Projet d’ordonnance relative à la gouvernance : le SMPS en première ligne !

Publié le : 16 février 2021

Alors que les travaux d’élaboration de l’ordonnance « gouvernance » prévue à l’article 37 de la loi OTSS (à consulter en cliquant ici) ont repris de manière inattendue début février, dans une période peu propice et avec un calendrier des plus resserrés, le SMPS s’est fortement mobilisé pour maintenir les équilibres et digues existantes.

Tout en regrettant la méthode proposée, aux côtés du SYNCASS-CFDT et du CHFO, dans un courrier commun adressé au Ministre des Solidarités et de la Santé en fin de semaine dernière (cliquez ici pour le consulter), le SMPS fidèle à son esprit constructif, n’a eu cesse de faire des propositions d’amendements, souvent reprises du rapport CLARIS, et a pu ainsi contribuer à obtenir un texte équilibré pour une gouvernance apaisée.

Il faut dire que la première version proposée risquait de mettre en péril l’existant et faisant craindre de nombreux blocages qui, à terme, auraient pu mettre en difficulté nos organisations.

Si le SMPS s’est toujours montré favorable à une gouvernance davantage médicalisée, le recours à la co-décision constituait une ligne rouge à laquelle il ne pouvait rester indifférent. Il n’a ainsi eu cesse de veiller à la réaffirmation de la responsabilité du seul directeur tout en promouvant la plus grande souplesse d’organisation dans les établissements comme au sein du territoire.

A l’issue de deux semaines de concertation, tant en bilatérale qu’en plénière, menées tambour battant, le SMPS a pu, grâce à une mobilisation de chaque instant, obtenir les avancées suivantes :

  • Processus d’élaboration du projet médical d’établissement et du projet médical partagé, plaçant les CME / CMG au centre du processus, plutôt que les rédactions initiales susceptibles de blocages ;
  • Compétence de proposition des CME / CMG partagée avec le directeur, pour agir dans une logique partenariale ;
  • Pas de fusion CSIRMT / CME, mais des sous-commissions possibles selon les thématiques (PMI, formation…) ;
  • Intégration d’une charte de gouvernance qui vient consacrer liberté et souplesse d’organisation entre PCME et Directeur ;
  • Présence des Vice-Présidents de CME en CMG;
  • Limitation des mandats des PCME et PCMG dans le temps, comme pour les Directeurs ;
  • Des avis des CME étendus à de nouvelles matières, de l’EPRD jusqu’aux conventions de coopération médicale, permettant une concertation large, sans pour autant bloquer les processus décisionnels.

Tout en restant vigilant, le SMPS se réjouit de ces avancées et appelle, en vue de la future « circulaire CLARIS », à aller encore plus concernant le projet de management et de gouvernance, pour permettre l’intégration de tous ceux qui forment la communauté hospitalière et favoriser ainsi des relations partenariales de confiance.