Rencontre avec la Direction Générale de l’Offre de Soins : Le SMPS alerte la DGOS sur l’impact des transformations à venir
À la suite des annonces de l’Exécutif concernant à la fois la gouvernance, l’encadrement de l’intérim médical ou l’ouverture de chantiers de revalorisations, les représentants du SMPS ont été reçus en début de semaine par la DGOS pour faire le point sur ces sujets majeurs tant pour les établissements publics de santé que leurs manageurs
| Sur l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi Rist relatives à l’encadrement de l’intérim médical : Annoncée depuis plusieurs mois, l’entrée en vigueur effective des dispositions de l’article 33 de la Loi Rist relative à l’encadrement de la rémunération de l’intérim médical et des remplaçants est prévue pour le 3 avril 2023. A partir de cette date le comptable public sera tenu de rejeter tous paiements de rémunérations dépassant les plafonds fixés par la loi (Article 33 de la Loi n°2021-502 du 26 avril 2021). Le SMPS ne peut que souscrire au constat partagé par l’ensemble des acteurs hospitaliers portant sur les dérives de l’intérim médical. En près d’une décennie le recours à l’intérim, jadis ponctuel et marginal, s’est transformé en un véritable système de mercenariat dont dépend désormais la continuité des soins sur des territoires entiers et met péril la soutenabilité financière des établissements. Ses effets délétères ne sont désormais plus à démontrer, comme en atteste notamment la multiplication des postes vacants dans les spécialités en tension. Les représentants du SMPS ont cependant tenu à faire part à la DGOS des inquiétudes venant directement des Manageurs de santé sur le terrain. En effet, à moins de 6 semaines de l’entrée en vigueur annoncée, de nombreux collègues font état de la situation d’impréparation et de l’absence d’anticipation par les tutelles dans la mise en œuvre de cette réforme. Face au déni de réalité de certains et à l’absence d’organisation concertée à l’échelle des territoires, les Directeurs en poste n’ont à ce jour d’autre choix que d’informer leur communauté médicale et leurs tutelles des inévitables conséquences de cet encadrement. Ainsi, à partir du 3 avril 2023, sur l’ensemble du territoire national ce sont des de très nombreux services qui risquent de ne plus être en capacité d’assurer la continuité et la permanence des soins dans des spécialités aussi cruciales que la chirurgie, l’obstétrique, la psychiatrie ou les Urgences. Si l’activité n’est pas automatiquement suspendue faute de personnel, la charge de travail se reportera mécaniquement sur les praticiens titulaires ou contractuels en poste, aggravant encore plus leurs difficultés, et ce au détriment de la qualité des soins pour les populations. De telles éventualités exposeront de surcroit les Directeurs et responsables médicaux concernés à la colère de la communauté hospitalière et à l’incompréhension légitime des populations et des élus. Le SMPS a par conséquent fortement insisté pour que les ARS assument pleinement leur rôle d’organisateurs de l’offre de soins afin de venir en soutien aux établissements les plus en difficulté et préparer tous les scénarios possibles en organisant dès le début du mois de mars les plans de communication auprès des usagers et des élus. Il en va désormais de la pérennité du service public de la santé à assurer ses missions partout sur le territoire national. Le SMPS viendra en soutien à tous les collègues en difficulté face à de tels risques. Sur la réforme de la gouvernance hospitalière et la mise en œuvre annoncée du « tandem administratif-médical » : Le SMPS a également fait part de ses doutes et de l’incompréhension des collègues sur l’utilité et l’apport d’une énième transformation de la gouvernance alors qu’il avait été annoncé quelques mois plus tôt par le Ministre qu’aucune réforme n’était prévue (« Je ne crois pas que la priorité soit à une énième réforme de la gouvernance. Beaucoup de choses ont déjà été engagées avec la mission du Pr Olivier Claris, et nous devons les mettre en oeuvre, partout, dans de bonnes conditions. Olivier CLARIS a d’ailleurs accepté de nous aider à déployer ses recommandations, et je l’en remercie. », Discours d’ouverture du CNR au Mans le 3 octobre 2022). Plus qu’une solution aux difficultés de nos établissements, le SMPS voit dans le « tandem administratif-médical » annoncé un risque accru de désorganisation et de déséquilibre pour la gouvernance et les équipes des hôpitaux. A ce jour l’ensemble des organisations représentatives des Directeurs d’Hôpital, des conférences de Chefs d’Établissements et des Présidents de CME partagent ce sentiment, estimant qu’il serait plus judicieux dans un premier temps d’assurer le plein effet des ordonnances « Gouvernance » de 2021 et de renforcer les bonnes pratiques