| Lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière du 30 novembre 2021, les projets de textes visant à revaloriser la rémunération des EDH et ED3S à l’EHESP ont été présentés et ont recueilli un avis favorable à l’unanimité.
Le SMPS salue cette avancée qu’il appelait de ses vœux depuis plusieurs années et qu’il avait retranscrite dans son programme statutaire transmis aux Ministères, en avril 2021.
Le SMPS, fort de la contribution des élèves directeurs qui nous ont fait valoir au sein du Collectif jeunes Manageurs de santé leurs attentes pour leur catégorie, a défendu tout au long des négociations avec les pouvoirs publics cet alignement nécessaire.
Le premier constat qui a été fait est que la rémunération des élèves n’a pas été réévaluée depuis plusieurs années.
Or, dans un contexte post-Ségur, il est légitime de s’interroger sur une réévaluation de la rémunération des élèves dans une optique d’attractivité des corps et de la formation.
Par ailleurs, l’annonce de la mise en place d’un Institut du service public (ISP) en 2022 se substituant à l’ENA avec plusieurs mois de formations partagées entre 13 écoles de la fonction publique dont l’EHESP (pour les corps de direction), invitait à s’interroger sur une harmonisation des rémunérations entre les élèves des trois grandes écoles de la fonction publique.
C’est pourquoi le SMPS avait proposé les avancées suivantes pour les élèves de l’EHESP:
- La rémunération principale : vers un alignement des traitements FPE/FPT/FPH et une meilleure prise en compte des situations antérieures des internes et des contractuels
- Le régime indemnitaire : vers un alignement du régime indemnitaire des élèves de l’EHESP sur celui des élèves de l’ENA et de l’INET.
À compter du 1er janvier 2022, les régimes indemnitaires des EDH et ED3S seront revalorisés en accord avec les revendications du SMPS et de l’ensemble des organisations syndicales :
| Elèves concernés |
Dispositions indiquées dans les projets de texte |
Montant des indemnités avant le 1er janvier 2022 |
Montant des indemnités après le 1er janvier 2022 |
| Elèves dans le cadre de la formation à l’EHESP |
Augmentation de l’indemnité de formation |
121,96 € brut mensuel |
568 € brut mensuel |
| Elèves issus du concours interne, troisième concours élèves issus du concours externe disposant de cinq années d’expérience professionnelle |
Augmentation de l’indemnité forfaitaire mensuelle |
182,94€ brut mensuel |
843,48 € brut mensuel |
| Elèves auparavant contractuels de droit public |
Mise en place d’une indemnité de maintien de rémunération |
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L’alignement de la rémunération des EDH et des ED3S sur celle des élèves de l’ENA et de l’INET donne également lieu, en contrepartie, à un léger abaissement de l’indice brut de rémunération, mais qui est plus que compensé par la revalorisation indemnitaire proposée dans les projets de textes.
Le SMPS se réjouit de cette avancée pour favoriser l’attractivité de la formation des élèves D3S et DH.
Il regrette pour autant que cette avancée ne concerne pas également les futurs directeurs des soins, qui ne sont toujours pas considérés comme des directeurs d’hôpital adjoint comme les autres.
Il rappelle également l’urgence d’autres enjeux pour les jeunes manageurs de santé, à savoir :
-Les conditions de prises de poste à la sortie d’école, telles qu’objectivées par le SMPS dans le cadre de l’enquête présentée ici, menée par le collectif des Jeunes Manageurs de santé du SMPS, et pour lesquelles le syndicat a élaboré des propositions concrètes d’amélioration ;
– Son combat sur les critères du tableau d’avancement à la hors classe pour les directeurs d‘hôpital. Après la publication du tableau d’avancement à la hors classe des directeurs d’hôpital le 5 mars 2021, au travers de laquelle les collègues ont découvert avec incompréhension que le critère de l’âge avait été utilisé pour les départager, le SMPS a continué de se mobiliser pour en obtenir le retrait. Ainsi le SMPS a saisi le tribunal administratif de Paris le 29 juillet 2021, aux fins d’annulation du tableau. Le SMPS, restant force de propositions a proposé à nouveau au CNG des critères modernes et adaptés pour établir un nouveau tableau d’avancement et rencontrera prochainement le CNG à ce sujet. |
