Groupes de travail de la DGOS sur les statuts des corps de Directeurs

Publié le 24 avril 2023
Profils : D3S, DH, DS

Constatant l’absence d’avancées concrètes, le SMPS demeure intransigeant sur les objectifs de revalorisations

Les groupes de travail ouverts dans le cadre de la transposition de la réforme de la haute fonction publique aux corps de directeurs demeurent pour l’instant à l’étape des diagnostics

Depuis plusieurs semaines les organisations syndicales représentatives participent aux côtés du CNG et de la FHF aux groupes de travail mis en place par la DGOS dans le cadre de la transposition de la réforme de la haute fonction publique à la FPH et de ses implications en termes statutaires pour les corps de direction.

Pour rappel, en janvier dernier avait été annoncée par le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques l’ouverture de ces groupes de travail avec un objectif fixé d’arrimage du statut des Directeurs d’Hôpital sur le nouveau régime des administrateurs de l’Etat pour le 1^er janvier 2024. Le Cabinet du Ministre avait également assuré que cette mise en œuvre prendrait bien en compte les spécificités propres à la FPH

Le SMPS avait alors rappelé qu’un tel chantier de revalorisation ne serait juste qu’avec la mise en place en parallèle de groupe de travail portant sur les perspectives d’évolution des D3S et des Directeurs des Soins avec les mêmes ambitions de reconnaissances à la hauteur de leurs responsabilités. Cette demande a été entendue et respectée et les travaux en cours portent bien sur les trois corps (retrouvez le communiqué du SMPS à ce sujet en cliquant sur le lien suivant: https://www.smpsante.fr/actualites/reforme-de-la-haute-fonction-publique-tous-les-corps-de-direction-de-la-fph-doivent-etre-concernes/).

Alors que s’est achevée le 18 avril dernier la troisième rencontre dans ce cadre, il semble opportun d’établir un bilan à mi-parcours de ces groupes de travail.

Trois groupes de travail se sont aujourd’hui tenus, portant respectivement sur :Les voies d’accès et les viviers pour le corps des Directeurs des Soins.La refonte des emplois fonctionnels de Directeurs d’hôpital et la révision de leurs critères de détermination.Les perspectives de carrière et d’évolution des Directeurs d’Hôpital. Il apparaît au sortir de ces rencontres que nous n’en sommes actuellement qu’à la réalisation de diagnostics sur les différentes problématiques propres à chaque corps de direction et à la formulation par la DGOS d’ébauches de propositions. Il convient par conséquent de souligner ici que les scénarios portant notamment sur un élargissement de l’accès aux corps de direction des DS ou sur une modification des critères pour l’octroi aux établissements d’emplois fonctionnels DH ne sont à ce jour qu’à l’état de pistes de propositions. Rien n’est donc acté à ce jour et nous veillons en toute transparence à ne pas nous avancer sur des mesures qui demeurent pour l’instant incertaines tant sur leur contenu que sur leur mise en œuvre.

Il a ainsi été d’ores et déjà annoncé qu’un second tour de rencontres serait organisé au second semestre 2023 visant à intégrer le compte-rendu de ces premiers groupes de travail, à consolider les propositions et à acter plus concrètement leur déploiement.

Au-delà du fond de ces groupes de travail qui reste encore en discussion, on peut toutefois s’interroger sur la méthode adoptée. Si les analyses établies par la DGOS permettent d’objectiver certains états de fait et faire apparaître des données utiles sur la situation des corps de direction, on ne peut que constater un certain manque de clarté quant au respect des objectifs fixés en janvier dernier et sur les différents calendriers de mises en œuvre.

Face aux difficultés qui affectent grandement l’exercice professionnel des Directeurs, le SMPS restera intransigeant sur les objectifs et veillera à ce que tous les sujets soient traités par les futurs groupes de travail

Le SMPS maintient depuis le début de ces rencontres sa ligne à la fois pragmatique et ferme. Nous attendons de la part des pouvoirs publics de vraies mesures de revalorisation pour l’ensemble des corps de direction venant souligner à la fois la hauteur de nos responsabilités et les contraintes particulières liées à nos modes d’exercice. Dans le contexte que nous connaissons de pénurie de ressources humaines, de tension généralisée pour le bon fonctionnement de nos établissements et de perte historique d’attractivité, les Directeurs de la FPH ne pourront se contenter de demi-mesures.

Les groupes de travail à venir porteront sur la poursuite des échanges concernant les Directeurs d’Hôpital, sur les questions relatives aux perspectives d’évolution des D3S et sur les sujets relatifs aux accès à nos corps de direction et la formation initiale DH et D3S. Il s’agit là aussi d’enjeux cruciaux au regard de l’ensemble de nos problématiques, en particulier pour les D3S qui subissent de plein fouet la perte d’attractivité de leur corps.

A travers ces groupes de travail, le SMPS sera ferme sur ses demandes, c’est-à-dire :Une revalorisation indiciaire à la hauteur de celle dont ont bénéficié les administrateurs de l’Etat (voir le tableau ci-dessous)Une revalorisation indemnitaire mettant fin à près d’une décennie de stagnation de la PFRUne redéfinition indispensable des emplois fonctionnels, que ce soit sur leur nombre et leur périmètre, qui tienne compte de la dimension territoriale des exercicesUne linéarité de carrière calquée sur celle des Administrateurs de l’Etat, c’est-à-dire notamment sans taux de promotion limitant annuellement le nombre de promus à la Hors-classe pour celles et ceux réunissant les conditions réglementaires pour y prétendre. Le ralentissement de carrière imposé aux non promus de 2021, 2022 et bientôt 2023 n’a que trop duré.Un élargissement et une rénovation des critères d’accès à la hors-classe, permettant à un plus grand nombre de candidats d’y prétendre à l’aune des attentes fortes qui se portent sur les directeurs adjoints dans les GHT.
Sur ce dernier point, le SMPS constate régulièrement l’inquiétude de nombreux collègues DH de classe normale pour qui l’existence d’un tel quota demeure injuste et inique au regard des efforts permanents qu’ils consacrent au quotidien dans leurs missions. Nous n’avons d’ailleurs aucune nouvelle du CNG à ce jour concernant le tableau d’avancement 2023, ce qui inquiète d’autant plus les collègues.

Nous resterons donc vigilants sur la réalisation de ces objectifs et vous tiendrons informés au fur à mesure de l’avancée de ces groupes de travail cruciaux pour l’avenir des corps de direction de la FPH.