Statut des ingénieurs hospitaliers : ENFIN RENOVE !

Une réforme historique obtenue après une longue mobilisation et grâce à l’engagement sans faille du SMPS.

Après des années d’absence d’évolution statutaire significative pour les Ingénieurs Hospitaliers, l’ordre du jour du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière (CSFPH) qui s’est tenu ce vendredi 17 novembre 2023 avait pour le SMPS une portée historique. Nous avons donc le plaisir d’annoncer que la quasi-totalité des revendications portées par SMPS depuis plus d’une décennie ont été obtenues :

• Un alignement complet de toutes les grilles indiciaires avec celles des ingénieurs des deux autres versants de la fonction publique, conduisant à une réduction de 6 mois à un an des durées d’échelons des ingénieurs en chefs
• La convergence notamment avec les ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (IPEF)
• L’ajout d’échelons sommitaux aux grades d’ingénieurs en chefs
• La création de deux grades à accès fonctionnels (GRAFs) permettant d’accéder à des indices très largement supérieurs : HEA pour les ingénieurs principaux, HEE pour les ingénieurs en chefs
• La scission en deux corps A et A+, à l’instar des autres versants, avec le maintien d’une passerelle directe pour la promotion entre les deux corps
• Le maintien des emplois fonctionnels d’ingénieurs généraux, avec une grille indiciaire considérablement revalorisée, une première depuis 1991.
• L’ouverture élargie de la création des emplois d’ingénieurs généraux, en plus des CHRU, dans des établissements d’un budget supérieur à 250M€.
• Une possibilité simplifiée de promotion des techniciens supérieurs vers le corps des ingénieurs
• La reconnaissance désormais explicite dans le décret des ingénieurs en chefs hospitaliers, et notamment des ingénieurs généraux, à occuper des fonctions de direction.

Concernant le reclassement des ingénieurs généraux actuels sur les nouvelles grilles, la rédaction proposée dans le décret s’avère problématique et imprécise. Une demande de confirmation d’interprétation entre la DGOS et la DGAFP a été demandée afin d’éclaircir ce point. Dans l’intervalle l’ensemble des syndicats ainsi que la FHF ont voté contre l’article dans sa rédaction actuelle.

Le SMPS et l’UNSA ont cependant fait le choix de voter pour le décret des ingénieurs en chefs en insistant sur le fait que ce vote était un signe de confiance envers l’administration pour aller dans le sens d’une rédaction favorable à nos demandes. Nous avons en outre exigé une reprise d’ancienneté explicite et positive pour les ingénieurs généraux sur la nouvelle grille de l’emploi fonctionnel, en intégrant le fait que celle-ci n’a pas été revalorisée depuis plus de 30 ans.

Malgré cela, nous nous félicitons des avancées importantes de cette réforme, même si nous regrettons le temps qu’il a fallu pour y aboutir quand, dans le même temps, les ingénieurs territoriaux en bénéficient depuis mars 2016, et ce malgré une création du corps des ingénieurs hospitaliers sur le modèle des territoriaux. Nous nous en félicitons d’autant plus que cette réforme ambitieuse a été obtenue grâce au soutien inconditionnel du SMPS.

Toujours force de proposition, le SMPS a su convaincre à tous les niveaux, en positionnant à une place stratégique les ingénieurs hospitaliers. Nous avons veillé depuis toujours à lever les freins, parfois corporatistes, qui empêchaient à cette réforme d’aboutir.

Une revalorisation obtenue après près d’une décennie de mobilisation

Pour rappel :

• Dès 2013, le SMPS a transmis au Ministre de la santé et au Ministre de la fonction publique un rapport identifiant 19 propositions pour rénover le statut du corps des ingénieurs hospitaliers avec pour objectif de rétablir un alignement avec le corps des ingénieurs territoriaux avec lequel il était harmonisé depuis 1991.
• En décembre 2013, le SMPS sollicitait le Ministre de la santé sur l’avancement de ce dossier.
• En novembre 2014, le SMPS sollicitait la DGAFP pour l’ouverture de l’expérimentation du RIFSEEP aux ingénieurs hospitaliers.
• En octobre 2016, le SMPS exprimait dans un courrier à la DGOS son inquiétude pour le dossier statutaire des ingénieurs hospitaliers, dans le cadre de PPCR.

Le SMPS a également veillé à fédérer les principales associations professionnelles d’ingénieurs hospitaliers conduisant à cosigner un courrier commun auprès des Ministres Darmanin et Dussopt, en mars 2018. Des liens ont aussi été tissés avec le versant territorial, rencontrant à plusieurs reprises l’association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) qui avait elle aussi cosigné ce courrier commun avec le SMPS.

Dans leur réponse en juillet 2018, les deux Ministres confirmaient la légitime revendication d’alignement avec les ingénieurs territoriaux et demandaient au ministre de la santé d’ouvrir des discussions. Restant dans l’attente, le SMPS ne s’est jamais reposé sur ses acquis et n’a eu de cesse de relancer ces mêmes ministres en 2019. L’ouverture du groupe de travail dédié au statut des Ingénieurs hospitaliers a été obtenue au cours de cette même année.

Or, durant toutes ces années quel autre syndicat que le SMPS peut se prévaloir des interpellations incessantes auprès de tous les ministres et leurs administrations ? Quelle autre organisation à chercher à rassembler au-delà du champ syndical pour porter la voix des Ingénieurs hospitaliers ?

Tout ce qui précède a permis l’ouverture du groupe de travail, repoussé malheureusement à cause de la crise sanitaire.

Malgré la durée exceptionnellement longue et le peu de soutien pour la cause des Ingénieurs Hospitaliers, le SMPS est resté ferme sur ses revendications lors du groupe de travail en février 2022, refusant en bloc les propositions de l’administration qui n’étaient absolument pas à la hauteur et qui ne proposait à l’époque aucune amélioration indiciaire pour les ingénieurs en chefs.

En septembre 2022, le SMPS et l’UNSA ont à nouveau alerté les Ministres de la santé et celui de la Transformation et de la Fonction publiques sur l’action 28 de la feuille de route du numérique en santé 2019-2022, qui ne serait pas atteinte comme prévu fin 2022. Cette action devait permettre d’harmoniser le statut des ingénieurs hospitaliers avec celui de leurs homologues territoriaux (réformé lui en mars 2016). Nous avons ainsi obtenu que l’alignement des statuts fasse partie de la nouvelle feuille de route du numérique en santé, hautement priorisé avec un objectif d’atteinte avant fin 2023, et cette fois-ci avec les ingénieurs d’Etat.

Depuis son affiliation, le SMPS a bénéficié du soutien précieux et constant de l’UNSA santé, mais aussi de l’UNSA territoriaux et de l’UNSA fonction publique.

Cette réforme historique conforte la place de ces hauts cadres techniques, experts et manageurs, en emportant également l’ensemble de la filière technique. Ces nouvelles grilles pourront servir de référence à de très nombreux ingénieurs contractuels.

En obtenant ces avancées, le SMPS prouve qu’il est le syndicat des ingénieurs et des cadres techniques hospitaliers. Indiscutablement, le garant des avancées statutaires et indiciaires obtenues.

Nous restons mobilisés concernant les discussions sur le régime indemnitaire – qui devraient s’ouvrir rapidement – pour atteindre pleinement l’objectif d’attractivité et de fidélisation des ingénieurs hospitaliers.

Enfin, cette avancée tant attendue est aussi le résultat de la mobilisation des Ingénieurs Hospitaliers eux-mêmes pour défendre leurs métiers et faire valoir leurs compétences au plus haut niveau. Pour cela aussi nous devons vous remercier.

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