG de CHU et demande la relance des discussions pour les corps de direction

Publié le : 6 novembre 2017
Profils : DH , D3S , DS

Le Journal officiel du 4 novembre 2017 a vu la parution de deux décrets relatifs au statut des Directeurs généraux et Directrices générales de Centres hospitaliers régionaux et universitaires :

 

Le SMPS se félicite de cette parution, qui vient apporter une revalorisation attendue et reconnaissant l’implication des Directeurs et Directrices concerné(e)s.

 

Ces décrets avaient été étudiés par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 16 mars 2017. Leur parution vient opportunément rappeler qu’attendent toujours d’être publiés des textes pourtant validés par le même CSFPH, dont le projet de décret sur la linéarisation de l’échelon spécial de la hors classe et sur l’assouplissement des conditions d’accès à la classe exceptionnelle (le « GRAF »).

 

Par ailleurs, le SMPS attend toujours que les discussions soient relancées sur l’indemnité d’exercice territorial, qui avait été annoncée en janvier par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Madame Touraine. La mise en place de cette indemnité a fait l’objet de deux réunions de concertation avec la DGOS et le CNG, avant le changement de législature, le 20 janvier et le 23 février 2017. Il n’y a eu aucune avancée sur ce sujet depuis. Le SMPS plaide pour que cette indemnité concerne aussi bien les chefs d’établissements que les adjoints, les établissements supports que les établissements parties. Pour ne pas obérer le mouvement de recomposition hospitalière en cours, la situation des établissements fusionnant doit aussi être prise en compte, avec un maintien de l’indemnité quand les établissements parties à un GHT fusionnent.

 

Restent enfin en chantier des textes tendant à accompagner les directeurs impactés défavorablement par la constitution des GHT : extension temporelle du bénéfice du « dispositif coussinet » ; assouplissement des règles en vigueur pour la prise en charge des frais de déménagement ; ou encore création par décret d’une indemnité d’intérim et d’une indemnité de direction commune, alors que le système actuel repose sur une simple instruction ministérielle, et extension de l’indemnité de direction commune aux adjoint(e)s.

 

Les décrets publiés le 4 novembre viennent revaloriser les plus hauts emplois des établissements hospitaliers. Le SMPS y voit une juste reconnaissance et attend maintenant que cette reconnaissance soit étendue aux trois corps de direction. C’est en ce sens que le SMPS demande officiellement la réactivation des réunions de concertation entre la DGOS, le CNG et les syndicats de directeurs, afin de faire avancer le dossier statutaire et indemnitaire des corps de direction.