Ouverture de la campagne d’évaluation 2024 des Directeurs de la FPH
calendrier, support d’évaluation dématérialisé, accompagnement, passage à la Hors classe – le SMPS fait le point
Chères collègues, chers collègues,
Le CNG a publié les documents relatifs à l’évaluation des corps de direction DH, D3S et DS pour 2024 sur son site internet : Site du CNG – Évaluations et avancements
L’instruction relative à l’évaluation et à la PFR des corps de direction au titre de l’année 2024 est accessible à l’adresse suivante : Note du 20 juin 2024
L’évaluation annuelle des Directeurs, qu’ils soient adjoints ou chefs d’établissements, est un rendez-vous important qui doit être préparé en amont entre l’évaluateur et l’évalué. Plus qu’un point sur l’avancée des réalisations et l’atteinte des objectifs sur une année donnée, il s’agit de considérer le temps consacré à l’évaluation comme un moment-clé du parcours individuel de chacun. Il doit par conséquent conduire à un échange à la fois constructif et global autour du projet individuel de l’évalué, sur la prise en compte de son parcours et sur la reconnaissance de sa valeur professionnelle, de sa manière de servir et de son engagement.
L’impact de l’évaluation annuelle sur le déroulé de carrière n’est également pas à négliger. Outre l’évolution de la part « résultat », elle reste un des principaux déterminants en matière d’avancement de grades, de mobilités ou d’accès aux emplois fonctionnels. L’importance que revêt l’évaluation dans les parcours individuels de chacun doit donc être bien intégrée tant par les évalués que par les évaluateurs, justifiant d’autant plus d’y consacrer le temps qu’il faut à cette étape et un accompagnement adapté.
Pour les DH, la place de l’évaluation est devenue prépondérante au regard de la mise en place du taux de promotion pour le passage à la hors-classe depuis 2021. Le contenu et la qualité des évaluations constitue en effet un des principaux critères d’analyse des candidatures pour sélectionner les candidats promus parmi ceux remplissant les critères d’éligibilité.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents relatifs à l’évaluation pour la sessions 2024 :
- L’instruction CNG/DGD/2024/77 du 20 juin 2024 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats commune aux trois corps de direction
- Le guide de l’évaluation du CNG pour 2024
- Le support d’évaluation, commun aux trois corps de direction, individualisé récupéré en se connectant sur SAGA-Directeurs : guide de connexion.
- Les modalités de calcul de la Prime de Fonctions et de Résultats.
- Le calendrier de la procédure.
- La foire aux questions PFR (FAQ) du CNG.
- l’instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2022/177 du 27 juin 2022 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière.
- Les lignes directrices de gestion relatives au tableau d’avancement au grade de la hors classe des corps de DH, D3S et DS
La mise en place d’un support dématérialisé d’évaluation via SAGA-Directeurs
Le principal changement pour l’évaluation 2024 réside dans la mise en place d’un support dématérialisé pour l’évaluation. Ce support, sous forme de PDF, sera le seul accepté pour l’évaluation 2024. Il peut être téléchargé dans SAGA-Directeurs en accédant à votre espace personnel (Accès à SAGA-Directeurs)
Le CNG met à disposition un guide de connexion pour vous accompagner : guide de connexion
Evaluations et passage à la Hors classe
Le passage à la Hors classe pour les Directeurs de la FPH est soumis à des conditions variables selon le corps. Toutefois ce passage reste conditionné à la proposition explicite et argumentée de votre évaluateur dans votre support d’évaluation. Nous incitons donc les collègues de classe normale concernés à s’assurer qu’ils sont proposés pour le passage en Hors classe et à en échanger avec leur évaluateur le cas échéant.
Vous pouvez consulter les Les lignes directrices de gestion mises en ligne sur le site du CNG en cliquant sur le lien suivant (lignes directrices de gestion relatives au tableau d’avancement au grade de la hors classe des corps de DH, D3S et DS) ou avec le tableau ci-dessous:
Le passage à la Hors classe des DH :
Le maintien d’un quota de promotion reste un frein à la carrière des DH
En ce qui concerne les DH, le taux de promotion pour le passage à la Hors classe des DH est cette année fixé à 32%, soit en tout environ 50 promotions possibles pour 2024 (en attente de confirmation).
La LDG de 2022 établit des critères permettant de départager les candidats éligibles. Ceux-ci se basent donc sur :
- L’examen de leur valeur professionnelle à travers la proposition du supérieur hiérarchique d’inscription au tableau d’avancement.
- L’examen de l’appréciation générale sur la manière de servir en se basant sur les trois dernières évaluations.
- Le nombre de propositions favorables à la Hors-classe consécutives.
- L’examen des responsabilités exercés.
- L’examen du contexte d’exercice.
Si cette LDG a permis d’aboutir à une plus grande équité dans la sélection des candidats à la Hors-Classe, nous demeurons profondément opposés à ce quota qui fait office, pour de trop nombreux collègues, d’un couperet injuste qui constitue un frein pour leur carrière, et ce au mépris de leur engagement personnel et professionnel. Par ailleurs le SMPS milite toujours pour une remise à plat des conditions d’accès à la Hors classe pour les DH en vue d’un allègement, celles-ci demeurant parmi les plus exigeantes de la haute fonction publique.
