Ingénieurs:Publication des décrets portant sur le nouveau statut des ingénieurs et des ingénieurs en chef hospitaliers.ENFIN !
Les nouveaux décrets portant sur le nouveau statut des ingénieurs et des ingénieurs en chef hospitaliers sont parus au Journal Officiel du 30 janvier 2024, avec une mise en application dès le 1er février.
Vous trouverez les nouveaux décrets en cliquant sur les liens suivants :
- Décret portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d’ingénieurs généraux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049060184
- Décret relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d’ingénieurs généraux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049060374
- Décret portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049060274
- Décret relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049060367
La publication de ces décrets est l’aboutissement de plusieurs années de mobilisation et d’engagement du SMPS en faveur des Ingénieurs hospitaliers. Nous tenons ici à saluer l’ambition enfin retrouvée à l’égard des ingénieurs et ingénieurs en chefs. Depuis son affiliation, le SMPS a bénéficié sur ce dossier du soutien précieux, indéfectible et constant de l’UNSA santé, mais aussi de l’UNSA territoriaux et de l’UNSA fonction publique.
L’harmonisation de leurs statuts avec ceux des corps comparables des deux autres versants de la fonction publique est enfin une réalité, tant sur le plan statutaire qu’indiciaire. De nouvelles perspectives de carrières s’offrent dorénavant aux collègues, toutes filières confondues.
Bien que l’harmonisation sur le plan indemnitaire soit encore à conquérir, il s’agit d’un jalon historique pour ces métiers. Par ailleurs, les nouveaux grades et les nouvelles grilles pourront servir de référence aux collègues exerçant comme contractuels, soit près de 60% de l’ensemble des ingénieurs hospitaliers.
Mais si cet alignement indiciaire était indispensable, il ne résout malheureusement pas encore les problématiques d’attractivité des grilles indiciaires des ingénieurs hospitaliers, problème commun aux 3 versants de la fonction publique. Par ailleurs l’accès aux nouveaux grades à accès fonctionnels et aux échelons contingentés est beaucoup trop limité, en déconnexion avec leur niveau d’études, leurs expertises et leurs responsabilités, et ne prend pas encore compte la proportion exceptionnelle de contractuels de ces corps.
De plus, la nouvelle condition de mobilité géographique imposée aux ingénieurs en chef, transposée telle quelle à partir du statut des ingénieurs de la FPT et sans tenir compte des spécificités propres au secteur hospitalier, peut s’avérer totalement contre-productive en privant les établissements d’expertises très difficilement remplaçables.
Les ingénieurs et ingénieurs en chefs hospitaliers, contractuels et titulaires, peuvent encore et toujours compter sur le SMPS pour les défendre individuellement et collectivement, et poursuivre l’amélioration de leur reconnaissance, de leur positionnement et de leurs conditions de travail. Nous restons pleinement mobilisés concernant les discussions sur le régime indemnitaire pour atteindre les objectifs d’attractivité et de fidélisation fixés.
Pour plus d’informations, vous pouvez retrouver notre communiqué en date du 17 novembre 2023 sur les détails de la rénovation du statut des ingénieurs hospitaliers à l’issue du CSFPH : https://www.smpsante.fr/actualites/statut-des-ingenieurs-hospitaliers-enfin-renove/
Le SMPS mettra dans les semaines à venir à disposition de l’ensemble des collègues un guide explicatif de la réforme statutaire incluant le volet indiciaire et indemnitaire.
