Comité de suivi des GHT du 4 avril 2017 : Le SMPS obtient une évaluation du calendrier des GHT avec les ARS

Publié le : 7 avril 2017
Mot clé : GHT

Le 4 avril dernier, le SMPS a participé au dernier Comité de suivi des GHT avant le départ de la Directrice générale de l’offre de soins, Madame Anne-Marie Armanteras de Saxcé.
Plusieurs annonces y ont été faites par la DGOS : d’une part, elle a confirmé que le projet de décret modifiant le décret GHT était actuellement en cours d’examen par le Conseil d’État. Le SMPS, à l’instar des autres organisations de la communauté hospitalière, a rappelé ses réserves, notamment sur les règles de mobilité.
D’autre part, la DGOS a annoncé la publication prochaine du Guide Achats. Le SMPS a salué l’importance du travail de formalisation réalisé par la DGOS. Il s’est toutefois étonné de voir que les marchés de travaux étaient susceptibles d’être intégrés dans les délégations de compétences aux établissements supports, contrairement aux annonces précédentes.
Par ailleurs, les difficultés juridiques, organisationnelles et financières persistent dans le cadre des délégations de compétences. Le SMPS a réaffirmé sa position, appelant à différer la mise en œuvre des délégations de compétences jusqu’à ce que le Ministère de la Santé apporte des réponses respectueuses des fonctions d’encadrement, des équipes de direction et au-delà, des communautés hospitalières.
Le SMPS a réaffirmé son soutien à l’avancement et à la finalisation des Projets médicaux et des Projets de soins partagés au sein des GHT. Il s’agit là de la principale avancée concrète en matière de stratégie de groupe public. Le SMPS a néanmoins rappelé les difficultés des établissements à tenir le calendrier des Projets fixé par la réglementation. Il a rappelé que le respect du calendrier volontariste ne devait pas se faire au détriment de la définition de Projets médicaux et de Projets de soins partagés porteurs d’orientations fortes et concrètes, plutôt qu’incantatoires et superficielles.
Le SMPS a demandé et obtenu que le calendrier des Projets médicaux et des Projets de soins partagés soit discuté avec chaque directeur général d’ARS, en cohérence avec les travaux préparatoires relatifs aux Projets régionaux de santé nouvelle génération qui sont en cours. Après échanges avec le Comité de suivi, le SMPS préconise aux établissements, lorsque la situation le justifie, de saisir leur Agence régionale de santé, afin d’évoquer calendrier de leur GHT.