Retrouvez la LDG en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cng.sante.fr/sites/default/files/media/2022-03/LDG%20TA%20HC%20DH%20validee%20CCN%2010_03_2022.pdf
Calendrier de la procédure, transmission et recours
Le calendrier de la procédure d’évaluation et et de transmission des documents est consultable en cliquant sur le lien suivant (https://www.cng.sante.fr/sites/default/files/media/2023-06/Calendrier.pdf)
ETAPES DE L’ENTRETIEN D’EVALUATION – JOUR « J » | DELAIS |
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Convocation à l’entretien d’évaluation et transmission des documents à l’évalué (Pour les chefs d’établissement, avis du Président du Conseil de surveillance ou du Conseil d’adjoint et transmission à l’évalué ») | J-15 |
Retour par l’évalué des documents à l’évaluateur | J-7 |
Entretien d’évaluation – jour « J » et information de l’évalué sur la PFR | Au plus tard le 31 octobre 2023 |
Remise des documents signés par l’évaluateur à l’évalué | J+15 |
Retour dans les 7 jours des documents signés par l’évalué à l’évaluateur, complétés éventuellement de ses observations | J+22 |
Transmission de tous les supports d’évaluation au C.N.G. | Au plus tard le 30 novembre 2023 |
Notification PFR à l’évalué Copie au C.N.G. | J + 1 mois |
Les supports d’évaluation finalisés et signés doivent être transmis uniquement par voie électronique, au format PDF téléchargeable sur Saga-Directeurs (Accès à Saga-Directeurs), aux adresses suivantes: – pour les supports des directeurs d’hôpital : cng-evaluations-dh@sante.gouv.fr – pour les supports des directeurs d’établissements sanitaire, social et médico-social : cng-evaluations-d3s@sante.gouv.fr – pour les directeurs des soins : cng-evaluations-dirsoins@sante.gouv.fr Recours sur évaluation et délais (art. 3 de l’arrêté du 1er septembre 2005): En cas de désaccord sur le contenu de votre évaluation, vous disposez de différentes voies de recours: – Recours gracieux auprès de votre évaluateur – Recours auprès de la Directrice Générale du CNG – Recours auprès de la CAPN – Recours au Tribunal Administratif compétent Ces recours sont toutefois soumis à des délais précis et contraints ainsi qu’à un ordre: – Après la remise du compte-rendu de votre évaluation vous disposez de 7 jours pour le signer et ainsi attester en avoir pris connaissance. Vous pouvez également le compléter par vos observations. A partir du moment où vous avez formulé vos observations et signé le compte-rendu celui-ci est considéré comme notifié. – Si vous souhaitez faire un recours individuel sur votre évaluation, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la notification pour contacter la Directrice générale du CNG, sous peine de forclusion. Vous pouvez également faire un recours gracieux directement auprès de votre évaluateur en amont. Le recours auprès de la DG du CNG doit être adressé par mail aux adresses suivantes: – pour les recours des directeurs d’hôpital : cng-bureau-dh@sante.gouv.fr – pour les recours des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : cng-bureau-dssms@sante.gouv.fr – pour les recours des directeurs des soins : cng-bureau-dirsoins@sante.gouv.fr – Le CNG dispose de 2 mois à partir de la réception de la demande pour vous répondre. Au cours de cette période le CNG saisit l’évaluateur qui dispose d’un mois pour formuler ses observations. La DG du CNG est tenu d’apporter une réponse dans les 2 mois à partir de la date de réception de la demande de l’évalué. Le CNG adresse à l’évaluateur sa décision concernant le recours et, le cas échéant, ses modifications de l’évaluation. La réponse de la DG du CNG lie l’évaluateur. – Si les modifications apportées ne satisfont pas l’intéressé, celui-ci peut dans un délai de 1 mois à la date de notification de la réponse du CNG, saisir par courrier la CAPN compétente pour son corps (aux adresses mails précisées ci-dessus). – La CAPN peut proposer à la DG du CNG la modification du compte-rendu de l’entretien. Sa décision est ensuite transmise à l’évaluateur et à l’évalué. Si l’évaluateur ne suit pas la décision de la DG du CNG, celui-ci doit en préciser les raisons. Pour rappel: les décisions relatives à la PFR ne peuvent pas faire l’objet d’un recours en CAPN. L’évalué peut néanmoins faire un recours gracieux auprès de l’évaluateur, voire un recours contentieux auprès du TA. Nous invitons les collègues souhaitant effectuer un recours en CAPN ou devant le TA à prendre en amont conseil auprès d’un syndicat. |
Pour votre complète information, les textes de référence de l’évaluation de Directions au sein de la FPH sont les suivants :le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière,le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière,l’instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2022/177 du 27 juin 2022 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière. Le SMPS, ses élus et ses représentants en région restent à la disposition de l’ensemble des collègues évalués et évaluateurs pour préparer cette étape importante, les conseiller le cas échéant ou signaler toute situation problématique. Vous pouvez nous joindre à contact@smpsante.fr |