Publication du tableau d’avancement à la Hors-classe des Directeurs d’Hôpital: une si longue attente, un quota si injuste
A la fin d’une procédure lourde au résultat peu enthousiasmant, le SMPS continue de dénoncer les effets délétères du quota sur l’attractivité des carrières des Directeurs d’Hôpital. Beaucoup de collègues seront déçus des résultats et les pouvoirs publics doivent prendre la mesure de cette amertume partagée par de nombreux collègues 30 juin 2022 |
| Le tableau d’avancement à la Hors Classe des Directeurs d’Hôpital est paru ce jour au Journal Officiel, il comporte les noms de 38 Directrices et Directeurs sélectionnés pour cette année, avec un très grand retard du fait de la détermination très récente du quota d’accès à la hors classe. Vous pouvez retrouver le tableau d’avancement en cliquant sur le lien suivant : ici Le SMPS tient tout d’abord à féliciter les promus pour le passage à la Hors classe pour l’année 2022 qui récompense leur engagement ces dernières années pour l’hôpital. Ils ont pu bénéficier d’une appréciation de leur parcours en lieu et place d’une promotion par l’âge que le SMPS a dénoncé en agissant sur le plan contentieux en portant devant le TA le tableau 2021 mais aussi de façon constructive en contribuant à la rédaction d’une LDG opposable. Cependant ce nombre de collègues est bien trop restrictif du fait du quota d’accès à la hors classe. C’est ce résultat en demi-teinte que le SMPS continue de dénoncer et avec lui les effets délétères sur l’attractivité des carrières. Beaucoup de collègues seront déçus des résultats et le ministère doit prendre la mesure de ce sentiment d’injustice bien légitime. 115 dossiers de Directeurs remplissant les conditions statutaires pour la promotion et ayant été proposés par leur supérieur hiérarchique ont été étudiés par le CNG et les organisations syndicales. L’application du quota de 30% de promus sur le nombre total de candidats ramenait à 38 le nombre de promotions possibles. Ainsi, de nombreux collègues sont loin d’avoir été reconnus pour leur engagement, leurs efforts et leurs résultats en raison de la l’instauration de ce contingentement en diminution constante. A l’heure où l’on parle d’un accès linéaire à l’échelon spécial du GRAF des administrateurs de l’Etat, dans une vision fluide des parcours, l’étau imposé aux directeurs d’hôpital en début de carrière est profondément daté et injuste. Hier à 40%, aujourd’hui à 30%, ce quota qui est imposé aux DH n’est en réalité que le copier-coller de celui en vigueur au niveau de la Fonction Publique d’Etat ; Il est donc appelé à s’aligner sur celui de nos homologues de l’Etat et à passer prochainement à 24%, laissant chaque année plus de Directeurs sur le côté, par accumulation « stock » des non-promus. Le SMPS regrette la mise en œuvre de cette mesure d’alignement purement arithmétique alors que nos conditions de mobilité pour l’accès à la Hors classe demeurent plus drastiques que dans la Fonction publique d’Etat et dans la Fonction publique territoriale. Encore une fois, la spécificité de nos métiers de manageurs de santé exerçant sur tout le territoire national est méprisée alors que le « terrain comme première compétence » était un mantra de la réforme de la haute fonction publique. En outre, la mise en place de ce quota, que le SMPS n’a eu de cesse de dénoncer, réduit désormais considérablement les chances pour les collègues d’accéder à la Hors classe et met donc logiquement en péril leur avancée de carrière à titre individuel mais également toute l’attractivité de notre métier de DH. Le SMPS déplore également cette application aveugle de règles qui ne sont ni adaptées aux particularités de notre métier ni aux conditions d’exercice et aux responsabilités auxquelles nous sommes quotidiennement confrontés. Le quota s’avère être un véritable couperet qui conduit bien des collègues à ne pas être promus, et ce malgré tout leur mérite individuel. Il faut enfin préciser que c’est bien la nouvelle ligne directrice de gestion (LDG) qui s’applique. Pour rappel, le SMPS s’était opposé fermement à la précédente LDG dont l’application conduisait à ne prendre en compte que le seul critère d’âge pour le passage à la Hors classe. Suite à nos recours, d’abord auprès du CNG puis ensuite auprès du Tribunal Administratif