Décret sur les prestations minimales en EHPAD : l’art de bien mal faire
Le décret n° 2015-1868 du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d’hébergement délivrées par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est paru au journal officiel du 31 décembre 2015.