Déclaration liminaire de l’Instance collégiale DH du 12 septembre 2024
Les DH ne croient pas aux miracles, mais aux actions
La parenthèse olympique se referme doucement et avec elle prend fin un moment de suspension. Un moment sans doute futile mais nécessaire pour nombre d’entre nous. A cet égard il est important de rendre hommage à la mobilisation exceptionnelle des hospitaliers pour encadrer cet évènement centennal, témoignant une nouvelle fois de l’esprit de résilience et de leur capacité à se transcender alors que leurs conditions d’exercice sont si malmenées et l’espoir que cela change rapidement si faible.
Cette parenthèse aura été plus que bienvenue au milieu d’une période estivale qui ne fut qu’une énième répétition de ce que vivent les hôpitaux depuis plusieurs années déjà et qui rime désormais habituellement avec suspension d’activités, tensions dans les services, fermetures de lits et craintes constantes pour une permanence des soins au bord de la rupture. Et le tout dans le silence assourdissant d’un secteur privé qui était encore si prompt à se faire entendre quelques semaines plus tôt.
Ainsi, qui peut être encore surpris d’un tel état des lieux quand, selon la FHF, près de 98% des établissements publics font état de difficultés de recrutement du personnel médical dans au moins une spécialité. C’était 99% en 2023, et on peine à voir où est passé le pourcentage d’amélioration.
Ce que nous voyons en revanche c’est bien la pérennisation des déficits de nos établissements et une situation financière désastreuse dans les années à venir et un ONDAM plus que jamais inadapté à la situation. Mais déjà se profile dans le discours des pouvoirs publics le spectre du « réajustement budgétaire », du temps des « efforts » et de la nécessité de « faire plus avec moins ». Les hospitaliers ne sont pas dupes. Ils savent sans doute mieux que personne ce que signifie d’être la variable d’ajustement du redressement des comptes publics. Les années 2010 sont encore dans les mémoires pour nous le rappeler.
Mais nous sommes aussi lucides, et pour reprendre les propos du nouveau Premier Ministre : « il n’y aura pas de miracles ». Et pour cause, nous n’en attendons pas et n’en avons jamais attendu. Ce dont ont besoin les établissements publics de santé et leurs professionnels c’est d’une orientation et d’actes concrets qui viennent soulager la relative impuissance des professionnels à enrayer une situation dans laquelle ils ne disposent jamais vraiment des bons outils : Loi RIST qui cornérise l’hôpital dans les disciplines concurrentielles, SMA improductive sans perspective forte d’activité, planification régionale en berne à l’ombre du fait politique, réforme tentaculaire des autorisations qui ne tient que peu compte des difficultés de l’hôpital public au risque de faire disparaître sa contribution aux efforts nécessaire en matière de santé publique, arguties statutaires qui empêchent les coopérations médicales ou soignantes, etc.
Parlons aussi des sujets statutaires qui nous concerne, après avoir légitimement laissé place au fait politique.
Ainsi, la mise à l’arrêt de la transposition de la réforme de la haute fonction publique aux DH ne peut plus durer. L’ensemble des chantiers statutaires lancées depuis 2023 doivent aller à son terme.
Il s’agit là du premier jalon acquis après 18 mois de poussives négociations, son entrée en vigueur ne peut donc plus attendre. Car au-delà du sursaut d’attractivité évident qu’il découlera, il s’agit avant tout d’une mesure de juste reconnaissance de l’engagement des DH. Et au jeu de la comparaison en matière de reconnaissance et de conditions d’exercice, les meilleurs juges restent ceux qui passent le concours.
Il apparaît ainsi que le nombre de candidats présents aux épreuves d’admissibilité de DH demeure stable, mais bien en-deçà de celui de nos homologues de la territoriale et de l’État, et ce pour un nombre de postes ouverts toujours aussi élevé, 108 cette année. L’accroissement des promotions n’est d’ailleurs pas sans conséquence pour les sortants de l’EHESP qui ne bénéficient cette année encore que d’un nombre relativement réduits de postes ouverts à la vacance.
S’il est bien nécessaire que les futurs DH mesurent la portée de leur engagement, on ne peut que déplorer que celui-ci se fasse au prix de sacrifices personnels et de de conciliations difficiles lorsqu’il s’agit de commencer sa carrière aux 4 coins du territoire et parfois dans des équipes incomplètes. Rendre l’engagement pour le service public désirable passera aussi par l’intégration de ces sujets désormais incontournables et doit contribuer enfin à faire disparaître les anathèmes au plus haut niveau jetés sur la reconnaissance légitime des sujétions du métier, bien différentes des autres fonctions publiques.
La procédure de sélection des collègues pour le passage en Hors classe en juillet dernier a également été un nouvel épisode qui illustre le malaise de notre profession. C’est toute l’absurdité d’une procédure qui n’est qu’un copier-coller de ce qui se fait dans la FPE qui doit disparaître.
Rappelons ici que la mise en place du quota oblige à un exercice de sélection périlleux obligeant à distinguer des situations professionnelles qui n’ont souvent en commun que le statut de DH. Le seul mérite de cette procédure est d’ailleurs sans doute de prouver à quel point notre métier est pluriel, divers, riches et donc profondément inadapté à ce genre de règles monolithiques. La suppression du taux de passage en Hors classe demeure donc une priorité pour nous.
Enfin, cette instance collégiale est aussi une illustration de la situation de blocage que nous constatons depuis plusieurs années. Les représentants du CNG et des organisations syndicales présents à cette instance devront en effet examiner 57 candidatures portant sur 6 emplois, dont 5 chefferies. Si l’on peut se féliciter de la volonté toujours présente des collègues d’accéder à plus de responsabilités, il est indéniable que celles-ci se concentrent sur un nombre toujours plus réduit d’emplois. Le mouvement de concentration induit par les directions communes et les fusions d’établissements ne fait ainsi qu’accroitre le décalage grandissant entre l’offre et la demande en la matière, poussé par des candidats qui visent leur première chefferie et des Directeurs qui souhaitent poursuivre dans cette voie.
L’exemple du CHD Vendée, premier ou parmi les premiers CH de France en taille et masse budgétaire. Mais à l’allure singulière, dans un format XXL de coordination qu’il faudra bien rapidement analyser dans sa pertinence et, là encore, dans la recherche d’outils nécessaire à ce type de pilotage qui n’existent pas encore tout à fait.
Il convient par ailleurs de faire un premier bilan de la loi visant à renforcer l’accès des femmes aux postes à responsabilités. Or les faits sont une fois de plus têtus :
- Sur 530 candidatures examinés par l’Instance collégiale au cours de l’année écoulée, seulement 147 étaient portées par des femmes, soit 27%
- Sur 81 nominations, 25 ont été attribuées à des femmes, soit 34%
Nous demeurons donc loin des objectifs de parité fixé par la loi. Là non plus nous n’avançons pas.
D’abord que nous n’avons plus le luxe des tergiversations et il est urgent de redonner un cap, une stratégique et une stabilité à notre système de santé à la dérive. En près de 7 ans, nous avons connu 8 Ministres de la santé, un record absolu sous la 5e République.
Ensuite, que nous appelons de nos vœux la nomination d’un nouveau ou d’une nouvelle ministre de la santé à la feuille de route claire : la sauvegarde du système de santé, l’attractivité de ses métiers et la recherche de solutions durables, loin des mesures simplistes de ceux qui voudraient diriger les hôpitaux sans en assumer les responsabilités.
Le SMPS veillera ainsi à ce que la voix des Directeurs soit entendue et que les valeurs du service public demeurent respectées.