CAPN DH du 27 septembre 2023 – Déclaration liminaire du SMPS

Une fois n’est pas coutume, soulignons le caractère relativement complet de l’ordre du jour de cette CAPN des Directeurs d’Hôpital qui devrait permettre de traiter une série de situations individuelles plus nombreuse que lors de dernières instances.

Car c’est bien tout ce qu’il reste à notre instance chargée depuis la loi TFP de 2019 de, je cite, « promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents » : traiter les situations problématiques, sans réelle mise en perspective.

En cela heureusement les travaux que nous conduisons ensemble par ailleurs dans les groupes de travail du CCN sur de nombreux pans de gestion et de développement des compétences doit être salué car il vient combler un vide que l’évolution réglementaire et un calendrier trop timoré par le passé avait laissé s’installer.
Ainsi, nous pouvons veiller ce jour à ce que les droits soient respectés et à apporter notre analyse sur des situations souvent difficiles.

D’abord concernant les recours sur évaluations, on ne peut que constater que les seuls retards constatés dans la remontée des observations de la part d’évaluateurs proviennent une fois encore des recours de chefs d’établissement vis-à-vis des ARS.

Difficile de ne pas y voir un énième exemple de la considération limitée que les autorités de tutelles peuvent avoir pour ceux qu’elles sont chargées d’évaluer dans leurs missions de mise en œuvre des politiques de santé décidées au niveau national.

Si ce sujet ne date pas d’hier, les échanges des derniers mois avec les ARS et le CNG ont permis de donner plus de garanties sur la qualité des évaluations et la fonction des évaluateurs. Il s’agirait de considérer ce rendez-vous crucial pour nos carrières dans sa globalité, et donc également dans la possibilité d’un recours. Notre groupe de travail sur la forme et le contenu de l’évaluation devra aussi tenir compte de remontées plutôt mitigées des régions en ce sens.

Ensuite le point relatif aux recherches d’affectation nous offre la possibilité de saluer le nouvel investissement du CNG pour réviser ce dispositif qui depuis trop longtemps a perdu son sens.

Le SMPS soutient une telle initiative que nous réclamions depuis longtemps. La recherche d’affectation est encore trop perçue comme une impasse en termes de carrière, sans débouchés réels et ou perspectives favorables, en particulier pour les collègues qui arrivent à la fin de leur emploi fonctionnel.

Il s’agit pourtant désormais de se donner les moyens d’en faire un outil de gestion des carrières et de GPMC à part entière, permettant aux collègues d’envisager d’autres responsabilités, des formations ou d’explorer des possibilités dans la FPH ou en dehors de celle-ci.

 Car c’est bien là le sujet central qui n’est malheureusement plus abordé à travers ces CAPN : le suivi des parcours, l’accompagnement dans nos carrières, la mise en place d’une GPMC ambitieuses et des perspectives professionnelles visant à renforcer notre attractivité.

Et pourtant les attentes sont là, répétées et connues à force de diagnostics du corps et de remontées du terrain. Le tout aboutissant jusqu’à présent à des plans d’actions faibles, laissant à chaque établissement le loisir de cette gestion des carrières.

A l’heure où nous nous apprêtons à connaître une des réformes de notre statut les plus importantes de la décennie (mais dont nous n’avons pas le calendrier tangible), le sujet de cet accompagnement au long cours doit donc plus que jamais devenir central et doit être abordé sur tous ces aspects. Il convient ainsi ici également de saluer le calendrier de travaux lancé par le CNG portant tant sur, le bilan du dispositif de signalement des situations difficiles, la formation ou encore la prévention en matière de santé des Directeurs.

Tous ces chantiers mis bout à bout concordent à l’émergence de cette GPMC que nous appelons de nos vœux et le SMPS participera à l’ensemble des groupes de travail dédiés avec attention et propositions.

Ils confirment encore une fois que nous avons besoin de l’engagement et de la volonté des pouvoirs publics et de nos tutelles pour sortir de cette ornière.

Car il y a urgence. Ce n’est pas une nouveauté, nous le soulignons depuis des années, mais les faits nous donnent, malheureusement, raison.

Il suffit de se pencher sur le nombre de candidats présents aux différents concours de Directeur d’Hôpital depuis plusieurs années pour se convaincre du malaise qui existe dans notre corps et qui est bien perceptible à l’extérieur.

Aujourd’hui, les potentiels candidats ne s’y trompent pas et le doute est bien présent, même chez les plus motivés. Ceux qui se destinent aux métiers de la fonction publique ont à ce titre les mêmes attentes que les praticiens qui sortent de l’internat et que nous tentons vaille que vaille d’attirer dans nos établissements.

S’ils sont en effet portés dans leurs aspirations et leurs ambitions par le sens du service public, ils ne sont plus de nature à accepter n’importe quel cadre et n’importe quelles fonctions. Cette réalité qui touche tout notre corps doit donc être désormais pleinement intégrée au logiciel de la future réforme. Nous ne pouvons cependant que les comprendre.

Comment peut-on décemment espérer attirer des profils dans une actualité hospitalière morose qui se résume bien souvent à la pénurie de la personnel, à la fragilité, de l’activité et de la permanence des soins, à de nouvelles pressions budgétaires à venir, à un climat de tension permanent ? A ce titre le SMPS réitère son soutien aux équipes de direction qui portent courageusement des mesures de restructuration de l’offre de soins au bénéfice des populations et au nom de l’Etat.

La séquestrations de nos collègues comme d’une DG ARS (directrice d’hôpital de formation) est inacceptable et son rejet doit être réitéré pour que cesse le procès en mépris par les élites qui est trop souvent intenté par des personnes qui ont depuis trop longtemps choisi de menacer plutôt que d’apprivoiser un quotidien difficile pour tous les professionnels de santé.et dont le seul tort est d’avoir cherché des solutions à ces problématiques ?

