CAPN DH du 16/09/2025 Déclaration liminaire

CAPN du 16/09/2025

Déclaration liminaire du SMPS

Notre commission paritaire a un ordre du jour plutôt monocolore et assez réduit et le SMPS le regrette.

Pour rappel, il résulte d’une réduction drastique du champ de compétences de cette instance et du fait paritaire plus généralement depuis la loi dite de « transformation de la fonction publique » de 2020.

2020 ! 5 ans, un siècle, une éternité

5 ans pendant lesquels, de crises sanitaires en post-crise sanitaire, de vague COVID en vague RH (celle qui emporta l’attractivité et les professionnels loin des rivages hospitaliers), de « refonte du système » en « pacte de confiance », de « transformation » en « agilité » de l’écosystème, de « 360 degrés » en « instruction de redressement », le système de santé et singulièrement le service public hospitalier de trouve pas la martingale qui le sortirait d’une distorsion manifeste entre ambitions légitimes, attentes de la population d’une part et, épuisement des modèles d’allocation de ressources et défaut d’apaisement des acteurs d’autre part.

Et pour cause

Aucun des acteurs ne détient, à lui seul, la solution. Mais les pas à faire les uns vers les autres paraissent parfois insurmontables, que l’on parle de la myopie de l’environnement réglementaire des rémunérations médicales, ou paramédicales d’ailleurs avec la nouvelle circulaire sur le plafonnement de l’intérim qui manque sa cible malgré une ambition partagée, que l’on évoque l’impasse budgétaire globale avec un ONDAM déconnecté des transformations (les revoilà !) de la médecine du deuxième quart de siècle qu’il doit normalement soutenir, que l’on rappelle l’inertie ou le pugilat, c’est selon, au sujet de la liberté d’installation des praticiens qui éreinte les territoires ou enfin les atermoiements accumulés sur les besoins de reconfiguration de l’offre de soins dans les territoires, pourtant souvent appelées de leurs vœux par les professionnels eux-mêmes mais peu suivies dans des contextes politiques contraints.

Si nous procédons à cette énumération, ce n’est pas pour sombrer dans la désespérance mais, tout comme les directeurs d’hôpital à la manœuvre sur le terrain, poser à chaque occasion les questions systémiques et ne jamais renoncer à être acteur d’un changement si souvent collectivement souhaité.

Et pour que cesse de se diffuser l’idée que les directeurs, seuls, détiennent LA solution et qu’ils doivent en être seuls comptables s’ils échouent.

En 2025, le métier de directeur d’hôpital (DH) est marqué par ces profondes incertitudes et un climat au bord du passage en mode « cyclonique » est en gestation, si l’on y prend garde.

Le SMPS aime à rappeler que les DH sont par nature formés et apte au management complexe et revendique une aptitude hors norme, qui est souvent reconnue au dehors du corps, mais parfois bien moins dans leur propre univers de travail.

Ces signes négatifs de plus en plus nombreux les placent dans un tiraillement entre la nécessité de valoriser un métier pourtant « passionnant » pour attirer de nouveaux talents et le devoir de dénoncer des conditions de travail délétères.

Parmi ces difficultés, le SMPS soulève plusieurs points majeurs devant notre commission, qui certes traite de peu de cas individuels formalisés mais qui doit être informées de situations hélas déjà partagées.

En premier lieu, le contexte de crispation générale dans les établissements et la mise en évidence de la seule responsabilité des chefs d’établissements notamment par l’instruction « bayrou » achève de mettre en tension les équipes et rend permanent l’exercice périlleux de la promotion du management positif quand il faut soi-même intégrer des messages destabilisants. La multiplication des situations managériales délicates au sein des équipes emprunte sans doute à cela.

Au-delà, le SMPS a attiré depuis longtemps l’attention sur le fait qu’en l’absence de rendez vous national avec le collège des ARS de manière à produire un diagnostic partagé sur les attentes réciproques et la façon de mener de concert des situations difficiles, les collègues sont rendus dans leur solitude et variabilité régionale à espérer ou subir selon le modèle de relation proposé avec leur tutelle.

D’un point de vue pratique, le sujet de la responsabilité financière est venu complexifier cette relation et il reste en cette rentrée un objectif fort pour le SMPS d’y trouver des aménagements utiles, au bénéfice de tous notamment autour du refus dela protection fonctionnelle.

Le SMPS s’interroge sur le faible nombre de dossiers présentés à la CAPN par rapport à la hausse des situations de souffrance rapportées aux organisations syndicales. Plusieurs facteurs pourraient expliquer cet écart, peur de représailles, difficultés de réinsertion professionnelle, dialogue social informel :

Bien sûr il faut souligne le travail fait pour la sous-commission du CCN et le comité de prévention des RPS pour prévenir des situations difficiles. Mais le SMPS regrette que les CAPN aient été vidées d’une grande partie de leurs prérogatives mais affirme sa volonté de traiter avec la plus grande attention les prérogatives restantes.

Le SMPS a cependant salué plusieurs initiatives positives sur les traitements des situations difficiles avec la publication par le Centre National de Gestion (CNG) de la synthèse des résultats des conseils de discipline, confirmant qu’il n’y a une recherche de rationalité dans ces décisions sur les pratiques répréhensibles, qu’elles émanent de chefs d’établissement ou d’adjoints.

Le SMPS rappelle aussi ses demandes :

• Application des recommandations sur les violences sexistes et sexuelles : Le SMPS a demandé officiellement au CNG d’appliquer la recommandation de la Défenseure des droits (n°47), qui préconise d’informer les victimes de l’issue des procédures disciplinaires
• Pouvoir d’enquête administrative pour le CNG : Le syndicat a renouvelé sa demande de « doter le CNG d’un pouvoir d’enquête administrative » pour faire la lumière sur les signalements de directeurs-adjoints en difficulté et « objectiver la matérialité des faits »
• Mise à jour du dispositif de signalement : Le SMPS s’est félicité que le CNG ait mis à jour son dispositif de signalement en y ajoutant les définitions du harcèlement moral et des violences sexuelles et sexiste.

Les efforts de prévention des situations délétères doivent se poursuivre, avec une somme d’engagements mais aussi d’outils qui font sans doute encore partis des objectifs partiellement atteints et qui doivent continuer d’être traités au sein de nos instances, en lien avec les ambitions du CNG en la matière.

Le soutien est fort sur les accompagnements individuels et se heurte souv

Nous espérons qu’une action collective, impliquant les tutelles, gestionnaires et partenaires sociaux, permettra d’assainir ce climat automnal bien chahuté, au bénéfice de tous : les équipes, les établissements et les citoyens.