au quotidien et la confiance instaurée au travers du trinôme « Chef d’Établissement-Président de CME–Coordonnateur Général des Soins ». Le SMPS plaide pour le renforcement d’un véritable trinôme institutionnel entre le Chef d’Établissement, le Président de la CME et le Coordonnateur Général des Soins. Nous estimons en effet que c’est par la mise en place d’une gouvernance plus partagée et mieux équilibrée entre tous les acteurs du soin que les établissements publics de santé parviendront à la stabilité nécessaire à leur bon fonctionnement. Il s’agira désormais de suivre avec vigilance les avancées des travaux conduits par la mission « Claris-Baille » mandatée début février par le Ministre de la santé et de la prévention (Accédez à la lettre de mission « Claris-Baille » en cliquant sur le lien suivant: ici). Les premiers résultats de celle-ci sont censés être connus pour la fin du mois de Mars. Le SMPS y contribuera et veillera à vous en tenir informés. Sur la réforme de la Haute Fonction Publique en cours chez les Administrateurs de l’État et sur sa transposition pour la Fonction Publique Hospitalière : L’annonce mi-janvier 2023 de l’ouverture prochaine de chantiers portant sur les trois corps de direction de la FPH a été reçue avec une certaine satisfaction au regard de la stagnation statutaire que connaissent les corps de DH et de D3S depuis près d’une décennie. Par ailleurs, bien que revalorisés en 2022, les Directeurs des Soins demeurent dans l’attente d’une meilleure reconnaissance au regard de leurs missions, de leurs responsabilités et des difficultés d’attractivité rencontrées par leur corps. Le SMPS se félicite de l’ouverture de ces négociations demandées de longue date dont les premières rencontres auront lieu début mars 2023. Elles vont dans le sens d’un arrimage à la réforme de la Haute Fonction Publique qui est actuellement mise en œuvre pour la Fonction publique d’État ainsi que d’une prise de conscience réelle des difficultés et des particularités propres à nos métiers. Car les enjeux sont nombreux : répondre à l’attractivité en berne des métiers de Direction de la FPH, accompagner la diversité des professionnels, offrir des perspectives d’évolution de carrière justes et équitables sont autant de sujets à l’ordre de jour de ces réunions. Tout en assurant notre présence sur l’ensemble de ces thématiques, le SMPS a tenu à rappeler une fois de plus que tous les Directeurs, DH, D3S et DS, devront à terme être inclus dans cette politique de revalorisation de nos métiers. Il y a en effet urgence à agir pour toute la FPH, ne serait-ce que pour stopper les départs de collègues de la FPH, la diminution du nombre de candidats aux différents concours de Direction et ainsi mettre fin à la multiplication de postes vacants et d’intérims toujours plus longs. Sur l’ouverture des négociations de revalorisations pour l’ensemble de la Fonction Publique, et à fortiori pour les cadres de la FPH : Enfin, si les problématiques d’attractivité évoquées plus haut se constatent pour l’ensemble de la Fonction Publique, force est de constater qu’elles sont démultipliées en ce qui concerne les cadres des établissements publics de santé. Les demandes sans cesse renouvelées du SMPS ont été entendues au travers de l’annonce début février d’une ouverture des négociations visant notamment à revaloriser les métiers de l’encadrement et à améliorer leurs conditions de travail. Car sur ce dossier également ce sont des pans entiers du service public de la santé qui souffrent actuellement d’une pénurie sans précédent de professionnels, qu’ils soient cadres paramédicaux, attachés ou ingénieurs. Le SMPS a rappelé ses attentes pour l’ensemble de ces métiers cruciaux, que ce soit sur l’élargissement des mesures du Ségur de la Santé à l’ensemble des cadres paramédicaux, incluant les Cadres socio-éducatifs, ou sur l’alignement attendu depuis des années des AAH et des Ingénieurs sur leurs homologues de la Territoriale ou de l’État. Ce décalage entre les différentes fonctions publiques n’a cessé de croître au détriment de la FPH, ce qui est d’autant plus incompréhensible que la transposition des textes concernant les AAH et les Ingénieurs se fait maintenant attendre depuis des années. L’actualité de ce premier semestre 2023 s’annonce par conséquent marquée par des évolutions et des transformations importantes pour les hospitaliers. Le SMPS et ses élus œuvreront sur tous ces sujets à porter la voix des Manageurs, à défendre leurs métiers et à affirmer son attachement au service public hospitalier.Le SMPS porte la vision des directeurs et des cadres hospitaliers, fidèle aux valeurs d’un service public de santé tourné vers l’avenir Syndicat des Manageurs Publics de Santé SMPS Tel : 01 40 27 52 21 – contact@smpsante.frCopyright © *2023* *SMPS*, Tous droits réservés. |