de Paris, un travail de refonte de la LDG a été mené afin d’inclure une prise en compte de la valeur professionnelle des candidats à la Hors classe. Si nous saluons cette avancée, force est de constater que l’exercice de comparaison des situations individuelles et des parcours demeure périlleux tant le métier de DH est pluriel. Autant de questions auxquelles une LDG aussi précise et équitable soit-elle ne peut répondre tant qu’un quota aussi restreint sera appliqué, au risque, sinon, de générer chaque année de plus en plus de situations d’injustices et d’amertume. La nouvelle LDG est accessible avec le lien suivant: Lien vers la nouvelle LDG de passage à la Hors classe des DA Ainsi, les éléments nécessaires aux passage à la hors classe sont les suivants : 1) Les critères statutaires – Les conditions d’ancienneté: Avoir atteint le 6ème échelon de la classe normale et justifier de 4 années de services effectifs dans le corps ; – Les conditions de mobilité: celles-ci sont particulièrement exigeantes pour les directeurs d’hôpital. C’est ici que le hiatus avec les administrateurs de l’État se situe, avec un statut bien moins exigeant à leur endroit. Pour que cette condition de mobilité soit validée, un DH doit ainsi justifier : – Soit de 3 affectations géographiques dans une même région – Soit de 2 affectations géographiques dans une même région et d’un changement d’affectation fonctionnelle (non concomitante avec la mobilité géographique) – Soit d’une mobilité interrégionale 2) Les critères de départage liés au quota tels que fixés dans la LDG, dont l’application se fait en trois phases : Phase 1) Examen de la valeur professionnelle et des évaluations des trois dernières années – L’examen de leur valeur professionnelle à travers la proposition du supérieur hiérarchique d’inscription au tableau d’avancement (fiche B3); avec une prise en compte du nombre de propositions favorables consécutives du chef d’établissement. – L’examen de l’appréciation générale sur la manière de servir en se basant sur les trois dernières évaluations, avec une prise en compte des cas où le Directeur concerné a vu ses compétences se développer ou son périmètre de poste s’élargir. Sur ce point très précis : les appréciations de la fiche B3 et des évaluations sont classées en trois catégories : excellentes, très bonnes et bonnes. Les dossiers des collègues se classant dans les deux premières catégories sont pris en compte prioritairement par le CNG. Phase 2) Examen des responsabilités exercées et des conditions d’exercice – L’examen des responsabilités exercées au cours des trois dernières évaluations (chef d’établissement, adjoint au Directeur, Intérim de chefferie ou de direction fonctionnelle, exercice territorial élargi) – L’examen des conditions d’exercice (Outre-mer, Corse, administration provisoire ou contexte d’exercice particulièrement difficile ou atypique). Phase 3) Prise en compte de l’ancienneté Si après examen des critères cités plus haut, le nombre de Directeurs demeure supérieur au quota, l’ancienneté pourra entrer en ligne de compte, à égalité de mérite. Le SMPS a assuré un examen détaillé des parcours rendu minutieux par la nécessité de départager des collègues frappés par la restriction du quota d’accès à la hors classe. Dans ce contexte il souligne la nécessité de produire des évaluations exhaustives et caractérisant précisément les intitulés et le contenu des fonctions. Les élus restent à disposition de tous les collègues souhaitant avoir plus d’informations sur la publication de ce tableau d’avancement ou sur le passage à la Hors classe pour un décryptage des situations différentes et des limites intrinsèques de cet exercice qui va encore laisser de nombreux collègues dans l’attente de la reconnaissance de leur parcours et de leurs compétences. Pour l’avenir nous invitons tous les collègues souhaitant préparer cette échéance désormais déterminante pour leur évolution de carrière à se rapprocher du SMPS. Vos représentants SMPS sur la thématique du passage à la Hors-classe : Marie Hiance : marie.hiance@aphp.fr Nicolas Salvi : n.salvi@icans.eu Catherine Latger : c.latger@ch-compiegnenoyon.fr |
| LE SMPS PORTE LA VISION DES DIRECTEURS ET DES CADRES HOSPITALIERS, FIDÈLE AUX VALEURS D’UN SERVICE PUBLIC DE SANTÉ TOURNÉ VERS L’AVENIR |
