Echanges bilatéraux entre le SMPS et les pouvoirs publics: Des avancées actées pour les DH et la nécessité d’accélérer le processus pour les D3S et les DS

Prenant acte d’un nouveau report d’un groupe de travail avec la DGOS portant sur la réforme du statut des DH, le SMPS a obtenu un rendez-vous en bilatérale ce jour avec le Cabinet du Ministère de la Transformation et de la Fonction publique. Nous regrettons une fois encore l’absence d’unité syndicale face à de tels enjeux à la suite du refus d’organisations à ce que nous participions collectivement à une rencontre intersyndicale.

Cet échange direct a permis de clarifier certains points en vue de la prochaine réunion interministérielle (RIM) portant sur l’intégration des DH à la réforme de la Haute fonction publique qui se tiendra début avril. Elle sera suivie d’un groupe de travail avec la DGOS prévu pour le 16 avril.

Pour les Directeurs d’Hôpital, il est acté que :

• Le courrier des Ministres Guérini et Valletoux en date du 15 mars dernier servira de base aux échanges à venir. Ainsi il a été confirmé que les DH bénéficieront d’une structure indiciaire identique à celle appliquée aux administrateurs de l’État, c’est-à-dire en trois grades avec le même nombre d’échelons et les mêmes indices.
• Le cadre du volet indemnitaire qui sera défendu à la RIM comprendra la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire proche du RIFSEEP venant remplacer la Prime de Fonctions et de Résultats et le maintien en sus des éléments de compensation des sujétions pour nécessité absolue de service, c’est-à-dire le logement de fonction ou l’indemnité compensatrice de logement (ICL).
• Que le calendrier de la réforme fixera une finalisation des travaux à l’été 2024.

Ces points viennent conforter le SMPS sur notre positionnement ferme mais constructif dans nos échanges avec les pouvoirs publics. Cependant nous demeurons vigilants à une confirmation urgente et par écrit de ces engagements.

Malheureusement rien n’est encore acté à ce jour pour les D3S et les DS.

Le SMPS a ainsi rappelé l’urgence de la situation pour les D3S qui constituent un maillon essentiel de la continuité du service public sur tout le territoire. L’absence de reconnaissance de leur engagement au plus près de la population participe au déficit d’attractivité de ce corps en souffrance, elle ne peut plus durer. Le SMPS demande la mise en œuvre des revalorisations nécessaires et à la hauteur des enjeux doit se faire au plus tard au 1er janvier 2025. Il se battra pour qu’ils obtiennent les mêmes avancées que les DH.

Il en va de même pour les DS dont le SMPS rappelle qu’ils sont des directeurs adjoints à part entière. Là aussi le SMPS a demandé à que les évolutions statutaires et les revalorisations les amenant à un alignement sur les DH-adjoints interviennent au plus tard le 1er janvier 2025.

Il est plus qu’urgent de réouvrir très vite les échanges les concernant à travers des groupes de travail dédiés à leurs spécificités.