Gouvernance à l’hôpital : pour un partage équilibré des responsabilités

Tandis que le projet de loi OTSS (« Ma Santé 2022 ») est sur le point d’être définitivement adopté par le Parlement, les réflexions relatives à la gouvernance se poursuivent, en prévision de la rédaction des ordonnances et décrets d’application sur ces chapitres assez succincts de la loi, en dehors de la création notable des CMG.

Les premiers échos qui se font entendre pourraient, si on n’y prend garde, s’éloigner d’un partage équilibré des responsabilités auquel est attaché le SMPS.

Alors que les compétences de la Commission Médicale d’Etablissement sont appelées à évoluer dans le cadre de la création des CMG, il apparaît essentiel au SMPS de trouver les ressorts d’une organisation équilibrée permettant au binôme PCME/directeur de travailler de concert dans l’intérêt de leur établissement grâce à une stratégie commune.

S’il est positif que de nombreux PCME souhaitent davantage s’investir dans la gouvernance hospitalière, ce renforcement ne saurait conduire à un affaiblissement de la position du chef d’établissement mais au contraire à une responsabilisation croissante du PCME au service d’une prise de décision éclairée du directeur.

De premiers travaux, coordonnés par la FHF, non diffusés mais ayant donné lieu à des échanges entre les conférences, prévoient, à ce stade, une évolution du mode de nomination des chefs de pôle et de service par une décision partagée du PCME et du chef d’établissement. Inscrite dans une démarche de contractualisation interne, cette mesure ne peut être que saluée par le SMPS, et ce d’autant plus à l’heure où plusieurs praticiens manageurs nous ont rejoints.

Le SMPS est favorable à un renforcement des compétences de la CME et par extension du PCME.

S’il est essentiel que directeur et PCME avancent de concert sur la stratégie médicale comme financière, ces mesures pour être pleinement efficaces, doivent amorcer une imputabilité commune face aux décisions prises.
C’est la raison pour laquelle, pour le SMPS il est indispensable que ce processus, s’il voit le jour, s’accompagne d’un procédé d’arbitrage en cas de désaccord qui permette de ne pas paralyser l’institution mais aussi de garder une prépondérance à la décision du chef d’établissement après concertation du directoire.
Sans ces mesures destinées à assurer la continuité de fonctionnement managérial de l’établissement, les situations de blocage pourraient se multiplier, alors même que les outils d’évaluation et de contrôle de l’action du PCME et du directeur ne sont strictement pas encadrés de la même manière dans les textes de la santé publique.

Quant aux Commissions médicales de groupement (CMG), il est fondamental pour le SMPS qu’elles soient dotées de compétences structurées, sans dénaturer la vocation des CME à contribuer au portage de proximité des missions essentielles qui leur sont actuellement confiées.
En ce sens, le SMPS sera particulièrement attentif aux modalités de transfert à l’établissement support de la fonction RH médicale.
Enfin, il est impératif que les PCME des établissements parties en soient membres de droit et que les directeurs y soient invités permanents, à l’instar des CME à ce jour.
Le SMPS souhaite rappeler son attachement à une CMG aux compétences étendues, garante d’une prise en charge de qualité sur l’ensemble du territoire. En ce sens, il est essentiel qu’elle soit consultée sur l’organisation des filières et la mise en place de pôles inter-établissements au sein du GHT. Le SMPS insiste également sur l’ajout de nouveaux volets, dont la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, aux missions assignées à cette instance commune. De façon générale, il plaide pour une gouvernance territoriale permettant d’intégrer la diversité des GHT, reflétant l’hétérogénéité des modes de fonctionnement et ce en fonction de la maturité atteinte.

C’est ainsi et en s’appuyant sur l’histoire de notre organisation hospitalière que le SMPS soutient activement le principe d’une gouvernance renforcée autour du binôme PCME/chef d’établissement, qui participera d’une refonte du management à l’hôpital, dans une logique de partage des responsabilités améliorée.