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Réunion du « groupe contact DGOS/CNG » du 16 juin : Prise de température dans un climat social tendu

Mercredi 16 juin, les organisations syndicales représentant les directeurs étaient réunies autour de la DGOS et du CNG pour évoquer tant l’actualité statutaire des corps de direction que de questions plus larges concernant le système de santé.

Saisissant cette occasion d’échange, devenue plutôt rare dans ce format, les élus SMPS ont tenu à dresser les nombreux sujets de préoccupation des directeurs dans un climat social de plus en plus tendu dans nos établissements y compris chez les manageurs. Professionnels en exercice, les élus du SMPS ont rappelé les problématiques concrètes du terrain :

  • Les équipes sont épuisées. Le bien-être au travail doit être priorisé. Le SMPS a proposé que des crédits spécifiques soient fléchés pour des projets de qualité et bien-être au travail, en prolongement des enveloppes « investissements du quotidien » qui démontrent leur pleine utilité..

 

  • Le SMPS a demandé que la simplification administrative pendant la crise COVID fasse l’objet d’un retour d’expérience pour alléger les contrôles budgétaires, les règles de la commande publique ou les règles d’autorisation.

 

  • L’inquiétude sur la situation des filières de prises en charge à l’hôpital public, après des mois d’embolisation des blocs opératoires et de mobilisation maximale en quasi solitaire de l’hôpital public autour des soins critiques. A ce sujet, le SMPS a rappelé ses attentes sur une réactivité sur le terrain de la part des ARS pour définir de nouveaux schémas territoriaux en lien avec la mission IGAS sur le sujet auprès de laquelle nos élus ont pu s’exprimer.

 

  • L’attractivité médicale, pour laquelle aucun choc n’est perçu sur le terrain malgré les avancées du Ségur. L’été sera difficile pour remplir les lignes de garde et le SMPS demande la revalorisation des missions de service public notamment dans un chantier sur la permanence des soins inachevé, pour rééquilibrer la concurrence entre le privé et le public.

 

  • La prochaine mise en œuvre de la loi RIST sur les intérims médicaux, qui va créer des blocages des trésoreries publiques pour les rémunérations médicales non réglementaires va conduire inexorablement à la fermeture d’activités… Le SMPS a demandé que des concertations avec les ARS soient rapidement menées… à trois mois de la mise en œuvre.

 

  • Au-delà des échanges constructifs que les élus SMPS ont pu avoir tout au long de la phase de préparation des ordonnances sur la gouvernance, les élus SMPS ont aussi dit leur extrême vigilance sur le projet de « circulaire Claris » relative à la gouvernance pour appliquer les nouveaux textes législatifs et réglementaires et sur son souhait que les équilibres définis en concertation ne soient pas remis en cause.

 

  • La nécessité d’avancer au plus vite sur les revalorisations du Ségur. Le SMPS a insisté sur l’attente des cadres de santé pour un GRAF et une revalorisation du régime indemnitaire, et sur l’alignement des Directeurs des Soins sur les Directeurs d’Hôpital adjoints.

 

  • Le projet de loi 4D qui est une hérésie pour tous les collègues du secteur social et du médico-social. Le transfert des chefs d’établissement de la protection de l’enfance comporte le risque d’être un premier cran vers une bascule progressive de tout le champ social et médico-social vers les départements. Au contraire, le SMPS défend le maintien des établissements sociaux et médico-sociaux dans le Service Public Hospitalier pour continuer à promouvoir la transversalité des parcours et la juste prise en charge des populations.

Le groupe contact était aussi consacré à l’examen du « calendrier des travaux avec les organisations syndicales de directeurs de la FPH pour 2021  »

Au-delà des négociations en cours pour les DS, le SMPS a pu y retrouver de nombreux sujets qu’il porte notamment dans le cadre de la plateforme statutaire :

  • Promotion de l’égalité femme-homme ;
  • Actualisation des emplois fonctionnels ;
  • Accompagnement des potentiels et constitution des viviers ;
  • Rénovation du dispositif d’intérim ;
  • Consolidation des garanties en cas de perte d’emploi fonctionnel ;
  • Politique de formation adaptée aux enjeux portés par les directeurs ;
  • Santé au travail, dispositif QVT et suivi des situations difficiles ;
  • Mais aussi des mesures de justice indemnitaire vis-à-vis des élèves.

Enfin, le SMPS a rappelé l’urgence d’actualisation des Emplois Fonctionnels et son recours contre le tableau d’avancement à la Hors classe pour les DH. Les élus du SMPS ont fait valoir leur étonnement de considérer le sujet du tableau d’avancement à la hors classe des DH comme clos, eu égard au recours gracieux formé contre le critère de l’âge.

Le SMPS a fait part de surprise quant à l’inscription de « l’arbitrage du principe » de fusion des corps D3S/DH » à la fin de l’année 2021.
Fidèle à son ADN, le SMPS a rappelé son souhait d’un alignement des rémunérations de D3S et DS sur celles des DH adjoints plutôt qu’une fusion des corps qui semble datée à l’aune de la baisse d’attractivité significative du corps des DH et du verrouillage budgétaire très décevant pour les directeurs des soins.

Sans ambition de revalorisation et sans garantie que le rapprochement leur profite, peu d’intérêt pour les D3S à bénéficier d’une fausse réforme !

Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ont besoin de directeurs spécifiquement formés à leur pilotage et aux passerelles avec le champ sanitaire. Au vu des postes vacants dans les Centres Hospitaliers, une fusion ne conduirait qu’à davantage réduire l’attractivité des postes de D3S. Les accompagnés et les résidents ont, quant à eux, besoin de Directeurs !

Supprimer le corps des D3S serait un retour en arrière pour notre système sanitaire et social. Le SMPS défend le progrès, les compétences et la valorisation de trois corps de métiers différents, mais complémentaires, que sont D3S, DS et DH. Reconnaissons les compétences et alignons les rémunérations pour des responsabilités égales !

Le SMPS poursuit sa mobilisation au service de l’ensemble des manageurs et continuera à saisir les pouvoirs publics pour obtenir une reconnaissance à la hauteur de leur engagement.