Instance collégiale DH du 19 janvier 2023 – déclaration liminaire du SMPS
| Ce début d’année 2023 est marqué par une actualité riche pour les DH, entre le projet d’une énième réforme de la gouvernance dont on peine à saisir le sens et l’annonce d’un arrimage au nouveau statut des Administrateurs de l’Etat à partir de janvier 2024. Le dialogue social entre l’Etat et les DH sera par conséquent plus que nécessaire dans les semaines à venir. Le SMPS y jouera son rôle et sera attentif à ce qui fait la spécificité de notre corps soit préservé et valorisé à sa juste hauteur. Notre déclaration liminaire. |
Nous nous retrouvons pour cette première instance collégiale des Directeurs d’Hôpital de 2023. L’occasion reste donc propice aux vœux pour l’année à venir et pour le rôle qu’occupe désormais cette instance collégiale. Nous allons avoir plus que jamais besoin que le dialogue social entre l’Etat et les directeurs d’hôpital soit nourri, au regard de l’actualité déjà riche concernant notre corps et nos établissements, le plus souvent pour des sujets douloureux dans le cadre de « la crise sans fin » désormais nommée et que nous affrontons chaque jour. Malgré un agenda annoncé qui n’est forcément celui auxquels les DH auraient pensé notamment sur l’intérêt supposé de revoir encore un tableau de la gouvernance dont les derniers coups de pinceaux sont encore frais de quelques mois, le SMPS va continuer à faire des propositions pour que les vrais sujets de renforcement de l’hôpital soient traités. La mise en œuvre des ordonnances « gouvernance » de mars 2021, et l’instauration par conséquent du principe de codécision entre le Directeur de l’Établissement et le Président de la CME, est déjà un fonctionnement binômial, qui s’installe dans le fonctionnement du quotidien. Pour nous, il ne peut y avoir de pouvoir sans les responsabilités, d’honneurs sans engagement. Les rapports sur la question de la gouvernance s’enchaînent depuis des années pour confirmer que les enjeux ne résident pas sur ce point, en premier lieu le rapport Claris, et les témoignages de l’efficacité des relations entre Président de CME et Directeur s’accumulent, au point que cela semble concerner près de 95% des situations, pourtant il semble qu’il faille encore remettre une fois de plus ce débat au centre. Rassurer les communautés hospitalières est bien sûr nécessaire dans le contexte dantesque que nous vivons et que d’ores et déjà nous affrontons de concert avec les présidents de CME mais aussi tous les managers médicaux qui sont l’ossature de l’action au quotidien, au service des patients comme des projets de développement de nos institutions. Le calendrier de cette réforme tel qu’il a été précisé par Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention à l’EHESP, lors d’un accueil des nouveaux élèves, qui doit être salué car n’étant pas si courant mais qui n’a pas manqué de surprendre également les directeurs. D’ici à juillet 2024 nous serons donc conviés à participer à des groupes de travail visant à définir collectivement les formes que devra prendre cette gouvernance renouvelée, régénérée même. Il est salutaire que nous soyons conviés à travailler sur notre avenir. Mais pour nombre d’acteurs que ce soient que ce soient syndicats, l’ADH, la CNDCH, la FHF et même la conférence des Présidents de CME de CHU cela n’est ni la priorité ni le salut de cet état de crise. Car en choisissant un tel angle pour cette énième mutation, celui d’une organisation bicéphale, mi-administrative, mi-médicale, les pouvoirs publics s’orientent encore une fois vers une gouvernance qui méconnait certaines réalités. Ainsi la question de la responsabilité des décisions prises par ce tandem se pose avec encore plus d’acuité, notamment en ce qui concerne la question de la responsabilité financière des ordonnateurs publics. Qui sera le responsable le jour où il faudra justifier devant la Cour des comptes, que tout avait été fait pour assurer la permanence des soins mais qu’il a fallu, malheureusement, et une fois encore, procéder à des mesures non-réglementaires couteuses et délétères ? Qui, sinon le chef d’établissement vers qui se tournent assez unanimement et légitimement tous les acteurs