Soulignons d’ailleurs également la nécessité répétée de mettre en place enfin une véritable politique de prévention des risques psycho-sociaux pour les Directeurs, allant au-delà des traitements partiels proposés jusqu’à maintenant.

Et dans le même temps il serait malavisé de reprocher à celles et ceux qui ont déjà démontré leur engagement pour le service public hospitalier et pour l’intérêt général de s’orienter vers d’autres voies.
Et ce quel qu’en soit la raison, c’est-à-dire par souhait de se préverser mais aussi par absence de perspective d’évolution réelle.

Trop de collègues ont ainsi déploré le manque d’accompagnement dans leur transition vers d’autres fonctions, notamment dans le cadre des emplois fonctionnels pour qui la date butoir est encore souvent synonyme de couperet. Ces mêmes collègues trouvent parfois des débouchés de grande qualité dans le secteur privé qui les accueille à bras ouverts. Ils seront nous l’espérons heureux mais la haute fonction publique aura bêtement perdu des talents.

Car c’est là que le bât blesse, les difficultés sans fin que nos établissements traversent depuis des années découragent de plus en plus de collègues et semble atteindre son apogée au moment même où la question de notre statut est enfin mise à l’ordre du jour par les pouvoirs publics.

Là aussi le SMPS appelle depuis des mois, voire des années, à ce Ségur des Directeurs. L’annonce d’une transposition du statut des Directeurs d’Hôpital sur celui des Administrateurs de l’État peut en théorie être considéré comme une réponse à la hauteur des enjeux. Nous restons cependant dans l’expectative d’une réforme dont l’entrée en vigueur est dans maintenant moins de trois mois.

Si nous sommes prêts à croire qu’elle s’annonce historique et à la hauteur des enjeux, force est de constater que nous n’en connaissons aujourd’hui encore que les contours, et depuis la dernière réunion avec la DGOS concernant le statut des Directeurs d’Hôpital, soit depuis bientôt 6 mois.

Or, c’est dans les détails de celle-ci que se joue les conditions de notre future attractivité.

La nécessité de conserver la confidentialité nécessaire à la qualité des négociations en cours avec les pouvoirs publics se heurte ainsi aux questionnements légitimes des collègues. Si nous ne devions en citer qu’un ce pourrait être le manque de précision sur le futur déroulé de carrière de ce nouveau statut, notamment pour le passage à la Hors-classe, aussi appelé « 2^e grade ».

Ainsi l’enjeu du maintien ou non d’un taux de passage et de son pourcentage à l’issue de cette réforme est très régulièrement revenu dans nos entretiens avec l’ensemble des candidats qui ont présenté un dossier pour être inscrit cette année au tableau d’avancement des DH cette année. A mesure que le nombre de déçus s’accroît d’année en année chez les collègues les plus récemment entrés dans la carrière se pose donc la question légitime de la raison de leur engagement. A leurs yeux le maintien de conditions statutaires d’éligibilité à la Hors classe plus strictes que dans la FPE et d’un quota qui tend à se réduire apparaît comme un manque de considération supplémentaire des pouvoirs publics malgré les efforts qu’ils fournissent pour assurer le maintien d’un service public hospitalier exsangue.

Mais l’accès à la Hors classe n’est qu’un point parmi les multiples enjeux que soulève cette réforme en matière de valorisation de nos métiers et de nos responsabilités. En effet, les interrogations demeurent quant à l’évolution du système de la PFR, au maintien ou non de l’indemnité compensatrice de logement, aux critères de passage à la Classe exceptionnelle ou encore au développement de passerelles inter fonctions publiques.

Nous attendons également de ce qui s’apparente au « Ségur des Directeurs » à ce qu’il prenne enfin en compte également la décennie de transformations de la carte hospitalière, notamment sur la répartition des emplois fonctionnels et leur nécessaire refonte. L’importance prise par l’échelon territorial avec les GHT et les directions communes ont confié un nouveau rôle aux Directeurs qui n’a pas à ce jour conduit à une revalorisation à la hauteur des nouvelles responsabilités exercées et de l’impact sur nos conditions d’exercice et notre qualité de vie au travail.

Mais c’est dans les échanges réguliers que nous entretenons avec les collègues Directeurs d’Hôpital que l’on peut percevoir l’attente incommensurable de cette réforme. Il s’agit encore une fois de redonner aux collègues des perspectives d’évolution sérieuses et accessibles en dehors des « voies royales » pour des collègues marqués dans leur exercice professionnel par un quotidien qui depuis longtemps a quitté la normalité pour être celui de la crise permanente.

Fidèle à ses engagements vis-à-vis de la DGOS, le SMPS est resté volontairement discret sur le contenu des échanges qui se sont tenus jusqu’à aujourd’hui. Toutefois, il devient là aussi urgent pour les pouvoirs publics de nous communiquer rapidement un calendrier de rencontres et de négociations permettant de donner plus de visibilité sur cette réforme et par conséquent plus de réponses concrètes aux collègues Directeurs.

Même si l’attente est grande, nous préfèrerons toujours une réforme menée dans la concertation et abordant l’ensemble des points qui nous semblent déterminants pour l’attractivité et la reconnaissance de nos métiers plutôt qu’une transposition sous forme de « copier-coller » qui ne prenne pas en compte tout ce qui nous caractérise en tant que manageur de santé.

A presque trois mois de l’échéance, il appartient aux pilotes de ce moment statutaire d’être au rendez-vous comme nous le sommes présentement. Les collègues comptent sur eux.