hospitaliers quand il faut prendre des mesures de sauvegarde et d’équité au sein d’un établissement ? Sans les Directeurs dont le rôle est de décliner les politiques publiques, piloter l’hétérogénéité des métiers hospitaliers et animer la santé dans les territoires, aucune réforme, aucun projet. Depuis tous ces temps de crise, dont ils ont malgré eux endossé une partie des responsabilités dans les temps où l’acronyme PRE était plus fréquent que celui de PCR ou PMSP, ils n’ont cessé de jouer collectif et d’embarquer les établissements vers les temps les plus adaptés à leur équilibre ou leur survie. Les difficultés rencontrées à pourvoir tous les postes de chef de service, chef de pôle, montrent aussi que le contrat de confiance doit être renoué autrement que dans des déclarations de principe et plutôt dans la recherche d’une harmonie et d’un efficacité au service du patient. De la même manière, la place de la filière soignante dans cette nouvelle gouvernance semble avoir été tout simplement mise de côté sans autre forme de procès. Alors que les ordonnances « gouvernance » avait permis, notamment grâce à l’action du SMPS, de conforter le Directeur des Soins au sein de la CSIRMT, voilà qu’il se trouve relégué à un second rôle derrière ce qui semble être un « Directeur médical » – alpha et oméga de la sphère du soin. Ainsi, plutôt qu’un tandem administratif-médical dont on ne sait quelle sera la destination, le SMPS milite pour le renforcement d’un véritable trinôme institutionnel entre le Chef d’établissement, le Président de la CME et le Coordonnateur général des soins. Un tel équilibre est nécessaire à la stabilité de nos établissements, et c’est bel et bien ce projet que nous porterons au sein des groupes de travail à venir. La présence consolidée des DS fait aussi écho à un autre engagement ministériel et présidentiel sur la valorisation des compétences paramédicales, dans le développement des IPA, IPC, etc. mais aussi dans la conduite d’une véritable bascule de l’articulation médecin-soignant auprès du patient, dans l’intérêt de tous. Ces sujets sont ancrés dans un quotidien en évolution forte sur le plan scientifique et organisationnel. Toute autre démarche s’avèrerait artificielle, voire illisible dans le quotidien des équipes. Toutefois, ces annonces présidentielles visant à sortir de notre état de crise permanent n’atteindront leur objectif que si le financement du système de santé et la réforme de la T2A telle qu’elle est annoncée sont à la hauteur des enjeux, vitaux pour de nombreux établissements sortis sans dynamique de la garantie de financement, avec des trésoreries exsangues, un besoin d’investissement immense et si peu de forces vives pour conduire l’activité et les projets. Sortir du carcan budgétaire dans lequel nous nous trouvons depuis plus de deux décennies est une priorité pour retrouver cette attractivité qui nous fait tant défaut. Car si la question de l’attractivité est désormais devenue centrale dans la compréhension des problématiques hospitalières, encore faut-il que son traitement concerne tous ceux qui œuvrent à la réalisation du service public hospitalier, et parmi eux les tenants de la ligne managériale que sont les Directeurs. Nous avons eu de nombreuses fois l’occasion d’exprimer ici à quel point les Directeurs d’Hôpital n’ont bénéficié d’aucune revalorisation sérieuse de leur statut depuis plus d’une décennie et d’aucune mesure concrète visant à alléger le poids des difficultés dans leurs modes d’exercice. Loin de jouer les Cassandre, les effets de cette absence de prise en compte de cet état de produisent désormais les effets qu’on ne pouvait que légitimement craindre. Ainsi les candidats aux concours de Directeur d’Hôpital pourtant ne s’y trompent pas et la chute continue et historique du nombre d’inscrits l’a encore démontré l’année dernière, et ce malgré les plus de cent postes ouverts, soit l’une des plus grandes promotions de ces trente dernière années. L’hémorragie du corps est désormais visible à tous les niveaux et les annonces que nous avons évoquées il y a quelques minutes risquent fort de confirmer cette tendance lourde. Toutefois, il convient de revenir ici sur une lueur d’espoir. Celle issue de la rencontre organisée par le cabinet du Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques en début de semaine et actant l’arrimage des Directeurs d’Hôpital sur la réforme de la Haute Fonction Publique dont vienne de bénéficier les Administrateurs de l’Etat. Nous ne pouvons que saluer le signal plus que positif d’un tel alignement à l’horizon du 1er janvier 2024 qui vient confirmer le statut du corps des Directeurs d’Hôpital au sein de la Fonction Publique, au même titre que nos homologues de la Fonction Publique d’Etat, mais également donner des perspectives après ces années d’attente sans autre cap que le désarroi. En revanche, l’annonce d’un maintien d’un quota d’accès la hors classe est un signe très négatif pour les jeunes collègues. Les deux derniers tableaux d’avancement appliquant ce quota inique ont en effet été très mal vécus par de nombreux collègues s’estimant non reconnus de façon injuste malgré leurs efforts et leur engagement. Avec près de 40% de postes d’adjoints non pourvus à chaque tour, avec un effet de métropolisation des parcours pour décrocher des mobilités plus rapidement, il y a un risque de paralysie de l’action au sein des établissements. Le SMPS attendra la communication du calendrier de travail proposé, enfin cette fois-ci, de concert par le MTFP et le ministère de la Santé pour se prononcer plus précisément sur les conditions de transposition proposés. Mais d’ores et déjà il appelle les pouvoirs publics à reconnaître l’engagement majeur des directeurs au cœur de l’action publique en favorisant une réforme de leur statut qui en soit ni tronquée, ni délétères pour leur accomplissement professionnel au service des territoires. Le SMPS et ses élus veilleront cependant à ce que tous les sujets spécifiques à notre métier et à notre statut soient traités au cours des discussions à venir. Cet alignement annoncé ne pourra en effet faire l’économie d’une remise à plat des enjeux de fond qui n’ont là aussi connu aucune discussion sérieuse depuis plus de dix ans, telle que le déplafonnement de la PFR, la refonte des emplois fonctionnels ou la meilleure prise en compte de notre exercice territorialisé. Les évolutions profondes de nos modes d’exercice doivent aujourd’hui plus que jamais conduire à des contreparties concrètes et positives venant souligner l’engagement des Directeurs mais également ce qui fait d’eux des professionnels d’exception. La reconnaissance de ces spécificités est par conséquent en tête de liste de notre feuille de route dans les discussions à venir. Nous demeurerons également attentifs à ce que cet arrimage promis ne conduise à un nouveau mirage statutaire, miroir aux alouettes auquel de trop nombreux Directeurs se sont habitués, et a fortiori nos collègues D3S et Directeurs des Soins. Sans céder à un enthousiasme béat, le SMPS salue donc encore une fois ces perspectives. Elles sont plus que nécessaires à l’aune de l’état dans lequel se trouve notre corps. Il s’agit dans tous les cas d’un premier niveau d’échange que nous estimons satisfaisant et qui, espérons-le, augure un dialogue ambitieux avec les Ministères de la Transformation Publique et le Ministère de la Santé. Nous attendons néanmoins qu’il soit suivi le plus rapidement possible de l’ouverture des dossiers urgents que sont les revalorisations des AAH et des Ingénieurs Hospitaliers et leur alignement sur leurs homologues des autres fonctions publiques. Les promesses prises envers ces corps de métiers doivent aujourd’hui être tenues afin de reconnaitre leur rôle majeur dans nos organisations. Nous attendons du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique qu’il se saisisse également dès cette année de ces enjeux et donne enfin à ces métiers la reconnaissance qu’ils méritent amplement. Sur tous ces sujets, qu’ils concernent la gouvernance, le financement ou ces évolutions statutaires, le SMPS ne manquera pas à ce qui fait son ADN et sa méthode : être un acteur constructif, pragmatique et exigeant, en faveur de tous les collègues Directeurs de la FPH afin de porter haut nos métiers. C’est le sens de notre engagement et de la confiance renouvelée de nos collègues à l’issue des scrutins de décembre dernier. |
